Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants. Les données de la situation sont les suivantes : - Le montant d...

Bonjour, Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession. Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession ...

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le point suivant: D'un premier mariage j ai eu 3 enfants. Mariage sans contrat. Divorcé depuis 2011. ...

Bonjour, mon oncle vient de décéder, il était marié sans enfant; sa femme est décédée depuis déjà longtemps.Mon oncle avait une unique soeur, ma mèr...

Bonjour Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ? L'Héritage revient à qui et comment ? Cette personne vit en foy...

Bonjour, Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'app...

Bonjour, je voulais savoir ma soeur est deces elle avait des dettes loyer edf eau par enfant au r sa mais notre maman est propriete et ma soeur ...

Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Com...

Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts ...

Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main f...

bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai d...

Bonjour, Je n habite plus avec mon mari depuis plusieurs années ; il a sa résidence et moi la mienne;Nous payons nos impôts séparément ; nous avons ...

Bonjour, Ma tante 93 ans veut me faire un don d'argent faut il le déclarer (31000 euros) je suis sa petite nièce et sa legataire universelle de moit...

Bonjour, je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et ...

Je voudrai donner à mes deux filles un bien (maison) dont ma part est évaluée à 25000€ Je suis âgée de 69 ans .je voudrais connaître approximativement...

mon mari décèdé le 31 janvier 2014,un dossier surendettement était en cours il a été basculer à mon nom,je règle tous les mois une certaine somme impo...

bonjour a tous merci d avance j ai vraiment besoin de vous voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai travailler et aider mes pare...

Bonjour, Bonjour, je viens de me séparer de mon ami, nous n'étions pas marié ni paxé. nous avions acheté une maison a deux, 50/50, nous l'avons ré...

Bonjour, Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit. Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue ...

Bonjour, suite à l'ouverture de la succession de mon père en 2013,de combien de temps légal dispose le notaire pour procèder au partage en vue de la...

Bonjour, mes parents décéder tous les deux , étaient endetter auprès de leur banque . Mon frère et moi avons refuser l'heritage .Mais a ce jour je me...

Bonjour, Une de mes tantes est décédée et je fais partie des héritiers (part de mon père qui est décédé). Seulement, il y a l'autre tante à qui nou...

Bonjour, Nous avons vendu notre maison familiale suite à une séparation.le père de mes enfants est sous tutelle et, placé en maison de retraite, il ...

Bonjour à toutes et à tous, Je me permet de vous demander votre aide sur un sujet qui m'est malheureusement complètement étranger et pour lequel j...

Bonjour, mon épouse vient d' apprendre qu' elle était héritière d'une tante décédée en 1999 mais que le notaire en charge de la succession n' avait p...

Bonjour, Bonjour le père de ma fille est décédé en avril 2016. Ma fille en juillet a ouvert la succession. Le notaire nous a fait part qu'elle avait...

Bonjour, nous sommes une fratrie de 6 enfants, notre maman est décédée depuis peu. Je suis celle qui a le moins de revenus et non imposable Pourri...

Je représente ma cousine de 82 ans - Jamais mariée ni pacsee car le propriétaire du bien n'a jamais divorcé de sa femme avec qui il a eu 3 enfant. Il...

Bonjour, Je vous explique mon cas, En 2008 moi et mes parents avons déménages dans'une maison avec mon arrière grand mère. Nos voisins est le fi...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que dit la loi lors de la succession d'une personne célibataire, sans enfant parents décédés juste une sœur. Il y a une...

Bonjour, Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sacha...

Bonjour, ma mère de 92 ans est en maison de retraite depuis qq mois. Elle est propriétaire de son appartement mais j'ai bénéficié d'une donation e...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous nous apprêtons à donner une somme importante...

Bonjour, mon mari est décédé en janvier dernier, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. le notaire me demande des frais à ...

Bonjour, Ma mère est décédée au CHU de Caen le 30/09/2015 à 00h40 et mon frère s'est rendu à la banque CA à 10h pour ouvrir le coffre et le vider mu...

Bonjour, doit t'on effectuer deux expertises contradictoires

Bonjour, après de multiple relances téléphoniques , documents envoyés via le notaire , toujours rien , quel recours avons nous ?( à part envoyer un ...

Bonjour, Un compromis est signé pour vendre la maison familiale suite à succession...il n a pas été spécifié vendu avec les meubles ..nous sommes 3 hé...

Bonjour, Je n'y connais rien du tout mais je me pose la question... Mes parents sont mariés et apparemment ont fait une succession entre eux en...

bonjour j ai reçu un recommandé d un généalogiste m apprenant le décès de ma mère et que je serais héritier des ce moment j ai recontacté mon frè...

Bonjour, quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,

Bonjour, Une personne qui assigne une autre personne de meme famille pour dette sans reconaissance de dette ni temoignages seulement avec un viremen...