Je voudrias recuperer ma part qui m'a été donné par mon pere

majorichard - 6 mars 2016 à 12:00
 majorichard - 13 mars 2016 à 16:12
Bonjour,
La maison familiale vient d'être vendu car j'ai un frère qui a eu une gestion très indélicate du patrimoine financier de ce fait nous avons été dans l'obligation de vendre la maison dont ma mère est usufruitière pour payer les frais de séjour de la maison de retraite afin que mon frère ne fasse plus de mauvaise gestion je désire réclamer la part qui me revient de part mon père en ai-je le droit et qu'elle est la règlementation merci d'avance.

5 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
6 mars 2016 à 12:50
Bonjour,

si vous aviez une part de la maison, légalement le notaire aurait du vous verser la somme correspondant à votre part ! Mais la vente est-elle terminée ?

COrdialement
0
majorichard
13 mars 2016 à 08:46
Je vous remercie pour la réponse mais nous sommes qu'a la phase promesse de vente
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
13 mars 2016 à 08:57
Mais vous avez tout de même la réponse -:))

Bonne journée
0
majorichard
13 mars 2016 à 11:52
Bonjour, oui normalement elle sera vendu mais avant de donner mon accord j'aurais voulu savoir la réponse merci.
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
13 mars 2016 à 11:53
Relisez ma première intervention, à la vente la somme équivalent à votre part dans le bien vous sera versée par le notaire.
0
majorichard
13 mars 2016 à 15:44
Bonjour je vous remercie pour m'avoir donner les réponses malheureusement le notaire refuse de donner ma part sous prétexte que ma mère et en donner toute liberté à mon frère pour gérer ses affaires a fait des dettes et de ce fait il veut tout l'argent de la vente pour régler les dettes que mon frère a fait sous le consentement soi-disant de ma mère si vous pouvez m'aider je vous en remercie
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 13/03/2016 à 15:54
le notaire refuse de donner ma part sous prétexte que ma mère et en donner toute liberté à mon frère pour gérer ses affaires
Malgré la mauvaise gestion de votre frère, votre mère reste responsable des dettes qu'il a pu maladroitement engager en son nom.
Le notaire a sans doute reçu une opposition et ne peut rien verser à qui que ce soit avant que la situation ne se décante, devienne plus limpide et que l'opposition soit levée..
0
majorichard > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
13 mars 2016 à 16:12
Le notaire m'a rien dit à ce propos sinon j'aurais compris la situation merci encore vous êtes vraiment gentil de prendre le temps de me répondre
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
13 mars 2016 à 15:46
" si vous pouvez m'aider je vous en remercie"

non, hélas, car je ne comprends pas bien la situation
0