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sou090781
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila notre père est décédé et il a laissé une maison situé dans un immeuble avec acte de propriété en son nom ,une maison dans le cadre de l'auto construction avec un arrêté délivré par l'APC une voiture en son nom et un compte bancaire, (notre mère est décédé avant mon père) de ce qui précède sa deuxième a déposé une requête au tribunal pour désigner un expert foncier.
ma question,
- est ce que c'est l'expert qui détermine le prix des bien ou autre.
- est ce que la maison avec arrêté peut être vendu.
- idem pour la voiture qui détermine le prix.
je vous remercie pour votre réponse
voila notre père est décédé et il a laissé une maison situé dans un immeuble avec acte de propriété en son nom ,une maison dans le cadre de l'auto construction avec un arrêté délivré par l'APC une voiture en son nom et un compte bancaire, (notre mère est décédé avant mon père) de ce qui précède sa deuxième a déposé une requête au tribunal pour désigner un expert foncier.
ma question,
- est ce que c'est l'expert qui détermine le prix des bien ou autre.
- est ce que la maison avec arrêté peut être vendu.
- idem pour la voiture qui détermine le prix.
je vous remercie pour votre réponse
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