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Vente d'un bien immobilier

liloumai Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 11:35
liloumai Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 14:32
Bonjour,
Ma mère ( agée de 80 ans ) voudrait vendre la maison qu'elle occupe actuellement pour aller vivre dans une résidence séniors .
Elle en a l'usufruit puis qu'il a eu donation entre époux .
Ma soeur et moi héritant donc chacune d'1 cinquième de ce bien immobilier .
Ma soeur ne veux pas signer la mise en vente de cette maison .
Donc ma question est simple , ma mère et moi voulons savoir s'il y a une possibilité de mettre en vente cette maison sans la signature de ma soeur ?
Je vous remercie , par avance , de me répondre à ce sujet .
LILOUMAI

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
4 avril 2016 à 11:40
Donc ma question est simple
La réponse le sera également : Non.
Il n'est pas possible de disposer des droits indivis en possession de votre soeur sauf à passer en force en l'assignant devant un tribunal qui.........statuera.

Pour échapper à cette procédure proposez à votre soeur d'acquérir vos droits et ceux de votre mère.
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liloumai Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 14:32
Tout d'abord , je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite....
J'ai bien compris ce que vous m'avez dit
Si je puis me permettre , je pense que vous n'avez pas choisi ce pseudo par hasard ....
Je viens d'avoir ma mère au tél , je lui ai lu votre réponse .
En aucun cas , évidemment , elle ne va pas intenter une procédure contre sa fille .
En fait , toutes ces questions d'héritage se résument à des questions d'argent ...
Il faut s'incliner devant la loi , mais personne ne peux obliger les sentiments d'exister .
Je voudrais bien conserver cet échange , si cela ne vous pose pas de problèmes.
J'aurais , sans doute , d'autres questions à vous poser .
J'ai fait des études littéraires qui me semblent très éloignées du Droit .
Merci encore
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