PEE , usufruit et nue propriété [Résolu]

melodik75 - 15 mars 2016 à 15:47 - Dernière réponse : melodik75 1 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention
- 15 mars 2016 à 18:12
Bonjour,

Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation entre époux. Celle-ci a choisi l'usufruit sur l'intégralité de la succession. Elle a cependant fait liquider le PEE sans demander l'avis des héritiers.
Cette liquidation entraine t'elle la fin de la nue-propriété / usufruit ? L'argent de cette liquidation peut (ou doit) il être désormais restitué entre les parties prenantes comme c'est le cas lors de la vente d'un appartement démembré ?

Pour le moment, cet argent est bloqué par le Notaire qui ne sait pas comment résoudre ce problème.

Bien cordialement

Michel André
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2 réponses

condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 16:20
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Merci
L'argent de cette liquidation peut (ou doit) il être désormais restitué entre les parties prenantes comme c'est le cas lors de la vente d'un appartement démembré ?
Doit être désormais restitué entre les parties prenantes.
L'usufruitière a outrepassé ses droits en aliénant le capital ne lui appartenant pas.

cet argent est bloqué par le Notaire qui ne sait pas comment résoudre ce problème.
C'est pourtant ce qu'il fait à la suite de la vente d'un bien immobilier démembré lors d'une succession et dans l'indivision entre les nus-propriétaires.
Cette solution est d'autant plus valable que dans le cas de la vente d'un portefeuille de valeurs mobilières, la plus-value éventuellement obtenue serait soumise à l'impôt autant pour l'usufruitière que pour les nus-propriétaires.
melodik75 1 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 15 mars 2016 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 18:12
Merci pour la promptitude votre réponse !
Michel André
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