Les discussions
Abattements exceptionnels de 100 000 euros
Bonjour, Le décret d'application de l'abattements exceptionnels de 100 000 euros, en faveur des donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, ...
Comptes joints
Bonjour, j'ai des comptes joints avec une amie que vient de décède, ces comptes ont été alimentées beaucoup plus par elle que par moi. Sur la déclarat...
Partage et équité suite à succession
Bonjour, Je voudrais comprendre comment fonctionne le partage suite à une succession: Je vais prendre un exemple pour que cela soit plus facile à c...
Delai valide pour communote universelle
Bonjour, avec mon marie nous avons dit a nos enfants que nous voulons faire une communauté universelle mes a ce jour nous ne pouvons pas payer les f...
Serait-ce un des défauts de la donation partage ?
Bonjour à vous tous, Ma mère vient de décéder, sachant qu'en 1976 elle a fait une donation partage à ses 2 enfants. Ma soeur a eu deux bâtiments, moi...
Testament
mon a modifier le testament en 2005 , il n a pas respecter les parametre de la loi du 1 er juillet 2002 ... la parte hereditaire et la quodite disponi...
Décès grand-père
Bonjour, mon pere et decedee il y a 10ans ,mon grand pere et decedee il a 1 semaine il avait des comptes en banque et une maison sur étage es que nous...
Assurances vie
Bonjour, Concernant l'assurance vie de mon pere decede recemment, mon banquier me dit: "voyez avec votre notaire". (Ca n'est pas un resume, c'est...
Chèque
Bonjour Je dois toucher un chèque de notaire,mais je ne possède pas de compte bancaire,est il possible de faire mettre par mon notaire le chèque au n...
Partage - indemnisation complémentaire
Bonjour, Il y a quelque temps, je vous ai fait part des difficultés que je rencontrais avec mes frères et soeur pour la succession de mon père. J'...
Délai de publication :acte de partage et de droits de succession
RésoluBonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...
Acte de notoriete
Bonjour Un acte de notoriete coute 70€ si le notaire envoie 3 actes de notoriete un a chaque banque detenteur de la personne dcd, facture t il 3 fo...
Dois-je rendre l'argent reçu de mains à mains?/belgique
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...
Succession d'une voiture
Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide et/ou surtout des conseils sur les procédures à suivre Mon beau père est décédé le 30 août dernier et les...
Comment verifier une vente immobiliere faite par le domaine?
Bonjour, Le contrôleur des domaines à vendu un appartement de mon oncle décédé comment savoir s'il l'a vendu au juste prix connaissant le prix du m...
Comment evaluer ma part
Bonjour, je suis héritière à 25% de 109000 euros comment puis je savoir ce qui me revient exactement? a quel moment le genealogiste se paye ? quel s...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Vente maison signature en martinique
Bonjour, avec la procuration de notre soeur qui est en martinique, car elle a une procuration pour signer à notre place la promesse de vente se fera...
Quodite dispoble
mon est decede ily a quelques mois . nous sommes trois enfants le montant de la succrsion estde 150000 euros de biens et 160000 euros sur les comptes ...
Impôt foncier
Bonjour, j'ai reçu de ma tante, un appartement en donation par préciput, elle va le quitter, et le mettre en location, ce dont elle a le droit de fai...
Héritage et frais d'entretien
Bonjour, comment récupérer mes dépenses liées à la maison que j'ai hérité mes parents . Nous sommes 2 mais mon frère ne souhaite pas participer au...
Don manuel non déclaré
ma mere m a fait don de 120 000€ en 2007,( elle était agée de 93 ans ) je pensais que c'était a elle de faire la déclaration, il n'en a rien été ; doi...
Enregistrement testament holographique
Bonjour, Bonjour, Je souhaite savoir si je peut faire enregistrer un testament holographique qui ma été remis en main propre par mon amie. Ou do...
Domaine viticole
RésoluBonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...
Cousine sous tutelle
Bonjour, ma cousine (92 ans et atteinte d'Alzheimer) a été placée en maison de retraite et mise sous tutelle. Pour financer une partie des frais son t...
Vente maison
Bonjour Nous vendons une maison que nous avons hérité de nos parents Une procuration a été donné à notre soeur pour signer à notre place Le notaire...
Soulte
Bonjour, lors d'une succession peut on renoncer au versement de la soulte prévue en cas de partage inéquitable entre frères et soeurs sans que cela ...
Indivision
Bonjour, j'ai une autre question sur l'indivision. Peut on vendre ou donner une partie seulement de sa part à celui qui possède l'autre part . Par ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Donation
Bonjour, mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain , maintenant ma soeur et mon frère me réclame de l'argent . Bien propre de mon père et sur...
Donation
Bonjour, mon père ayant des terrains, je pensais que mon frère et ma soeur auraient une parcelle équivalente a la mienne . Merci beaucoup de vos répon...
Durée de vie d'un pv de bornage à l'amiable ?
Bonjour, je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois. Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans,...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Remboursement d'une dette
Bonjour, mon frère a emprunté en 2002 , la somme de 7600E , à mon pére , celui-ci lui a fait une reconnaissance de terre , dans laquelle il stipulai...
Fond national de solidarite
Bonjour, ma mere a touche le fns pendant 20 ans elle a en banque 25000 euros . Devra t elle les donner au fns car elle a moins de 39000euros . Merci...
Encaissement d'un chèque par une personne autre que l'héritier
Bonjour, Je ne sais pas si ma question est au bon endroit. Je vous contacte pour savoir si j'ai le droit de faire une réclamation dans mon cas auprè...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
Recompense demandée par la seconde épouse de notre père
Bonjour, Notre père étant décédé, sa seconde épouse nous réclame une récompense sur la succession (sur la part de notre père). Elle bénéficie sur ce...
Allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa)
Bonjour, Ma mère m'a fait part récemment qu'elle percevait l'ASPA depuis 7 ans, à sa demande, lors de son divorce, et ne bénéficie d'aucune pension ...
Aidez moi!! je comprend rien!
Bonjour, alors j'explique ma situation qui je pense est bien compliqué (pour moi elle est en tout les cas!), mes parents sont décédés tous les 2, ma...
Droit a l'usufruit
bonjour, je suis marié sans contrat de mariage , mon épouse posséde un bien avant notre mariage que nous occupons en tant que habitation pricipal avec...
Que faire du véhicule
Bonjour, J'étais en couple avec une personne qui n'était pas divorcée de son ancien mariage. Cette personne a fait l'acquisition d'un véhicule à ...
Viager libre et occupé
Bonjour, Ma grand mère veut me vendre sa maison 250000euros en viager avec bouquet,c est une maison avec deux appartements,elle souhaiterais resté d...
Indivision
en indivision avec mon frère,ma soeur et notre mère (qui est en hepad),puis je habiter la maison familiale?comment faire? merci de me renseigner
Élection du bureau
Bonjour,le président a t il le droit de refuser que je me représente a notre élection alors que je ne donne pas ma décision il se fiche de tout il m'a...
Sortie de l indivision
Bonjour, nous vendons notre maison ma soeur et moi. pavillon partage en 2 appartements nous sommes en indivision nous avons fait deja les papiers par ...
Calculs succession : partage vs usufruit
Bonjour, Après avoir choisi l'usufruit en 2008 suite au décès de ma mère, mon père veut maintenant procéder au partage. Mon frère et moi sommes d'...
Pour venir en aide à une amie
Bonjour à vous, Je pose une question au nom d'une connaissance qui se retrouve dans une situation délicate. La grand-mère de son conjoint est décédée...
Attestation de propriété immobilière
de 37cri Bonjour, Pour le montage d'un dossier pour un adoption, nous devons fournir une attestation de propriété immobilière. Sachant que cette ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...