Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon père ,la banque nous réclame un acte de notoriété pour la liquidation de son assurance vie. Le notaire que nous avo...

Mes parents sont âgés, commencent à être dépendants. Nous sommes trois enfants. Mon frère propose d'héberger mes parents dans sa grande villa. Mon pèr...

Si une personne décède et avait mentionné comme bénéficiaire de son A/V une personne décédée avant elle, le nouveau bénéficiaire est-il l'héritier (ou...

Bonjour Mes parents font leur testament à nouveau. Ils veulent me déshériter car on ne se parle plus suite à une dispute. Peuvent ils légalement me d...

Ma mère est veuve. J'ai un frère célibataire comme moi, sans enfant comme moi; Ma mère possède un appartement, une maison et de l'argent sur plusieu...

Bonjour, lorsque l'on est bénéficiaire d'une donation de la part d'un grand parent. Peux t on profiter de l'abattement parents/enfants de 100 000€ s...

bonjour j'ai cédé les actions de mon entreprise 50% en donation 50% vente il ya 3 ans ils vont vendre avec une marge enorme le donateur du fait d...

Bonjour, J'ai récemment reçu un courrier de la CNP m'indiquant qu'un oncle décédé en 1992 possédait un contrat de capitalisation chez eux. Ils me ...

Bonjour, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier (tante /neveu) Quels vont être mes FRAIS notariés concernant le transfert de proprité...

Bonjour, je souhaiterais savoir si cela est possible de jouir pleinement de la somme résultant d'une vente d'un bien immobilier (maison) dans le cad...

Bonjour, suite décès de mon époux je suis usufruitière, je veut vendre on est 5 héritiers,il y 1 qui refuse que puis-je faire ?

Bonjour, Mon amie et moi allons acheter un appartement a part égal. Que faut il faire pour que l'un comme l'autre puisse rester dedans après le d...

Bonjour, l'ex-épouse de mon mari décédé et qui était fonctionnaire est décédée à son tour, vais-je avoir droit à des parts supplémentaires sur ma pens...

Bonjour, J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) e...

Bonjour, Sachant qu il y a des problèmes ,puis je faire une renonciation de succession de mes parents avant qu 'ils soient décédés? merci pour le...

Mon mari et moi avons acheté, lors de la séparation de notre fille et de son ami, la part de maison de celui-ci, afin que notre fille puisse rester d...

Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques années et je suis sa seule petite fille et pensais être sa seule héritière. La dernière fois que...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps ai je pour deposer le dossier de refus de succession au tribunal de grande instance ? ( le pere de mes ...

bonjours ma soeur est decéder sans enfant depuis un an le notaire a fait une declaration de succession nous avons heriter de l argent diviser par p...

Bonjour, Mon mari a reçu 63.000 € de donation de ses parents avant notre mariage. Cet argent n'a pas été utilisé en totalité mais il a permis de fin...

Bonjour. Je suis totalement "innocent" en matière de bourse. Ayant hérité d'actions et obligations, en 2012, j'ai demandé à ce qu'elles soient vendues...

bonjour, ma femme a eu 2 enfants d'un premier lit, ensemble nous avons eu un enfant, nous aimerions vendre notre bien à notre enfant de sorte que les ...

Bonjour, le reglement des avoirs financiers peut il etre dissocié (ou dependant) de la vente d'un bien immobilier faisant partie de la même sucession?...

Bonjour, Je suis celibataire, sans enfant, et désire faire un legs à une association J'ai 2 soeurs et des neveux qui ne se soucient pas bien de mo...

Bonjour,mon mari est décédé ,j'ai l'usufruit ,ma fille habite chez moi avec son compagnon et se marie , elle va faire un contrat de mariage ,dois-je ê...

Bonjour, Voilà, j'ai 17 ans et je souhaite entamer une procédure pour récuperer le dossier médical de mon pére qui est décédé, cependant il me fau...

Bonjour, Je viens de recuperer un acte de vente chez le notaire fait en 1986 . Je constate que des phrases ont été modifiées à la main . Est ce. Lé...

Bonjour, J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-par...

Bonjour, Actuellement mariés en séparation de biens que se passe t il si l'on souscrit un régime au dernier des vivants par rapport aux biens que j ...

Bonjour, Je pense que vous avez déjà répondu à certaines situations de ce genre mais je voudrais être sûr... Voilà, j'ai perdu mon papa depuis 30 ...

Bonjour, ou est enregistré un acte de succession ?

bonjour mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu a...

Bonjour, ma question se porte sur une partie d un terrain a mes parents qui voudrais me faire un don tout en sachant que j ai deux frères je voudra...

Bonjour, je suis enfant unique.Mon père est décédé il y a 9 ans maintenant sans laisser de testament ni avoir fait de donation.. ses biens : apparteme...

Bonjour Ma grand viens de décédée est des questions de succession ce présente à nous. Lors du décès de mon grand père, ma grand mère à fait le ...

Bonjour, Ma demi-soeur est dcd il y a 1 an et ma mère a demandé à un notaire de s'occuper de la succession. Ma demi-soeur avait 2 demi-frères d'un 1...

Bonjour, mon père, décédé le 28/02/2015 , nous laisse une petite somme d'argent venant de ses ressources personnelles.quels vont être les procédures ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir la part des frais que je dois régler lors de la donation d'un appartement de ma mère survivante à moi meme. Je suis ...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire un refus de succession du temps vivants de mes parents et si plus tard lorsqu'il seront plus agés ,si ils...