Forum Donation-Succession

BONJOUR, MA MÈRE S'EST REMARIÉE, ELLE AVAIT UN COMMERCE À ELLE, LUI RIEN, IL SE SONT MARIÉS EN COMMUNAUTÉ. VENDU, ACHETÉ, VENDU DES COMMERCES. MA ...

Bonjour, Un ami veut me faire parvenir de l'argent par virement de son compte postal PARIS sur mon compte postal également à PARIS. Jusqu'à quelle s...

Bonjour, Est-il obligatoire de fournir une copie de la déclaration de don à ma banque ? Et pourquoi ? J'ai déjà fourni les documents prouvant l'...

Bonjour, maman que j'ai gardé toute sa vie chez_moi depuis mes 18 ans m'a fait donation de la totalité de ses biens par préciput, le notaire a simple...

Bonjour, Dois-je demander une délivrance de legs particulier à des héritiers légaux dans un testament authentique?? Je suis nomée legataire particu...

Bonjour, Mon pere est deced il ya 6 ans deja et la sucession ne c'est toujours pas faite car mon pere a beaucoup de bien un peu partout dont deux au...

Bonjour, mon papa est décédé en 2003 et ma grand mère en 2009 elle vivait dans une maison qui appartenait à une de mes tantes mais c'est ma grand mè...

Bonjour mon père avait acheté un viager il a réglé à cette époque 22 500 frS ensuite il a donné ce viager à ma soeur aînée est note ds la succession...

Bonjour, À qui doit s'adresser mon mari pour adopter ma fille d'un premier mariage (son père biologique étant décédé en juillet 98) nous sommes ma...

Bonjour, Alors je vais essayé d'être compréhensible :D, Ma mère est décédée il y a maintenant presque trois ans et la succession n'est pas faites...

Bonjour, Bonjour Monsieur ou Madame, Avec mon mari (décédé l e05/01/2015) nous avions souscrit un emprunt pour l'installation d'une pompe à chale...

Bonjour, je vais heriter d une maison de ma grand mere ma mere sa soeur sont vivants quels seront mes frais de succession

Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis janvier 2015, nous avons un enfant et je suis enceinte, mon compagnon a deux enfants d'un précédent ...

Bonjour, ma maman est decedee et elle avait accueilli un monsieur qui travaille depuis 10 ans chez le même employeur avec un salaire de 1300 euros net...

Bonjour, Mon papa est décédé il y à 5 ans , en principe je devrais donc hériter de sa part me revenant ,j'ai l'acte notarié que le notaire de ma ma...

Bonjour, je voudrais savoir si je doit rendre la carte grise du defun aupres du tribunal de grande instance avec le dossier de refus a succession ? ...

bonjour jai eu en héritage de mon gr pere une 444 marlin est jaimerai la vendre sauf que je nes pas trouver les papiers de larme que faire esque je pe...

Bonjour, Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héri...

Bonjour suite au décès de mon époux la donation partage qui lui revenait entre dans la succession . un des héritiers de cette donation partage doit un...

Bonjour, Ma maman vend sa maison et nous sommes six enfants.étant toujours de ce monde je suppose que le partage de la vente se fera en sept parts m...

Bonjour, J'ai deja mon testament mais je n'ai pas nommée personne comme héritier, maintenant j aimerais le faire. Dois-je refaire un nouveau testam...

je voudrais savoir a combien s'élèverait les frais d'une succession suite a un héritage de mes parents?

Bonjour, N'ayant pas d'enfant, pourriez-vous me dire s'il est possible de donner notre maison à nos neveux avant notre décès ?

Bonjour, ma soeur habite dans une maison de ma mère depuis 30 ans sans payer de loyers .Ma mère est décédé le 21 novembre 2014,mais ma soeur ne veut p...

Bonjour, Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint.... Sans donation en...

Bonjour, Ma soeur vie avec mon beau-frère, celui-ci est propriétaire à 70 %. Elle a fait faire des travaux pour une extension pour mes parents. ...

Bonjour, J'ai entamé depuis maintenant deux ans, une succession suite au décès de mon père en Novembre 2013. Après avoir payé mes droits, une banque ...

Bonjour Pour régler une succession le notaire nous demande une copie des livrets de famille des 2 premiers mariage de mon grand père (marié 3 fois). ...

Bonjour, Ma mère est dcd en 2013. Mon frère doit nous dédommager car il est héritier principal et vit donc dans la maison qui appartenait à ma mère....

bonjour, cela fait 4 ans que je recherche comment prouver que ma grand mère nous a déshérité. Mon grand père est décédé en 1998, lors de la successio...

Bonjour, Suite au décès de mon père ,la banque nous réclame un acte de notoriété pour la liquidation de son assurance vie. Le notaire que nous avo...

Mes parents sont âgés, commencent à être dépendants. Nous sommes trois enfants. Mon frère propose d'héberger mes parents dans sa grande villa. Mon pèr...

Si une personne décède et avait mentionné comme bénéficiaire de son A/V une personne décédée avant elle, le nouveau bénéficiaire est-il l'héritier (ou...

Bonjour Mes parents font leur testament à nouveau. Ils veulent me déshériter car on ne se parle plus suite à une dispute. Peuvent ils légalement me d...

Ma mère est veuve. J'ai un frère célibataire comme moi, sans enfant comme moi; Ma mère possède un appartement, une maison et de l'argent sur plusieu...

Bonjour, lorsque l'on est bénéficiaire d'une donation de la part d'un grand parent. Peux t on profiter de l'abattement parents/enfants de 100 000€ s...

bonjour j'ai cédé les actions de mon entreprise 50% en donation 50% vente il ya 3 ans ils vont vendre avec une marge enorme le donateur du fait d...

Bonjour, J'ai récemment reçu un courrier de la CNP m'indiquant qu'un oncle décédé en 1992 possédait un contrat de capitalisation chez eux. Ils me ...

Bonjour, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier (tante /neveu) Quels vont être mes FRAIS notariés concernant le transfert de proprité...

Bonjour, je souhaiterais savoir si cela est possible de jouir pleinement de la somme résultant d'une vente d'un bien immobilier (maison) dans le cad...

Bonjour, suite décès de mon époux je suis usufruitière, je veut vendre on est 5 héritiers,il y 1 qui refuse que puis-je faire ?

Bonjour, Mon amie et moi allons acheter un appartement a part égal. Que faut il faire pour que l'un comme l'autre puisse rester dedans après le d...

Bonjour, l'ex-épouse de mon mari décédé et qui était fonctionnaire est décédée à son tour, vais-je avoir droit à des parts supplémentaires sur ma pens...

Bonjour, J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) e...