Les discussions
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etion...
Donation de son vivant
Bonjour, Mon père à acquis un terrain, il y a quelques années. Par la suite il s'est marié sans contrat de mariage. Il voudrait, nous (ses 5 enfant...
Donation par lettre manuscrite
Est ce légal de la part d'un couple en séparation de bien de leur vivant, que l'un lègue à l'un de ses enfant par une lettre manuscrite un mobilier de...
Donation grand père
bonjour, de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme d...
Achat avant décès pour tierce personne
Bonjour, Nous sommes les héritiers, au rang de neveux et nièces, d'une personne décédée très âgée (qui n'avait pas d'enfants, était veuve, et dont...
Contrat assurance vie plus en notre possession
Bonjour, Nous sommes les héritiers de notre Maman, qui vient de décéder et il semblerait que sur un contrat d'assurance vie, ce soit mon frère le...
Terres agricoles
Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'un nombre x de parts d'un GFR agricole familiale exploité depuis des années par un des membres de ...
Problème au dernier vivant non fait
ma belle mère est veuve depuis 1975 elle était mariée sous le régime de séparation de biens, il n'y a pas eu de donation au dernier vivant elle a 3 ...
Donation partage parts inégales
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je suis enfant d'une famille de 7 enfants. Nous avons eu une réunion dernièrement car mes parents veulent fair...
Ma mere est decdee le 2 mars 2015 et je voudrais avoir une repon
bonjour ma mere est dcd le 2 mars 2105 nous sommes 6 enfants dont un est dcd ,mes deux soeurs et mon frere ont les cles de la maison ,ma soeur et moi ...
Mise au point sur une donation entre époux
Résolubonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...
Donation a mon epouse
Bonsoir , j'ai des pbs financiers et marié sous le régime de la séparation j'ai une maison avec mon épouse . Je voudrai donner la maison a min épouse ...
Frais de notaires pour une renonciation
Bonjour, Ma mère vivait avec son compagnon sans être paxé ni marié.Lors de son décés, j'apprends qu'elle avait fait un emprunt auprés du crédit fo...
Décès et dettes
Bonjour, je viens de perdre mon père et nous apprennons qu'il avait des dettes. Il n'avait pas payé les frais d'avocat lors du divorce de mes parents ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...
Transmission d'un bien immobilier à fins de vente
Bonjour, Mon père (87 ans) souhaite me transmettre (moi 57 ans) de son vivant un bien immobilier estimé à 85 000 euros afin que je le vende pour fin...
D'hésérite
Bonjour, En 1990 est mort mon père. Toute petite déjà suite à la mort de ma mère et son remariage il m'a place en orphelinat ou j'ai grandi. Plus ta...
Donnation
RésoluSi je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci
Contestation de succession
Bonjour, Ma grand mère est dcd en 2003 et mon père en 2007 , je viens de retrouver des papiers que mon père avait rangés concernant les biens de ...
Vente d un bien dont je suis usufruitière
RésoluBonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...
Donation et aide sociale
RésoluBonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé le 10 mars 2011. Il était remarié depuis 2000 et nous sommes 4 enfants de son mariage avec notre mère. Ma belle mère a ...
Séparation de biens étant marié
RésoluAvec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci
Don d'usage
Bonjour, mon papa viens de vendre un bien immobilier d'une valeur de 25000 euros il voudrait m'en offrir la moitié pour m'aider dans l'achat d'un appa...
Biens de comunaute pour don manuel
Bonjour, Mon pere est decede en 2006, mais sa succession n'a pas encore ete reglee. Ma mere a vendu des actions qui etaient sur un compte titres f...
Compte bancaire
Bonjour je désire savoir lors du décès des mes parents des suspicions sur la gestion du compte gérer par la personne ayant procuration nous ai t'il po...
Indivision
Ma soeur et moi sommes en indivision à parts égales. Ma soeur peut elle changé sa part en indivision de passer de 50% à 10% et de me donner les 40% ...
Conjoint survivant et quote part enfant
Bonjour, C'est la premiére fois que je pose une question sur un forum, mais celle ci est urgente. Ma mére vient de vendre son appartement car mon ...
Bien en indivision
ma soeur et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison . J'ai une fille et 2 neveux par notre frère décédé. Ma soeur voudrez que ce soit en ...
Autoriser un des héritiers à mettre en vente un bien reçu en don
Bonjour, Au décès de ma mère , j'ai reçu en donation-partage avec mes deux neveux (eux-même héritiers de leur père -mon frère- décédé) un bien immob...
Vente d'un bien
Bonjour, j'ai une connaissance qui me propose de me mandate pour vendre un bien d'une valeur de 200 000 euro le tout divisible en trois,dont une part ...
Don entre frère et soeur
Bonjour, Je souhaite faire un don de 70.000 euros à mon frère.Pouvez-vous me dire ce qu'il m'en coûtera ou ce qu'il lui en coûtera. Merci M. Nycke...
Terrain viabilisé donné en avance d'hoirie
Bonjour, Comment connaitre le prix d'un terrain viabilisé donné en avance d'hoirie et donc rapportable aujourd'hui a la succession! Le cadastre du v...
Abus de pouvoir
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 4 hectares suite à donation,depuis 13 avant avec la clause que mon père garde le droit d'usage jusqu'à s...
Patrimoine vente
Bonjour, Ma mère est propriétaire , a t elle le droit de me vendre une dépendance de sa maison ? Sachant que nous sommes 3 enfants. Merci .
Usufruit
Résolumon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...
Suprimer une donation
Pour protéger mon mari ,j'ai fais une donation après le mariage. Je ne voulais pas que ses enfants hérite de ma maison au détriment de mes propres enf...
Conseil
Bonjour, Bonjour , ma mère touche le fond de solidarité est ce que les enfants doivent rembourser après son décès?
Vente de terre apres decés du locataire
Bonjour, je suis propriétaire de 20 ha de terrain agricole , ce terrain était loué a un fermier qui est décédé au mois d'aout 2014,je souhaiterais v...
Achat maison
Bonjour , j'ai 60 ans . un enfant d'un premier mariage remarié , 3 enfants avec ma femme actuelle en retraite , je suis la seule ressource financ...
Donation au dernier vivant
doit on faire quand meme une donation au dernier vivant meme si la loi est passee
Succession suite décès de mon papa
bonjour mon papa vient de décéder nous sommes trois enfants et l'un de mes frères a fait en sorte de nous écarter de nos parents en s'occupant entiè...
Suite à donation partage.....
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2001.Un frere a reçu des terrains, un autre des batiments, j'ai reçu 100.000eurs, et ma sooeur...
Question concernant cerfa
Bonjour, c quoi numéro CERFA merci
Succession
Bonjour, Après le décès de mes parents, on à l'impression que notre frère veut s'approprier ce qui nous revient de droit en héritage, mais malheureu...
Vente appartement hlm avant cinq ans cause décès du propriétaire
RésoluBonjour, mon mari a perdu son frère d un accident de la circulation 2 ans après qu'il ait acheté son appartement à une société hlm. Nous n'étions bie...
Usufruit/nue propriété
Bonjour, J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété. Mon conjoint a fait un emprunt pour réaliser une partie des tra...
Usefruit d'un bien secondaire
Bonjour, Apres une donation à ses trois filles d'une résidence secondaire , notre mère detient l'usefruit de cetterésidence secondaire. Nous ne pouv...
Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni
RésoluBonjour, Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donatio...
Assurance vie surprise
Bonjour, Après le décès et avant le versement du capital aux bénéficiaires, est ce que le capital de l'assurance vie est revaloriser par un taux d'i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...