Adoption par mon beau-père

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 14 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2016
-
Messages postés
34323
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
-
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible de me faire adopter par l'homme qui m'a élevé de mes 1 ans à aujourd'hui (j'ai 18 ans).
Mon cas est le suivant :
Je n'ai aucun souvenir de mon père biologique, mes parents se sont séparés lorsque j'avais moins d'un an mais mon père biologique m'a reconnu à la naissance, je porte donc son nom de famille ainsi que celui de ma mère.
Après cette séparation, ma mère s'est mise avec un autre homme, que j'ai toujours considéré comme mon père mais elle s'est séparée de cet homme lorsque j'avais 11 ans. Cependant, j'ai gardé un lien fort avec l'homme qui m'a élevé et continue d'aller chez lui. Est-il possible qu'il y ait une adoption simple entre lui et moi?

Merci de votre réponse,

Lilou1997
A voir également:

1 réponse

Messages postés
34323
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
13 930
Est-il possible qu'il y ait une adoption simple entre lui et moi ?
Réponse affirmative.
Voir les conditions à remplir par l'adoptant et l'adopté :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933

Fiscalement, l'adoption simple n'est reconnue que dans des cas particuliers notamment, pour ce qui vous concerne, l'adopté doit avoir reçu des soins constants pendant 5 ans au cours de sa minorité ou pendant 10 ans sans condition d'âge.

(copier-coller)
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière sont totalement assimilés aux enfants biologiques légitimes et bénéficient donc du barème et des abattements des [successions en ligne directe.
Ce n'est pas le cas, en revanche, des enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple. Sauf dans deux cas.

Enfant du conjoint
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant.

Secours et soins
<ital>Il en est de même quand l'adoptant a prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :
soit pendant cinq ans pendant qu'il était mineur
soit pendant dix ans sans référence à l'âge.
Cette condition est apprécié strictement par les tribunaux puisqu'il s'agit d'un avantage fiscal important.
Il s'agit donc de liens forts et ininterrompus pendant lesquels l'adoptant a assuré la totalité des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.
Cette condition devra être prouvée par des documents écrits (factures, lettres, etc.), et non par des seuls témoignages.


https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1398-adoption-simple-heritage-et-succession
Dossier à la une