Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à une Donation d un terrain de mes grands parents par préciput et hors part il y a maintenant 5 ans, je voulais savoir si je pouvais ...

Bonjour, je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de p...

Je viens de prendre possession de la maison qui avait fait l'objet d'une donation à mon nom mais dont l'usufruit revenait à mes parents, celle-ci étan...

Bonjour, Mon père, aujourd'hui décédé, a hérité de son père de terrains agricoles dont une partie est constructible. Dans quelles conditions ma mè...

Bonjour , Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en unité spécialisée Alzheimer . Mon père souhaite vendre une maison de vacances qu 'ils...

Bonjour, Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en maison de retraite en unité d 'Alzheimer. Ils ont acheté une maison de vacances que ...

Bonjour, J'ai un réel souci, mes parents viennent de me faire une donation concernant un terrain, j'essaye en vain de faire de construire une maison...

Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois d'aout, il s'était remarié en fevrier 2016 après 15 ans de vie commune avec "ma belle mère" . Aujourd'hui nou...

Bonjour, nous sonnes coussin de notre cousine germaine morte nous sonnes 3 nous voulons vendre la maison a 150 000mille combien l etat de la region w...

Bonjour à toutes et tous, Faisant suite au décès de mon ex mari, j!ai ouvert une succession auprès d'un notaire. Les démarches terminées auprès de ...

Bonjour, Je suis podologue et j'exerce en maison de retraite. Un patient est décédé en août et sa tutelle ne s'était pas acquittée d'une facture de ...

Bonjour, je vais herité d un bien immoblier dune valeur de 70 000e ,combien vais je payer de frais de notaire,merci

Bonjour, Ma mère âgée de 81 ans peut elle faire un don de 138000 euros à son petit fils. Quel serait le montant taxable et le barême applicable ? ...

Bonjour, Mon Père a rédigé un acte daté post mortem à ma soeur lui octroyant la jouissance de la maison. Il m'a mandaté pour faire des travaux si ...

suite au décès de sa fille, ma soeur, mariée sans enfant ma mère a renoncé à son droit d'héritage aurais je dû être informée suite à sa renonciation...

j'ai 2 enfants et je voudrais donner un maison de mon vivant a un seul enfants

Bonjour, mon père est remarié et a un enfant mais nous sommes 6 autres enfants du 1er mariage, mon demi frère possède les clefs, la caravane, la voi...

Bonjour, Ma mere est deceder. Elle avais une assurance vie. Nous sommes 3 soeurs mineurs. Mon pere ayant ramasser la somme de chacun sur un compte a...

Bonjour, mon ex mari dont j étais séparée depuis quinze ans (mais non divorcée) s'est suicidé en 2014 . Il y a quelques années il à contracté un crédi...

bonsoir, je m'appelle Sylvie j'ai une question au sujet d'une succession concernant mes parents. En effet mon oncle est décédé l'année dernière, il ...

Bonjour, mon mari et moi même venons de signer une donation au dernier vivant pour nous protéger sachant qu'il a 2 enfants d'un premier mariage. mon ...

Bonjour, nous sommes 5 freres et sœurs toujours vivants. au décès de mon pere en 1997 j'ai découvert qu'il avait favorisé une sœur par un contrat d'...

Bonjour, Je cherche un avocat spécialiste en droit des successions, sur Angoulème ou Limoges. Merci pour votre aide.

Il y a deux ans le compagnon de mon ex belle mère est décédé à Perpignan il avait rédige un testament et cette dernière m'a appri que j'étais sur son ...

Bonjour, Deux sœurs se haissent... Les parents ont trois bien immobilier : une résidence secondaire que veut la sœur A, un bien locatif que veut ...

Bonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Il s'est remarié et a eu 2 filles. Ma soeur et moi lui avont fait un don man...

Bonjour, je compte faire un don manuel à mes enfants afin qu'ils achètent un bien dont ils seraient nu-propriétaire et mon épouse et moi même usufru...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois , je porte son nom . Quelles sont les démarches à faire auprès du notaire qui s'occupe de ses biens . E...

Est-il vrai qu'aujourd'hui un enfant adultérin reconnu a exactement les mêmes droits au succession qui provient d'un couple marié que les enfants lég...

Bonjour, Mon mari vend notre maison, suite à son héritage, mais comme c'est notre habitation il a besoin de ma signature. J'ai signé l'agence le com...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de bien dans l'acte il y a une clause de retour dans le cas ou je décède avant eux. Cette clause dit q...

Bonjour, Je suis la maman d'un enfant de 8 ans que son père vient juste de reconnaître . en 8 ans il a rien fait financièrement sa famille non plus ...

Bonjour, Ma mère étant décédé le 12/05/2015 j'ai appris fortuitement qu'elle louait un coffre a la banque,rumeurs ou réalités?J'aimerais savoir co...

Bonjour, Comment peut on définir à l'avance le partage des biens matériels que l'on souhaite léguer à des proches? Faut -il passer par un notaire ...

Bonjour, Mon mari vends la maison qu'il a hérité de son père , mais qui était notre résidence principale (nous vivons dedans depuis 30 ans) il deva...

Bonjour, j'ai acheté à une maison en janvier 2016 pour du locatif (les personnes étant âgées je ne pouvais pas les expulser, de plus elles payait u...

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, et un tuteur a été désigné pour la gestion du patrimoine. Aujourd'hui on m'informe qu'un invent...

Quelle est la difference entre heritier reservataire et quotite disponible ? Merci

Bonjour, peut on ceder gratuitement sa maison a son fils ou vendre en donnant le pris de la vente a mon fils sans pour cela payer des frais de notai...

Bonjour, Mon papa est décédé en 2011. ma maman a hérité de 50% de la maison et les 4 enfants des autres 50%. Ma maman viens de décéder. Et nous pe...

Nous sommes cinq un ne veux pas signé pour le droits et partage de succession ma mère est edf et laisse 2 maisons que peut on faire?