Vente d'un bien immobilier
liloumai
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Bonjour,
Ma mère ( agée de 80 ans ) voudrait vendre la maison qu'elle occupe actuellement pour aller vivre dans une résidence séniors .
Elle en a l'usufruit puis qu'il a eu donation entre époux .
Ma soeur et moi héritant donc chacune d'1 cinquième de ce bien immobilier .
Ma soeur ne veux pas signer la mise en vente de cette maison .
Donc ma question est simple , ma mère et moi voulons savoir s'il y a une possibilité de mettre en vente cette maison sans la signature de ma soeur ?
Je vous remercie , par avance , de me répondre à ce sujet .
LILOUMAI
Ma mère ( agée de 80 ans ) voudrait vendre la maison qu'elle occupe actuellement pour aller vivre dans une résidence séniors .
Elle en a l'usufruit puis qu'il a eu donation entre époux .
Ma soeur et moi héritant donc chacune d'1 cinquième de ce bien immobilier .
Ma soeur ne veux pas signer la mise en vente de cette maison .
Donc ma question est simple , ma mère et moi voulons savoir s'il y a une possibilité de mettre en vente cette maison sans la signature de ma soeur ?
Je vous remercie , par avance , de me répondre à ce sujet .
LILOUMAI
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
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1 réponse
Donc ma question est simple
La réponse le sera également : Non.
Il n'est pas possible de disposer des droits indivis en possession de votre soeur sauf à passer en force en l'assignant devant un tribunal qui.........statuera.
Pour échapper à cette procédure proposez à votre soeur d'acquérir vos droits et ceux de votre mère.
La réponse le sera également : Non.
Il n'est pas possible de disposer des droits indivis en possession de votre soeur sauf à passer en force en l'assignant devant un tribunal qui.........statuera.
Pour échapper à cette procédure proposez à votre soeur d'acquérir vos droits et ceux de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien compris ce que vous m'avez dit
Si je puis me permettre , je pense que vous n'avez pas choisi ce pseudo par hasard ....
Je viens d'avoir ma mère au tél , je lui ai lu votre réponse .
En aucun cas , évidemment , elle ne va pas intenter une procédure contre sa fille .
En fait , toutes ces questions d'héritage se résument à des questions d'argent ...
Il faut s'incliner devant la loi , mais personne ne peux obliger les sentiments d'exister .
Je voudrais bien conserver cet échange , si cela ne vous pose pas de problèmes.
J'aurais , sans doute , d'autres questions à vous poser .
J'ai fait des études littéraires qui me semblent très éloignées du Droit .
Merci encore