Donation
jeb1607
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jeb1607 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère est décédé, il y a un testament authentique qui indique :
2 légataires universel et 4 légataires à titre universel
les 2 légataires universel ont la charge de verser un leg aux 4 légataires à titre universel
il y a une assurance vie, exonéré complètement, que les 2 légataires ont encaissés.
de quelle façon sont reversés les legs aux 4 légataires universels ? es ce une donation avec impots ou es ce exonéré d'impots ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon frère est décédé, il y a un testament authentique qui indique :
2 légataires universel et 4 légataires à titre universel
les 2 légataires universel ont la charge de verser un leg aux 4 légataires à titre universel
il y a une assurance vie, exonéré complètement, que les 2 légataires ont encaissés.
de quelle façon sont reversés les legs aux 4 légataires universels ? es ce une donation avec impots ou es ce exonéré d'impots ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
es ce une donation avec impots ou es ce exonéré d'impots ?
Il ne s'agit pas d'une donation des légataires universels ou légataires à titre universel, mais d'une simple délivrance et exécution d'un legs dont les légataires universels ont la charge de leur transmettre en exécution des dernières volontés du testateur.
Les légataires à titre universel seront assujettis aux droits de succession puisque, semble-t-il, ceux doivent recevoir une somme et ne sont pas les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie.
Il ne s'agit pas d'une donation des légataires universels ou légataires à titre universel, mais d'une simple délivrance et exécution d'un legs dont les légataires universels ont la charge de leur transmettre en exécution des dernières volontés du testateur.
Les légataires à titre universel seront assujettis aux droits de succession puisque, semble-t-il, ceux doivent recevoir une somme et ne sont pas les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous donne un exemple :
les deux légataires universels ont reçu chacun 100000 euros exonérés d’impôts puisque c'était une assurance vie ce qui fait 200000 euros
D'après le testament ils ont 10% chacun et ils doivent reversés chacun à 5 légataires à titre universel (d'après un testament)
10 % à la 1ere personne
10 % à la 2eme personne
10 % à la 3eme personne
40 % à la 4eme personne
il n'y avait pas de bénéficiare sur l'assurance vie, la société d'assurance vie, à suivi ce qu'il avait sur le testament, et ont donc versés 100000 euros à chacun
comment faire pour reverser aux 4 légataires à titres universels ?
Peut on faire sous forme de donations ?
Merci pour votre réponse
Je vous ai déjà dit :
1)-que les légataires universels ont la charge de délivrer et exécuter les legs revenant aux légataires à titre universels;
2)-que ce ne sont pas les légataires universels qui donnent mais eux qui exécutent les volontés du défunt ; les légataires à titre universels reçoivent leurs legs directement du défunt, .
Les légataires universels ne sont que des intermédiaires agissant au nom du testateur.
Laissez agir votre notaire.