Le notaire est-il un passage obligé ?
Résolu
lebelicien
Messages postés
6
Statut
Membre
-
lebelicien Messages postés 6 Statut Membre -
lebelicien Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour à toutes et tous,ma maman est décédée en octobre 2015,elle n'avait que de l'argent sur 3 comptes bancaire différent.nous ne sommes que 2,mon frére et moi comme héritiers.j'aimerais savoir,si nous sommes obligés de passer par devant un notaire,pour la succession,en tout il y a pour 22000 euros à se partager mon frére et moi,afin de ne pas donner de l'argent à un notaire qui va nous prendre je ne sais combien.ma mére était sous tutelle de majeurs protégés.quelle est la marche à suivre,l'argent étant toujours dans ces 3 banques.merci beaucoup de votre réponse.
A voir également:
- Le notaire est-il un passage obligé ?
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas éviter le recours, du moins partiel, à un notaire. En effet la banque va vous réclamer un acte de notoriété quel seul un notaire peut établir. Limitez ce recours à l'obtention de cette pièce.
compte tenu de l'actif de cette succession et en l'absence de bien immobilier, vous êtes dispensé de déclaration de succession sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié d'une donation (don manuel) déclaré ou non.
Remarque: on ne donne pas de l'argent à un notaire, mais on lui rétribue le travail qu'il a effectué!
Vous ne pouvez pas éviter le recours, du moins partiel, à un notaire. En effet la banque va vous réclamer un acte de notoriété quel seul un notaire peut établir. Limitez ce recours à l'obtention de cette pièce.
compte tenu de l'actif de cette succession et en l'absence de bien immobilier, vous êtes dispensé de déclaration de succession sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié d'une donation (don manuel) déclaré ou non.
Remarque: on ne donne pas de l'argent à un notaire, mais on lui rétribue le travail qu'il a effectué!
La législation juridique et financière évolue en permanence...