Succession

Lucas Dujourd'hui - 15 mars 2016 à 11:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2016 à 11:47
Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant notre accord pour libérer le logement de ma grand-mère de son mobilier et biens personnels pour les données à une association, cette demande à était faites par le fils ou la fille de ma grand-mère, on ne sait pas. Le problème, c'est que ma grand-mère avait beaucoup de bijoux, est-ce qu'ils font partie des biens personnels ? Et le deuxième, on n'arrive pas à joindre mon frère, qui vient de perdre sa compagne et n'a plus d'adresse, ni de no de tel, il est dans le Var, on joint toutes les personnes compétente, rien, mon frère est reconnu à 50 pourcent d'incapacité mentale, répondez moi stp, on ne sait plus quoi faire, merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 mars 2016 à 11:47
on ne sait plus quoi faire
Avant toute chose, convient-il de demander au notaire les raisons pour lesquelles le contenu de l'appartement reviendrait à cette association, notamment s'il s'agit d'un legs particulier consenti par un testament de la défunte.
En l'absence de testament, les héritiers n'ont pas satisfaire à cette demande.
Un seul héritier pouvant faire opposition, il n'est pas nécessaire que tous répondent au notaire sauf, évidemment, dans le cas d'un testament dont l'association doit en demander la délivrance.

Le problème, c'est que ma grand-mère avait beaucoup de bijoux, est-ce qu'ils font partie des biens personnels ?
Raison de plus pour demander des précisions au notaire.
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