Le notaire doit-il payer les héritiers en même temps ?
ange
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent
si l un d entr eux tarde à le remettre au notaire est ce les sommes d argent
peuvent être bloqués à cause de celui ci
le notaire est en droit de bloquer les versements destinés aux autres héritiers
Cordialement
Ange
Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent
si l un d entr eux tarde à le remettre au notaire est ce les sommes d argent
peuvent être bloqués à cause de celui ci
le notaire est en droit de bloquer les versements destinés aux autres héritiers
Cordialement
Ange