Le notaire est-il un passage obligé ?
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lebelicien
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Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 11:32
lebelicien Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 14 mars 2016 à 18:35
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2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas éviter le recours, du moins partiel, à un notaire. En effet la banque va vous réclamer un acte de notoriété quel seul un notaire peut établir. Limitez ce recours à l'obtention de cette pièce.
compte tenu de l'actif de cette succession et en l'absence de bien immobilier, vous êtes dispensé de déclaration de succession sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié d'une donation (don manuel) déclaré ou non.
Remarque: on ne donne pas de l'argent à un notaire, mais on lui rétribue le travail qu'il a effectué!
Vous ne pouvez pas éviter le recours, du moins partiel, à un notaire. En effet la banque va vous réclamer un acte de notoriété quel seul un notaire peut établir. Limitez ce recours à l'obtention de cette pièce.
compte tenu de l'actif de cette succession et en l'absence de bien immobilier, vous êtes dispensé de déclaration de succession sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié d'une donation (don manuel) déclaré ou non.
Remarque: on ne donne pas de l'argent à un notaire, mais on lui rétribue le travail qu'il a effectué!
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13 septembre 2016
14 mars 2016 à 18:35
14 mars 2016 à 18:35
merci gasc de votre réponse j'en prend bonne note et voit demain avec un notaire,merci beaucoup.lebélicien