Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai reçu 110'000 euros et suis en situation de handicap. Comment remplir le formulaire 2735 ? A quel endroit faut-il indiquer que j'aime...

Bonjour, j'ai 2 garçons de 18 ans et 15 ans, nous savons que leur grand père est tuteur de l'assurance vie de son père donc l'arrière grand-père des...

Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans sont en procédure de divorce depuis 14 ans... le dernier jugement rendu par la cour d'appel d'aix a attribué le ...

Notre soeur à mon frère et moi même nous a spolié notre héritage, outre une assurance vie de 170 000 e, l'argent des maisons vendues de notre grand mè...

Nous sommes 2 frères et notre mère vient de décéder mon frère vient de m'apprendre que notre mère a placer tout ses biens en assurance vie au seul pr...

bonjour, Après un divorce pour faute il y avait le partage de la maison le pere de mon ex mari nous avait fait une-donation à mon ex mari et ...

Mon mari a hérité de prés qui sont loués de pères en fils depuis des générations et sans bail actuellement les terres sont loues à un cousin éloigné ...

Bonjour a tout le monde, voici ma situation qui requiert votre aide: Mon petit frère de 23 ans vient de décéder d'un accident de la route. Il avait...

Bonjour, je tiens plus à mon logement sur lequel je perçois l'apl étant handicapé à vie ,par ailleurs je travaille en esat comme salarié handicapé la ...

Bonjour à tous, En 1989, un notaire a établi un titre de propriété à la fille de M. et Mme X. Mais le bien concerné était en indivision avec ses 2 ...

Bonjour, La succession de notre père en 2001 a donné lieu au partage des biens familiaux de la manière suivante: Mère 5/8 nue propriété+ 10% usufru...

Bonjour, Notre notaire ** nous promènent depuis le mois de mars,ou nous devions d'après ces dires être convoqués pour une succession pour clôture de...

Bonjour, 3 personnes se partagent la propriété d'une maison. 1 d'entre elle en a l'usufruit. Les 2 autres peuvent elles exiger la vente, ou le ra...

Bonjour, J'aimerais savoir quelle serait la quote-part qui me reviendrait (je suis héritière, la soeur) sur un compte courant postal au nom de mon...

bonjour à ceux qui me liront! Voilà mon père est decédé en début d'année. Il avait souscrit des assurances vies dont je suis seul et unique bénéficia...

Bonjour, mon mari est décedé en septembre dernier et je continue de resider dans la maison que nous occupions tous les deux et que nous avions achet...

bonjour, nous avons signé un compromis de vente le 15/09/2014 avec singature chez le notaire prévue le 5 janvier 2015, malheureusement mon...

Bonjour, Ma mère vient de déceder . J'etais nue proprietaire de la maison et elle l'usufruitière . ( suis la seule enfant ) . Elle avait également...

Bonjour, mes parents domiciliés en Italie et ayant encore un compte bancaire en Suisse, où ils ont travaillé jusqu'à leur retraite, voudraient me tr...

Bonjour, Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Ma mère est décédée il y 3 ans. Nous sommes 4 enfants héritiers indivisaires avec plusieurs ...

Bonjour, etant actuellement séparé , ma femme me donne sa part de la maison nous devons donc passer devant le notaire quel est le moyen le plus av...

Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il...

Bonjour, Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux Avec me...

bonjour, suite au décé du papa des mes 2 grands enfants nous avons demander la renonciation de la succession qui a été accordée maintenant le problèm...

bonjour voila j'ai perdu mon papa en 2010 et là je viens de perdre ma maman en septembre 2014 ma maman m'a fait une donation la valeur de sa part pour...

Bonjour, Je vais hériter de mon père (ma mère est décédée) d'une habitation troglodyte d'une valeur de 250.000 euros, je suis la seule héritière. Qu...

Bonjour, en effet ma marraine (donc aucun lien de parenté) dont je m'occupe depuis 20 ans est seul sans enfants et sans époux, m'a fait son légataire ...

Bonjour, mon pere etant decede ma mere veut faire la donation de son vivant entre moi et ma soeur de son appartement en espagne doit ton payer des imp...

Bonjour, alors voilà, je suis auteur sur un site Web. En réalité une structure multigaming qui a le statut d'association. Je m'occupe d'une WebTV ...

Bonsoir, Je suis fille unique d'un couple divorce depuis plus de 50 ans. Mon ere a deja organise sa succession entre mes demi-soeur et frere. Mais ...

Bonjour, Les versements sur contrats d'assurances après 70 ans doivent être déclarés en totalité au fisc par les héritiers après deces et bénéficient...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, où j'ai acquis l'usufruit en donation d'une maison - où je réside déjà - dont j'avais des parts en nue-pr...

Bonjour J ai une question. Sur la donation. Usufruit. Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma gra...

Bonjour Au décès de ma mère je suis bénéficiaire de deux de ses assurances vie . Mon père en possède également deux, dont je serai aussi bénéficiair...

Bonjour, je suis divorce depuis 2008 et à ce jour remarie depuis 2010 , trois enfants sont nes de mon premier mariage et un du deuxieme .à ce jour ...

Bonjour, Ma grand mere est decedé en 2006, Ma mere est fille unique donc elle a herité de la maison. Depuis 2006 je suis le seule a...

Bonjour, Ma mere vient de deceder .Mes parents etaient maries sous le regime de la communaute reduite aux acquets , sana de donation au dernier vivant...

Bonjour, ma soeur mes 3 frères et moi même ! ont vendu un terrain à un prix de famille (à un autre frère); - qui a revendu ce terrain m...

Bonjour, je suis proprietaire d'une maison suite au décès de mon père qui a donné l'usu fruit à ma mère. Au décès de cette dernière, et à mon décès, q...

Bonjour, un des anciens compagnons de ma soeur lui a fait don de la somme de 25000 euros, mais en même temps il lui a signé une reconnaissance de de...