Forum Donation-Succession

Je représente ma cousine de 82 ans - Jamais mariée ni pacsee car le propriétaire du bien n'a jamais divorcé de sa femme avec qui il a eu 3 enfant. Il...

Bonjour, Je vous explique mon cas, En 2008 moi et mes parents avons déménages dans'une maison avec mon arrière grand mère. Nos voisins est le fi...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que dit la loi lors de la succession d'une personne célibataire, sans enfant parents décédés juste une sœur. Il y a une...

Bonjour, Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sacha...

Bonjour, ma mère de 92 ans est en maison de retraite depuis qq mois. Elle est propriétaire de son appartement mais j'ai bénéficié d'une donation e...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous nous apprêtons à donner une somme importante...

Bonjour, mon mari est décédé en janvier dernier, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. le notaire me demande des frais à ...

Bonjour, Ma mère est décédée au CHU de Caen le 30/09/2015 à 00h40 et mon frère s'est rendu à la banque CA à 10h pour ouvrir le coffre et le vider mu...

Bonjour, doit t'on effectuer deux expertises contradictoires

Bonjour, après de multiple relances téléphoniques , documents envoyés via le notaire , toujours rien , quel recours avons nous ?( à part envoyer un ...

Bonjour, Un compromis est signé pour vendre la maison familiale suite à succession...il n a pas été spécifié vendu avec les meubles ..nous sommes 3 hé...

Bonjour, Je n'y connais rien du tout mais je me pose la question... Mes parents sont mariés et apparemment ont fait une succession entre eux en...

bonjour j ai reçu un recommandé d un généalogiste m apprenant le décès de ma mère et que je serais héritier des ce moment j ai recontacté mon frè...

Bonjour, quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,

Bonjour, Une personne qui assigne une autre personne de meme famille pour dette sans reconaissance de dette ni temoignages seulement avec un viremen...

Bonjour, lors du décès de ma grand mère qui avait des biens, le nouveau mari de cette dernière à fait signer à mon père seul héritier de cette derni...

Bonjour, je cherche ce que je peux donner à chacun de mes enfants sans taxe et le délai entre 2 donations sans taxe. merci votre aide

Bonjour, Mon mari est décédé et nous avions acheté une maison en commun mais lors de l'achat nous n'avons pas mis de clause au dernier des vivants, ...

droits de succession entre fille et mère abattement

Bonjour, mon père vient de décéder (80 ans), ma mère est l'usufruitière (78 ans) Nous sommes trois enfants héritiers. La voiture de mes parents est ...

Bonjour, Nous donnons un terrain à notre fils pour faire construire leur maison mais il se trouve que sa compagne (ils ne sont ni pacsés ni mariés et...

Bonjour, mes parents ont érité d'une maison et ils veule me la donner,ont ils le droit? et ma soeur a t'elle des droit?

Bonjour, Ma mère (94 ans) est en maison médicalisée depuis un an et si elle n'a pas perdu toute sa tête, elle est incapable de savoir ce qu'elle sig...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir quelques précisions au sujet d'une succession. Mon grand-père vient de nous quitter, laissa...

Bonjour, Si je ne suis pas pacsé ni marié, ma concubine et moi ne pouvons hériter automatiquement l'un de l'autre Il faut donc faire un testament...

Bonjour, suite au décès de mon père,après plus d'un an les comptes ne sont pas bloqués. sur un compte figurait le nom de mon père ou mon frère X ou...

Bonjour, Ma grande tante viens de décéder. Elle était veuve sans enfant et avait 2 sœurs et un frère également décédés. Reste le fils de son frère,...

Bonjour, notre père (2 héritiers) est décédé fin 2011 en laissant un testament le 26 octobre 1992 avec reconnaissance de dettes portant sur des soi...

Bonjour, suite au décès de mes deux parents et de mon frère qui avait 3 enfants (je n'est pas d'autres frère et sœur) la maison de mes parents doit êt...

Bonjour, Je suis l’héritier, avec mes frères et sœur (5 personnes au total) d'une tante (née en 1923) qui détient un contrat d'assurance vie souscri...

Bonjour, Ayant hérité et le notaire s 'étant occupé de la venet je n ai aucun document explicatif sinon que figure la somme de 6...

Bonjour, ma mère (78 ans ) a besoin de faire un prêt ( pour des réparations locatives ) en nantissant mon l' assurance vie personnelle (je suis ...

Je suis bénéficiaire, avec ma sœur, d'une donation-partage portant sur un bien immobilier dont nous avons la nue-propriété, notre mère en conservant l...

puis je donner de mon vivant l'usufruit des parts sociales a mes enfants ?

Bonjour, Ma grande tante veuve sans enfants voudrait que je m’occupe de ses affaires et voudrait me designer comme son héritière. Elle n’a rien et...

mon père souffre de la maladie d'Alzheimer. il est à son domicile, ma belle-mère ne trouvant pas de maison adaptée à ses moyens. il faut savoir que ...

Bonjour étant en indivision ma mère sous tutelle et usufruitière du bien. J'ai un appartement non loué depuis 2012 suite à une mauvaise gestion du tut...