Tontine et sci
LB
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais connaitre la différence entre la tontine et la création d'une SCI avec donc l'établissement de clauses particulières.
je voudrais connaitre la différence entre la tontine et la création d'une SCI avec donc l'établissement de clauses particulières.
1 réponse
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connaitre la différence entre :
-la tontine :
-est une clause particulière contenue dans un acte adaptée à l'acquisition du même bien par plusieurs personnes, dans laquelle il est stipulé qu'au décès du premier ses co-acquéreurs deviennent propriétaires de ses droits.
et la création d'une SCI
-Il s'agit d'une société civile immobilière (personne morale),propriétaire d'un bien immobilier, dont le capital social est composé d'un certains nombre de parts appartenant aux associés (personnes physiques) , lesquels sont propriétaires des parts seulement et non de l'immeuble.
Les porteurs de parts peuvent les vendre, l'immeuble restera toujours la propriété de la SCI.