Tontine et sci

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais connaitre la différence entre la tontine et la création d'une SCI avec donc l'établissement de clauses particulières.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    connaitre la différence entre :
    -la tontine :
    -est une clause particulière contenue dans un acte adaptée à l'acquisition du même bien par plusieurs personnes, dans laquelle il est stipulé qu'au décès du premier ses co-acquéreurs deviennent propriétaires de ses droits.

    et la création d'une SCI
    -Il s'agit d'une société civile immobilière (personne morale),propriétaire d'un bien immobilier, dont le capital social est composé d'un certains nombre de parts appartenant aux associés (personnes physiques) , lesquels sont propriétaires des parts seulement et non de l'immeuble.
    Les porteurs de parts peuvent les vendre, l'immeuble restera toujours la propriété de la SCI.
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