Forum Donation-Succession

Bonjour, mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capit...

Bonjour, je dois remplir le formulaire cerfa n°2705-A suite au décès de mon grand père veuf ayant contracté une assurance vie, or le premier champ à...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant : Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils é...

J'ai acheter a part égale avec mon pere une maison aujourd'hui il est décéder de son vivant ont c'est partager cette maison oralement j'occupe tout un...

Suite à votre réponse je comprend pas bien je suis propriétaire de quoi sachant que c'est plusieurs appartements dans le m'aime batiment

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison en gardant pour eux l'usufruit jusqu'à leur décès - ils souhaitent mettre en vente cette mai...

bonjour, ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte ban...

Bonjour, Peut_on on refuser l'héritage paternel mais réclamer l'héritage des parents de celui-ci? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je choisis ce forum tout simplement parce que l'arnaque que je subodore fait suite au décès de ma tante...donc...succession ! En effet t...

Bonjour, Nous possédons un appartement à Paris et désirons le vendre en vie Ager qu'elle sont les conditions touchons nous un bouquet au départ nous...

Bonjour, maman décédeé en avril la maison lui appartenant sommes deux enfants quels sont les droits du conjoint merci cordialement

Bonjour, j'aimerai avoirs quelques infos svp Monsieur X a procuration sur cmpte bancaire de monsieur Y ainsi qu'une carte de banque a son nom (...

Bonjour, veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004. mes enfants me réclame une indemn...

Bonjour, La maison familiale de mes parents est en vente depuis un an et actuellement je rencontre de gros problème de trésorerie. Peut-on demande...

Bonjour, bonjour, Je suis actuelle héritière dans une succession suite au décès de mon frère. Mon frère n'ayant pas d'enfant, ma mère et moi sommes...

Nous sommes trois soeurs, trois indivisaires sur 30 hectares terres agricoles louées, une des trois veut vendre sa part, si les autres ne peuvent pas ...

Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...

Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...

Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...

Bonjour, Mon Grand-Père est décédé en 1982 et Ma Grand-Mère en Mars 2014. Il y a deux enfants héritiers, puis trois petits-enfants et deux arrières ...

Bonjour, Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur é...

Bonjour, Je suis nouveaux sur ces forums. J'ai une question assez pointue, et j'aimerais beaucoup y trouver une réponse de la part de personnes s'y...

Bonjour, un de mes oncles est decedé en espagne , son pays d origine . une date est prevu chez le notaire (en espagne), pour la succession ,dont le...

Bonjour Pour faire simple je suis muté et suite a cette mutation, j ai visité une maison a acheter sur mon nouveau lieu de travail.nous avons fait un...

Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une question que je me pose et qui est assez épineuse... J'ai perdu mon mari il y'a peu. Ce dernier ava...

Bonjour (Presque bonsoir), A la suite de nombreux problèmes neurologiques irréversibles de ma mère âgée de 92 ans et devant les risques dans sa vie d...

Bonjour, Voici les éléments de notre situation: Fille unique mes parents m'ont fait une donation de 91500€ en 2002 Mon père est décédé , ma mère v...

Bonjour, Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès. Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts. Je suis ...

Bonjour, Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a égale...

Bonjour, Je ne pourrai pas être présente(handicapée) et gravement malade) lors de la signature de la clôture de la succession de ma mère. Il y a une...

Bonjour, mon mari et moi envisageons de nous séparer, nous avons acheté ensemble (50/50) une maison. Mon mari peut il me donner la maison sans demande...

Mon fils a dissout une SARL dont j'étais gérant , un terrain a été enregistré dans la dissolution peut il me le vendre ou lèguer et dans quel conditio...

Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...

Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...

Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...

Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...

Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...

Bonjour mon père est décédé depuis plus de un an.Il c'étais remarié avec (ma belle mère)quand il a su qu'il étais condamné pour sa pas de problème il ...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage d'un ensemble de bâtiments réalisée en 97, il a été attribué au donateur un droit d'usage et habitation...

Bonjour, Je suis la fille et nièce d'héritiers âgés. J'ai décidé de m'occuper du dossier( qui date de 40 ans) concernant un terrain à la campagne . J...

Ma grand-mère a eu un seul enfant. Elle l'a reconnu, mais pas de père. A 4 ans elle l'abandonne définitivement. Il essaie de la revoir, elle menace d...

Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils. Durant le vivant de ma mère, m...

Bonjour, mon ex compagnon qui est décédé en 2011, aurait peut étre contracté des crédits révolving de son vivant. Est ce que les enfants mineurs pou...

Bonjour, nous sommes 12 frères et soeurs nous avons une demande acte de succession a faire que faut t il comme documents merci d avance