Paiement assurance vie
tien
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16 mars 2016 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 09:38
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condorcet
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16 mars 2016 à 09:38
16 mars 2016 à 09:38
Puis je exigé d'être payé ?
Certainement pas.
Admettez que l'assurance paie, que les opposants gagnent en Justice, l'assurance devrait payer 2 fois.
Prudence !
En présence d'une telle situation la position de l'assurance est celle d'attendre la levée de l'opposition.
alors qu'il n'y a pas de jugement et que la procédure risque d'être longue ?
Cette opposition est une mesure conservatoire adoptée par l'adversaire pour garantir et sauvegarder ses intérêts.
L'assurance n'a pas à attendre une décision de Justice.
La signification par voie d'huissier est suffisante pour l'alerter des conséquences et de ce qui lui en coûterait si elle passait outre l'opposition.
Certainement pas.
Admettez que l'assurance paie, que les opposants gagnent en Justice, l'assurance devrait payer 2 fois.
Prudence !
En présence d'une telle situation la position de l'assurance est celle d'attendre la levée de l'opposition.
alors qu'il n'y a pas de jugement et que la procédure risque d'être longue ?
Cette opposition est une mesure conservatoire adoptée par l'adversaire pour garantir et sauvegarder ses intérêts.
L'assurance n'a pas à attendre une décision de Justice.
La signification par voie d'huissier est suffisante pour l'alerter des conséquences et de ce qui lui en coûterait si elle passait outre l'opposition.
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