Donation et indivision
mélikrys
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14 mars 2016 à 12:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 19:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 19:06
A voir également:
- Donation et indivision
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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14 mars 2016 à 13:15
14 mars 2016 à 13:15
Je souhaiterais savoir au niveau notaire ce qui serait le plus simple et le moins onéreux de faire???
Avant d'envisager une construction, il faut déjà que vous deveniez propriétaire de la fraction de la parcelle sur laquelle vous envisagez de construire, si non la construction ne vous appartiendra pas.
Avant de devenir propriétaire, il faudra partager la parcelle pour isoler la fraction que vous recevrez.
Ceci fait plusieurs solutions se présenteront avant que vous ne deveniez vous même propriétaires, dont un partage d'indivision entre les 3 coïndivisaires avec attribution d'une parcelle privative à chacun d'entre eux, ce qui serait sans doute le moins onéreux pour la suite.
Allez rencontrer un Notaire qui vous guidera et vous conseillera.
Avant d'envisager une construction, il faut déjà que vous deveniez propriétaire de la fraction de la parcelle sur laquelle vous envisagez de construire, si non la construction ne vous appartiendra pas.
Avant de devenir propriétaire, il faudra partager la parcelle pour isoler la fraction que vous recevrez.
Ceci fait plusieurs solutions se présenteront avant que vous ne deveniez vous même propriétaires, dont un partage d'indivision entre les 3 coïndivisaires avec attribution d'une parcelle privative à chacun d'entre eux, ce qui serait sans doute le moins onéreux pour la suite.
Allez rencontrer un Notaire qui vous guidera et vous conseillera.
condorcet
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14 mars 2016 à 13:17
14 mars 2016 à 13:17
A l'heure d'aujourd'hui,avec l'accord de mon grand-père, ma tante et ma mère je souhaiterais faire construire sur une partie de ce terrain (1500 m²).
Ainsi, tous seraient propriétaires du terrain ET de la construction que vous aurez financée de vos deniers personnels.
Et vous...................juste le droit de la regarder.
Je souhaiterais savoir au niveau notaire ce qui serait le plus simple et le moins onéreux de faire???
Tout d'abord, faire cesser cette indivision par une division du terrain en 3 nouvelles parcelles de 1500 m².
Vous achetez à votre grand-père, celle qu'il aura obtenue.
Vous en serez le seul propriétaire.
Vous pourrez entreprendre la construction projetée en toute tranquillité.
Ou alors, votre mère vous consent donation de la sienne ce qui reviendra au même, étant devenu seul propriétaire et gratuitement.
Ainsi, tous seraient propriétaires du terrain ET de la construction que vous aurez financée de vos deniers personnels.
Et vous...................juste le droit de la regarder.
Je souhaiterais savoir au niveau notaire ce qui serait le plus simple et le moins onéreux de faire???
Tout d'abord, faire cesser cette indivision par une division du terrain en 3 nouvelles parcelles de 1500 m².
Vous achetez à votre grand-père, celle qu'il aura obtenue.
Vous en serez le seul propriétaire.
Vous pourrez entreprendre la construction projetée en toute tranquillité.
Ou alors, votre mère vous consent donation de la sienne ce qui reviendra au même, étant devenu seul propriétaire et gratuitement.
Merci pour votre réponse.
Effectivement, nous allons procéder au métrage du terrain et à la division avant de construire...
Nous avons pris contact avec un notaire il y a environ 2 ans (le projet suite à des soucis avec la commune tarde à voir le jour!) et à l'époque il nous a dit que mon grand-père devait refaire sa donation en divisant 3000m² de terrain entre ma tante et ma mère soit un montant d'environ 10 000€ chacune pour cet acte puis la donation de ma mère à moi pour lequel nous devons régler la somme d'environ 20 000€...
Vous me parlez d'un acte gratuit (ce qui m'arrangerait!!!).
Merci de l'attention porté à cette discussion
Effectivement, nous allons procéder au métrage du terrain et à la division avant de construire...
Nous avons pris contact avec un notaire il y a environ 2 ans (le projet suite à des soucis avec la commune tarde à voir le jour!) et à l'époque il nous a dit que mon grand-père devait refaire sa donation en divisant 3000m² de terrain entre ma tante et ma mère soit un montant d'environ 10 000€ chacune pour cet acte puis la donation de ma mère à moi pour lequel nous devons régler la somme d'environ 20 000€...
Vous me parlez d'un acte gratuit (ce qui m'arrangerait!!!).
Merci de l'attention porté à cette discussion
condorcet
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melikrys
14 mars 2016 à 19:06
14 mars 2016 à 19:06
Vous me parlez d'un acte gratuit (ce qui m'arrangerait!!!).
La donation est une action gratuite de la part de votre mère, puisque vous n'avez pas à en payer la valeur comme cela se produirait si vous achetiez le terrain à votre grand-père.
Il n'en reste pas moins que les frais d'acte sont toujours bien présents.
Ces frais d'acte sont quand-même très élevés.
La donation est une action gratuite de la part de votre mère, puisque vous n'avez pas à en payer la valeur comme cela se produirait si vous achetiez le terrain à votre grand-père.
Il n'en reste pas moins que les frais d'acte sont toujours bien présents.
Ces frais d'acte sont quand-même très élevés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...