Tontine et sci
LB
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14 mars 2016 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 12:15
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condorcet
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14 mars 2016 à 12:15
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connaitre la différence entre :
-la tontine :
-est une clause particulière contenue dans un acte adaptée à l'acquisition du même bien par plusieurs personnes, dans laquelle il est stipulé qu'au décès du premier ses co-acquéreurs deviennent propriétaires de ses droits.
et la création d'une SCI
-Il s'agit d'une société civile immobilière (personne morale),propriétaire d'un bien immobilier, dont le capital social est composé d'un certains nombre de parts appartenant aux associés (personnes physiques) , lesquels sont propriétaires des parts seulement et non de l'immeuble.
Les porteurs de parts peuvent les vendre, l'immeuble restera toujours la propriété de la SCI.
-la tontine :
-est une clause particulière contenue dans un acte adaptée à l'acquisition du même bien par plusieurs personnes, dans laquelle il est stipulé qu'au décès du premier ses co-acquéreurs deviennent propriétaires de ses droits.
et la création d'une SCI
-Il s'agit d'une société civile immobilière (personne morale),propriétaire d'un bien immobilier, dont le capital social est composé d'un certains nombre de parts appartenant aux associés (personnes physiques) , lesquels sont propriétaires des parts seulement et non de l'immeuble.
Les porteurs de parts peuvent les vendre, l'immeuble restera toujours la propriété de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...