Sommations à communiquer.
Résolu
Martine.
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Martine. -
Martine. -
Bonjour,
Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises par Expert graphologue. Mais cet adversaire ne répond pas, ne voulant certainement pas de ces expertises, qui révéleront, inéluctablement, des falsifications.
N'ayant pas beaucoup de finances, je fais toutes les recherches par moi-même, cela pour ne pas alourdir la facture des honoraires de mon avocat.
Pourriez-vous me dire, de quel moyens de droit je pourrai disposer, pour contraindre ce-dit adversaire ?
Je crois savoir, que le Juge peut contraindre mon adversaire à me communiquer ces pièces.
Merci de bien vouloir me répondre.
Martine.
Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises par Expert graphologue. Mais cet adversaire ne répond pas, ne voulant certainement pas de ces expertises, qui révéleront, inéluctablement, des falsifications.
N'ayant pas beaucoup de finances, je fais toutes les recherches par moi-même, cela pour ne pas alourdir la facture des honoraires de mon avocat.
Pourriez-vous me dire, de quel moyens de droit je pourrai disposer, pour contraindre ce-dit adversaire ?
Je crois savoir, que le Juge peut contraindre mon adversaire à me communiquer ces pièces.
Merci de bien vouloir me répondre.
Martine.
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