Sommations à communiquer.
Résolu
Martine.
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Martine. -
Martine. -
Bonjour,
Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises par Expert graphologue. Mais cet adversaire ne répond pas, ne voulant certainement pas de ces expertises, qui révéleront, inéluctablement, des falsifications.
N'ayant pas beaucoup de finances, je fais toutes les recherches par moi-même, cela pour ne pas alourdir la facture des honoraires de mon avocat.
Pourriez-vous me dire, de quel moyens de droit je pourrai disposer, pour contraindre ce-dit adversaire ?
Je crois savoir, que le Juge peut contraindre mon adversaire à me communiquer ces pièces.
Merci de bien vouloir me répondre.
Martine.
Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises par Expert graphologue. Mais cet adversaire ne répond pas, ne voulant certainement pas de ces expertises, qui révéleront, inéluctablement, des falsifications.
N'ayant pas beaucoup de finances, je fais toutes les recherches par moi-même, cela pour ne pas alourdir la facture des honoraires de mon avocat.
Pourriez-vous me dire, de quel moyens de droit je pourrai disposer, pour contraindre ce-dit adversaire ?
Je crois savoir, que le Juge peut contraindre mon adversaire à me communiquer ces pièces.
Merci de bien vouloir me répondre.
Martine.
A voir également:
- Sommation de communiquer obligation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Obligation de laisser ses clés - Forum copropriété
- Sommation interpellative abusive - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous précise, qu'il ne s'agit nullement de mon frère mais de ma soeur.
Par ailleurs, je vais contacter mon avocat, afin d'effectuer la saisine du Juge.
Merci encore,
Martine.