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thomas64@ Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 13 mars 2016 à 21:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 12:03
Bonjour
je souhaite reprendre la maison de mes grands parents dont ma mère et ma tante sont nu propriétaires .
Mon grand père garde l usufruit du bien et je voudrais savoir si je peux racheter la nue propriété de ma tante et mère et si automatiquement l usufruit de mon grand père me reviendrait à son décès .
Tout ceci afin de garder ce bien de famille avec mon budget limité et afin de payer le moins de frais possibles ..
Si vous avez d autres idées de montage je suis preneur ...
ps: une cousine qui représente mon défunt oncle m oblige à penser à tout cela
merci beaucoup à vous
thomas

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 mars 2016 à 09:53
je voudrais savoir si je peux racheter la nue propriété de ma tante et mère et si automatiquement l usufruit de mon grand père me reviendrait à son décès .
Réponse affirmative, votre mère peut d'ailleurs vous consentir donation de ses droits en nue-propriété.

Si vous avez d autres idées de montage je suis preneur ...
Seuls les entrepreneurs de construction savent "monter" des échafaudages.
Dans le domaine juridico-fiscal, le "montage" ne figure dans aucun code législatif.

une cousine qui représente mon défunt oncle m oblige à penser à tout cela
Est-elle partie prenant dans cette indivision qui semble concerner votre grand-père maternel (usufruitier), vos mère et tante paternelle étant "nues propriétaires" ?
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Bonjour
la notaire nous a dit que ma cousine devait donner son accord pour que je reprenne la maison, et ne pas engager de "poursuite" certainement en raison de sa part dans l'usufruit de mon grand père..

Au niveau de la donation des droits en nue propriété , lorsque la notaire nous a calculé le montant des droits à payer, autant s'orienter directement vers une vente ..

Le plus simple serait alors de faire racheter l'usufruit aux nues propriétaires et qu'elles me vendent directement la maison??
Merci beaucoup à vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > thomas64@
14 mars 2016 à 12:03
ne pas engager de "poursuite" certainement en raison de sa part dans l'usufruit de mon grand père..
Le grand-père ayant l'usufruit, la petite-fille est présentement "hors jeu" puisqu'elle n'est pas détentrice de droits en nue-propriété, lesquels droits semblent détenus par votre mère et sa soeur..

autant s'orienter directement vers une vente
Réponse affirmative ce qui se désigne sous le vocable "cession de droits indivis faisant cesser une indivision", ce qui revient au même sauf que les droits de mutation sont limités à 2.5 %.+ frais d'acte.

Le plus simple serait alors de faire racheter l'usufruit aux nues propriétaires et qu'elles me vendent directement la maison??
Non, l'usufruit s'achète à l'usufruitier et non aux nues-propriétaires.
Vous pouvez effectivement acquérir cet usufruit en la possession du grand-père si, par ailleurs, il dispose d'un domicile.
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