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Le notaire doit-il payer les héritiers en même temps ?

ange - Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:52
 Gégé - 16 mars 2016 à 09:26
Bonjour,
Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent
si l un d entr eux tarde à le remettre au notaire est ce les sommes d argent
peuvent être bloqués à cause de celui ci
le notaire est en droit de bloquer les versements destinés aux autres héritiers
Cordialement
Ange
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
16 mars 2016 à 09:26
C'est le notaire qui décidera.
Mais rien ne l'empêche de régler partiellement la succession .
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