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sou090781 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 14:23
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 avril 2016 à 16:21
Bonjour,
voila notre père est décédé et il a laissé une maison situé dans un immeuble avec acte de propriété en son nom ,une maison dans le cadre de l'auto construction avec un arrêté délivré par l'APC une voiture en son nom et un compte bancaire, (notre mère est décédé avant mon père) de ce qui précède sa deuxième a déposé une requête au tribunal pour désigner un expert foncier.
ma question,
- est ce que c'est l'expert qui détermine le prix des bien ou autre.
- est ce que la maison avec arrêté peut être vendu.
- idem pour la voiture qui détermine le prix.
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
4 avril 2016 à 16:21
bonjour

en France ou en Algérie ??
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