Problèmes protocole d'accord pour sortie d'indivision

grenouille623 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 17:02
grenouille623 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 21:10
Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est écrit que dés la vente d'un bien ma part me sera versée afin que je sorte de l'indivision .
Nous sommes prêt a signer la vente de ce bien a présent mais voilà les notaires et les cohéritiers ne veulent plus me donner ma part et prétendent que l'argent sera consigné part le notaire et que l'on verras ça plus tard autant dire jamais .
En effet depuis trois ans les deux notaires se sont appropriés tous les loyers,fermages et comptes bancaires.

Mon avocat a mis les notaires en demeure de suivre le protocole rien n y fait.
J'ai encore eut mon notaire ce matin au téléphone qui m'a confirmé que je n'aurais pas part et c'est tout .

Que faire ?

Merci a ceux qui aurait vécu la même situation et qui pourraient me répondre
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 mars 2016 à 17:06
Que faire ?
Laissez agir votre avocat.
La machine judiciaire est en marche.
Elle ira jusqu'au bout du chemin.
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grenouille623 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 21:10
merci de votre réponse .

Amicalement
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