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Donation

clo - 14 mars 2016 à 09:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 09:45
Bonjour,
Maman viens de décédée nous sommes trois enfants, de son vivant elle a fait une donation et elle était usufruitière, doit on repasser chez le notaire.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 mars 2016 à 09:45
doit on repasser chez le notaire.
Inutile.
Les droits en usufruit détenus par votre mère vous sont automatiquement revenus à son décès par les seuls effets de la Loi ne nécessitant pas la rédaction d'un acte notarié pour constater l'extinction naturelle de cet usufruit.
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