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Donation

clo -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Maman viens de décédée nous sommes trois enfants, de son vivant elle a fait une donation et elle était usufruitière, doit on repasser chez le notaire.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
doit on repasser chez le notaire.
Inutile.
Les droits en usufruit détenus par votre mère vous sont automatiquement revenus à son décès par les seuls effets de la Loi ne nécessitant pas la rédaction d'un acte notarié pour constater l'extinction naturelle de cet usufruit.
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