Donation de son vivant

Résolu
cocopi69230 -  
Bonjour,

Mes grands-parents m'ont fait une donation il y a plusieurs années de la maison ou j'habite actuellement donation faite au dernier vivant et qui en a l'usufruit. La personne restante peut-elle m'obliger a verser un loyer jusqu'à sa mort.

1 réponse

  1.  condorcet
    La personne restante peut-elle m'obliger a verser un loyer jusqu'à sa mort.
    Qui est cette personne "restante"?
    S'il s'agit de votre personne, l'usufruitière peut exiger le versement d'un loyer, l'usufruit étant un droit de recueillir les "fruits" d'un capital.
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    1. cocopi69230
      la personne restante est la gd mère qui a une très grande maison moi je suis la petit fille
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    2. condorcet
      @cocopi69230la personne restante est la gd mère qui a ..........
      ..............l'usufruit de cette maison, c'est-à-dire la jouissance.
      A votre avis à qui et pourquoi, votre grand-mère pourquoi serait-elle redevable d'un loyer et envers qui ?
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    3. cocopi69230
      @condorcetnon c'est moi sa petite fille qui lui paye un loyer depuis des années malgré la donation
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    4. condorcet
      @cocopi69230non c'est moi sa petite fille qui lui paye un loyer depuis des années malgré la donation
      La donation a été consentie en nue-propriété.
      Si vous occupez les lieux, il est tout à fait normal que vous deviez lui verser un loyer jusqu'à la extinction de son usufruit.
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