Les discussions
Problème choix inventaire mobilier forfait / reel - succession
Bonjour, Nous aurions souhaité avoir des precisions sur ce que disent les textes de loi concernant les éléments suivants : Nous traitons actuelleme...
Taxe toujours au nom du défunt
Bonjour, Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cett...
Signature de la succession
Bonjour, Mes sœurs ne veulent pas signer les droits de succession je suis le seul à le faire puis je quand même recevoir la somme qui me revient des...
Succession de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé ...
Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes co...
Honoraires d'un acte de notoriété
Bonsoir, Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif ma...
Quel choix pour quelles conséquences ????
Bonsoir, Ma mère souhaite dans sa succession me donner en pleine propriété une maison aujourd'hui inoccupée. Pour ma part je souhaite vendre cette ...
Succession banquaire
Bonjour, Alors pourquoi certaines banques ont la possibilité via leurs service de succession de vous répondre et vous indiquer la démarche à suivr...
Donation cnventionnelle - descendants
RésoluBonjour, En 2001 ma grand-mère a effectué une donation à ses 4 enfants, dont mon père. L'acte contient la clause conventionnelle stipulant que le d...
Acte de notoriete apres deces
FerméBonjour, L'ouverture d'une succession est elle obligatoire pour obtenir le document "ACTE DE NOTORIETE" ? Merci pour votre réponse Bien cordialemen...
Acte de notoriété suite à décès
Bonjour, Suite au décès de mon épouse, la banque me demande un acte de notoriété. J'en ai fait la demande auprès de mon notaire qui me demande un n...
Réserve et testament
Bonjour, Un parent transmet par une donation par préciput et hors part la totalité de la quotité disponible à l'un de ses enfants. Il avait égaleme...
Poblème avec le fisc en belgique
Bonjour, Une tante qui vivait en Belgique est décédée en mars 2014. La succession a été réglée par un notaire belge en octobre de la même année. Auj...
Contrat de mariage et donation entre époux
bonjour mon mari et moi avons souscris un contrat de mariage , on voudrez le changer mais les choses n'avance pas . mon mari veux faire une donation...
Recherche information
Bonjour, Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à tit...
Décès et crédits
Bonjour, Mon beau-père est décédé le 6 mai 2016 et avait souscrit plusieurs crédits. Il était marié sous le régime de la communauté universelle lor...
Succesion
Bonjour, La question était juste de savoir si il avait un compte sur cette agence, ce que mes demi-frères refusent de nous apporter comme informat...
Partage entre usufruitier et nu-proprietaires
Bonjour, mon père est décédé. Ma mère est usufruitière à 100% sur ce bien mais n'a que 20% de sa valeur en usufruit si le bien est vendu ( ce bi...
Succession banquaire
bonjour, mon père vient de décédé en Guadeloupe nous sommes plusieurs enfants de lits différents. Les plus jeunes ne veulent visiblement donner a...
Succession : l'estimation d'un bien immobilier sans expert immo
Bonjour, Je viens de constaté que lors de la succession de mon père (2009) il n'y a eu aucune estimation faite par un expert immobilier concernant...
Deces de ma maman
Bonjour, Ma maman décéder brutalement elle été marier à mon beau pere ayant eu un enfant ensemble qui vit tjs sur le même toit , ai je le droit sur ...
Maison en vente avant le décès
RésoluBonjour, Mes parents ont mis en vente leur maison de leur vivant ,à ce jour elle n'est pas vendue et mon père est décédé ,puis-je réclamer la part d...
Une donation au lieu de la soult
Bonjour, en procédure de divorce. Mon futur ex conjoint est d'accord pour me laisser la maison et son crédit sans soulte. L'avocat me dit que nous de...
Changer le nom du bénéficiaire d'une assurance vie sans avertir
RésoluBonjour, Est-il possible de changer le nom du bénéficiaire d'une assurance-vie sans l'avertir de ce changement?
Changement de beneficiaire d'une assurance vi
Bonjour, gravement malade un titulaire d'assurance vie peut-il changer le beneficiaire de son assurance vie. Marié sous le régime de a séparation d...
Don ou prêt personnel
Bonjour, J'ai une petite question dans le cadre d'un bien pour lequel je viens de signer. Mon père envisage de me prêter la somme de 20K€ mais je v...
Separation de bien et règlement des impots
Bonjour, Du vivant de mon pere remarié pendant 15 ans avec contrat de separation de biens, ma belle mere n'a jamais crédité le compte commun Ma bel...
Donation nue propriete et loi pinel
Bonjour, Je pense acquérir un bien neuf dans le cadre de la loi pinel et j'aurais aimé en faire la donation en nue propriete a ma fille avant le te...
Acquisition de bien communal
Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de m...
Quel son mes droits dans ce cas
RésoluBonjour, Je suis veuf depuis 2012. Ma belle mère est décédée en 2014 elle a eu 10 enfants dont deux sont décédés. j'ai deux enfants. quel sont mes d...
Héritage avec enfants de premières unions
Bonjour, Ma mère vient de décéder. nous sommes quatre enfants de son premier mariage. elle s'est remarié il y a 26 ans avec un homme divorcé avec une...
Propriété espagnole en sci francaise
Bonjour, Dès demain je vous envoie la copie de l acte d achat avez vous une adressê e-mail svp la mienne est ***@*** Merci de votre reponse
Problèmes de clés
Bonjour, Mère est à l'hôpital elle a donné ses clés à une voisine A et avec le consentement de ma mère a donné les clés à une autre personne B dont...
Travaux plus value?
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est usufruitière de la maison. Nous sommes 3 enfants en nu propriété. Ma mère touche que l'allocation veuv...
Modification donation partage
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (mère/fille), la donatrice peut-elle faire modifier l'acte initial en l'absence de la donataire et san...
Répartir les frais puis les bénéfices
Madame, Monsieur, Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents. Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les act...
Vente de l'appartement de notre père sous tutelle
Bonjour, La tutrice nous informe qu'elle a mis en vente l'appartement de notre père sans avis ni autorisation de notre part (4 enfants). Je pense ...
Propriété en espagne
bonjour, j'ai une sci en France avec mon frère et ma soeur, cette sci a acheté un bien en espagne. sur l'acte espagnol il est noté que nous acheton...
Abattement usus fruit
Bonjour, mon père veut vendre sa maison à son petit fils il garderait l'ususfruit agé de moins de 91 ans l'abattement est de 20 % est ce que cet ab...
Refus succession mais maintenant pose problème
RésoluBonjour, Suite à ma renonciation à la succession en 2008 ' je suis ennuye car ma maman et moi avions loués à nos deux noms , mais c'est moi qui est ...
Donation partage
Bonjour, mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décéd...
Délai pour l'exonération totale des droits de succession
Une personne décède, âgée de 93 ans, un an avant sa mort elle avait procédé à une donation partage de sa maison .... les droits de succession, pour le...
Indivision
Bonjour, que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriét...
Renoncer à une partie de l'héritage
Bonjour, Le tiers de la maison que je devrais récupérer puis je y renoncer au profit de mon frère car je lui dois une bonne somme d'argent Merci
Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu...
Donation entre époux
Bonjour, Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari. J'ai une-une-donation entre époux. En cas de décès de...
Deces de l usufruitier
RésoluBonjour, suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie...
Donation de toute la propriété et biens
Monsieur, Je désire avoir une confirmation Mon époux a reçu en vente par licitation de sa mere un terrain mais donc a son nom seul alors que ns étio...
Réservation annulée chèque encaissé
Bonjour, j'ai déposé une réservation dans un foyer logement pour ma maman. La place devait être disponible fin octobre. On m'a demandé un chèque de ...
Pourra-t-il récupérer son bien ?
Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...