Les discussions
Cession d'un droit d'usufruit au nu-proprietaire
est-ce possible , dans quelles conditions , quels frais à régler et par qui ? le nu-propriétaire peut-il refuser ?
Héritage maison, enfants devenus propriétaires
Bonjour, je me permet de vous contacter puisque moi et ma soeur avons perdu notre mère qui était propriétaire de 50% de sa maison, nous avons donc hér...
Notaire
bonjour voila 2 ans qu un notaire a ete nomme par le tribunal de grande instance pour faire l etat liquidatif de la succession (tres importante). j ...
Demander sa part sans l'avis des autres héritiers
Bonjour, je parle on non de ma grand mère qui est héritière, sur un héritage où il y a 6 héritiers. il y a à l'heure actuel déjà eu des ventes de bie...
Devolution successorale
RésoluBonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...
Demande de formulaire de renonciation
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un h...
Je n'ai pas été informé du décès d'un grand-parent: recours
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...
Deblocage de ma part
Bonjour, Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signat...
Comment fonctionne le juge des tutelles pour succession
Bonjour, mon époux et moi devons acquérir un bien vendu par des héritiers. Nous avons fait une proposition, mais les héritiers disent qu'ils ne peuve...
Succession de mon papa attention c'est long
RésoluBonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...
Donation hors part successorale - injustice pour le 3 eme enfant
Bonjour, Mon frere et Ma soeur ont recu chacun un terrain de mes parents ( l un en 1973 l autre en 1975). Ils ont construit une maison. Moi Je n a...
Changer de notaire
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message, car je voudrai savoir quelle est la procédure pour changer de notaire ? est-ce la personne qui va...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison et un peu d'argent . nous sommes trois enfants et sommes d'accord pour vendre et rec...
Modification des abonnements
Bonjour, En attente de la succession suite au décès de mon père (beau-père) dont je suis l'héritier par testament, dois-je changer les abonnements ...
Don manuel en 2002
Bonjour, Nous sommes une famille avec 3 enfants et je suis l'un de ces 3 enfants. Mon père, en 2002, nous a fait à chacun un don manuel (déclaré au...
Révoquer une procuration
Bonjour, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faire pour révoquer une procuration faite auprès d'un notaire, le plus rapidement possible...
Succession assurance vie et autres comptes
RésoluBonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Proposition de rectification après succession
Bonjour, . J ai eu une succession il y a de ça 24 mois. Nous étions 2 bénéficiaires et nous avons hérité de 2 assurance vie dans 2 banques différent...
Titre de capitalisation au porteur
Bonjour, En rangeant les documents de mon oncle décédé sans enfant, J'ai trouvé un document capiposte3 (titre de capitalisation au porteur). dat...
Donation
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait un crédit de 140 000 € pour acheter un terrain et la construction de la nouvelle maison s'est faite avec la ...
Prêt d une personne sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Fermage: rapport à sucession
Bonjour, Après décès de notre dernier parent, nous nous sommes aperçues dès le début du règlement de la succession qu'1 de nos frères n avait jama...
Donation à un enfant après 80 ans
Bonjour, Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il ...
Héritage
Bonjour, Es que c'est possible d'acheter un appartement ici en France avec mon héritage que j'ai reçut en Algérie sachant que je vit ici en France ...
Testament d'un parent pacsé
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...
Plus value residence secondaire
Bonjour, un ami à moi m'a dit qu'à partir du 1-1-2011 il y a une nouvelle législation. Avant, après 15 ans le plus value était réduit à 0%. À parttir ...
Pacs et donation succession
Bonjour, Ayant un peu de mal à me retrouver dans les lambes du droit je présente ma situation Intro : Divorce depuis 15ans avec deux enfants de 30 ...
Maison partagée dans succession
RésoluBonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...
Comment faire une donation d'une maison et combien ça coute
Bonjour, je voulais savoir comment ça marche pour faire donation d'une maison combien cela coûte es que c'est très cher ?
Donation succession
Bonjour, Nous sommes 2 enfants d'un premier lit, mon pere s'est remarié sans avoir d'autre enfant. il a fait une donation au dernier des vivants ...
Heritage
bonjour est ce que je peut desheritée ma mere suite au deces de mon pere merci de votre reponse et comment et ou je peut me renseigner
Prêt immobilier pour payer soulte donation
Bonjour, Est il possible d'obtenir un prêt immobilier pour payer la soulte à son frère lors d'une donation partage pour laquelle les parents conse...
Donnation
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfan...
Don manuel
Bonjour, Je pense donner 100000 euros pour aider ma fille a acquerir sa maison.. J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et res...
Donation d'un véhicule
Bonjour, mon père c'est acheter un véhicule neuf (29 mille euros)cette année , mais il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , nous ...
Heritage d'une religieuse
Bonjour, une soeur religieuse qui decede ,si pas de testament qui herite, merçi
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts (en 1964) et possédons 3 maisons : une acquise en commun postérieuremen...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 3 enfants en indivision et la succession de notre mère est en cours depuis 8 mois. L'un des enfants a reçu par testament de not...
Droits succession restauration maison en indivision successorale
Bonjour, Mes 2 frères et moi héritons de la maison de notre père, maison qui n'est pas vendable en l'état et qui doit être remise en état avant de...
Travaux nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, suite à mon usufruit (par testament) je me retrouve très ennuyée- le mur de soutainement se fend à plusieurs endroits (ceci a été detecté pa...
Héritage
Bonjour, Est-ce que le fait d'avoir hérité et ensuite avoir renoncé conduit à ne plus pouvoir hériter de la personne défunte ? Cordialement
Terrain en indivision
Bonjour, mes soeurs et moi sommes proprietaire d'un terrain, nous l'avons mis en vente c'est un de nos cousins germains qui s'est porté acquéreur ce...
Délai de transmission dossier de succession
Bonjour, Mon père est décédé en le 3/2/2013, ma mère a déposé les justificatifs demandés par le notaire pour la succession, mais à ce jour le notair...
Remariage succession des enfants
FerméBonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est decedée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fil...
Droits de succession des enfants après remariage.
Bonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est décédée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fill...
Renseignement sur concession
RésoluBonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...
Héritage
Bonjour, je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune...
Rapport incompréhensible d'un "expert !!"
FerméBonjour, Bonjour à tous, Actuellement en désaccord sur la valeur d'un bien en indivision et libre de toute occupation, je voudrais comprendre préc...
Vente appartement
Bonjour, je suis usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari , a ce jour je veux vendre mon appartement d une valeur de 330000 euros ....
Vente appartement usufruit
Bonjour, j ai 62 ANS JE SUIS usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari il y a 5ans. A ce jour je vends mon appartement d une vale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...