Mettre la maison en viager pour ma soeur

poussinnet11 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 16:01
Bonjour, voilà notre problème...

Nous sommes trois sœurs, notre père est décédé il y a peut d'un cancer foudroyant. Ses dernières volontés étaient que notre sœur ainée n'ai rien sur la maison de famille et autres biens. Sachant qu'il est impossible de déshériter un enfant.
Je suis la plus jeune, notre sœur ainé ne parle plus à mes parents depuis maintenant plus de 10 ans. Quand mon père a était hospitalisé elle n'a donné aucun signe de vie et n'a pas était présente ni pour mon père ni pour ma mère lors de sa sépulture. Je m'entend très bien avec mon autre sœur et ma mère aussi. Avec ma sœur et notre mère nous nous sommes occupé de mon père jusqu'à la fin et nous nous occupons de notre mère aussi toutes les deux.
Ma mère a une maison qui appartient à sa mère avec qui elle ne se parle plus depuis longtemps. La maison de ma grand mère est occupée par celle ci qui en a la jouissance ( je ne sais pas si on le dit comme ca). En bref ma grand mère a donné sa maison à ma mère avant qu'elles ne se parlent plus, mais la maison reste à ma grand mère jusqu'à sa mort.
Mes parents ont une maison où habite actuellement ma mère.

La sœur avec qui nous avons une bonne relation est en instance de divorce et ma mère voudrait savoir s'il serait possible de faire un viager à ma sœur pour qu'elle puisse récupérer la maison de ma grand mère (quand celle ci ne sera plus là) pour y vivre avec ses deux enfants. Est ce possible où est ce que mon autre sœur doit donner son accord ? La maison de ma grand mère n'appartient qu'a ma mère. Par contre la maison de mes parents appartient à mon père et à ma mère.
Notre question est en fait : ma mère peut elle faire un viager sans versement de quoi que ce soit à ma sœur avec ses deux enfants sans l 'accord de notre sœur ainée. Et est ce qu' elle peut faire la même chose pour la maison de mes parents pour moi ? et en contre partie notre sœur ainée récupèrerait tous les meubles.

Merci de me répondre car nous devons prendre rdv avec un notaire mais j 'aurais voulu en savoir un peut avant ce rdv.

MERCI

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
14 mars 2016 à 16:01
Est ce possible où est ce que mon autre sœur doit donner son accord ?
Réponse affirmative mais avec l'accord de tous les enfants de votre mère.

La maison de ma grand mère n'appartient qu'a ma mère.
Bien sûr, mais en nue-propriété puisque sa mère en détient l'usufruit.
Par ailleurs, toute donation comporte:
- une clause dit "droit de retour" permettant au donateur de reprendre le bien donné, si le donataire (celui qui a reçu) venait à décéder avant le donateur;
-une autre clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
Certes, la donatrice peut lever ces droit de retour et interdiction d'aliéner, mais vu le contexte familial entre mère et fille, il serait surprenant que grand-mère donne le "feu vert".

Notre question est en fait :
ma mère peut elle faire un viager sans versement de quoi que ce soit à ma sœur avec ses deux enfants sans l 'accord de notre sœur ainée.
Et non. Un viager est une vente. Sans versement d'un bouquet et d'une rente viagère,ce serait une donation.
De plus, votre soeur qui s'est "marginalisée" de la famille doit y consentir.

Et est ce qu' elle peut faire la même chose pour la maison de mes parents pour moi ? et en contre partie notre sœur aînée récupérerait tous les meubles.
Vous oubliez l'essentiel.
Depuis le décès de votre père, cette maison est dans l'indivision entre votre mère et les enfants de votre père.
Elle doit certainement en détenir la moitié en pleine propriété-sa part dans la communauté-et l'autre moitié en usufruit que furent ses droits de conjoint survivant.
Seule, votre mère ne peut en disposer.
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