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Donation

MinouchE3377 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 16:44
MinouchE3377 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 16:59
Bonsoir, ma mère agée de 89 ans souhaiterai nous faire donation à ma soeur et moi-même d'une somme de 50000€ à chacun, qu'elle détient sur une assurance vie.
Devra-t-elle payer des frais, nous des droits de succéssion et des impôts de part et d'autre.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 4/04/2016 à 16:51
Devra-t-elle payer des frais
Réponse négative.

nous des droits de succession et des impôts de part et d'autre.
Les droits de succession sont dus au décès d'une personne.
Si votre mère vous consentait donation, ce seraient des droits de donation auxquels vous ne seriez pas assujettis dans la limite de 100000 € par enfant (vous et votre soeur).
Donation pour laquelle chacun doit déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.
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Réponse 2 / 2
MinouchE3377 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 16:59
Merci, mais les impôts ne vont pas nous rater
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