Forum Donation-Succession Page 619

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté : Si un héritier dispose de l'u...

Bonjour, mon père est décédé il y a plusieurs mois,il possédait des biens immobiliers en SCI il avait fait une donation au dernier vivant à son épous...

Bonjour, quelqu'un me fait une donation mais me demande des frais cette personne se disait résider en France mais sait une banque de benin du nom de ...

Bonjour, Je me suis installé avec un de mes fils et sa femme dans une maison qui nécessite des travaux. Il m'hébergent à titre gratuit, mais je so...

Bonjour, Lors du décès du dernier parent, les enfants légitimes doivent ils tous avoir le même héritage ? Bien à vous

Bonjour, Ma mère est actuellement en maison de retraite elle avait l'usufruit de son appartement et mon frère et moi nu-propriétaires pour la moitié...

Bonjour, Je suis pacsé avec mon amie et avons en commun une maison principale ainsi qu’une location et nous avons eu deux enfants ensemble. De mon...

Bonjour, la succession de ma mère est ouverte nous sommes 5 héritiers mais un seul ne veut pas vendre les 4 autres sont d accords mais le 5e veut lo...

A la suite du décès de mon papa,nous avons appris qu'il avait laissé un testament; Ma famille est composée de ma maman,moi meme et mes deux fréres. ...

Il s'agit d'un droit de bail très en dessous de la valeur moyenne consenti par une mère à un de ses fils : 76 € par mois pour la location des murs d'u...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 3 héritiers, sa compagne, (bénéficiera d'un pourcentage de la quotité disponible, mon...

Bonjour, Notre fils 49 ans est handicapé à 80%; il vit avec nous depuis 3 ans 1/2; nous envisageons d'acheter une appartement - valeur env. 300.00...

Bonjour, Ma maison m'a été donnée par préciput hors part successorale, les parents sont décédés et il y a un autre héritier j'envisage de vendre...

Bonjour, Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance ...

Bonjour, J'ai un appartement qui vaut 120000 € j'ai trois enfants et aimerais faire une donation partage a ma fille qui aurait l'appartement à son n...

Bonjour, j'ai appris dernièrement qui était mon père, qui était en fait mon oncle , j'ai passé mon enfance avec cet homme croyant qu'il était mon ...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de nos parents de la maison familiale Je n'ai pas encore mandaté ni notaire ni agence pour vendre la maison....

Bonsoir, Mon mari a perdu ses parents, il y a 2 ans. Cela ferais plus de 20 ans qu'on leur parlais plus ni ne les voyez (problème familiale ). Ce...

Bonsoir, ma grand mère est décéder depuis +de 5 ans... est à ce jours suite à un rdv notarial pour la mis en vente de son immeuble, on me demande dev...

bonsoir, Ma mère est décédée depuis septembre 2014. Mon frère, ma sœur et moi-même avons renoncé à la succession car il y avait des dettes. Mon pèr...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois . Nous sommes 3 enfants , mes 2 soeurs et moi-même le fils . N'ayant pas confiance dans ma soeur aînée et...

la succession de mon père décédé en octobre 2007 s'est réglée en 2008. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien et notre belle-mère n...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 mois; elle était veuve. Elle a eu trois enfants dont 2 restant vivant (mon frère et moi) Ma sœur décédée à tro...

Bonjour j ai perdu mon frere il y a 5 ans , j ai toujours mes parents et j ai 2 soeurs et un frere . mes soeur mon frere et moi meme avons rien recu ...

Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant. Un frère , une soeur décédée ( ma mère ) Il y a onze ans devant le tribunal d'instance , jai fait un re...

Bonjour, Est-il possible de demander une avance dans une succession en cours ? Succession de mon père décédé il y a plus de 3 ans qui se fait conjo...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 1989 et être passer chez le notaire pour lui laisse r l' usufruits , j'ai couper toute relations avec ma mè...

Bonjour, suite au décès de ma mère le 17 octobre 2015, nous sommes 8 enfants. nous avons fait les démarches chez un notaire et ça n'avance pas car ...

Bonjour, il y a environ 35 ans, mes parents m'ont vendu une armoire Louis XV car ils la trouvaient peu fonctionnelle. Ils ont acheté en remplacement...

Bonjour, Après entente sur une indivision à 3 personnes sur une terre agricole. Parmi les 3 indivisaires, un est d'accord pour acheter les deux par...

Bonjour, Grand-mère, Marie Louise a eu 2 filles, Paulette et Simone. Paulette a eu 3 enfants, Christian, Serge et Frédéric. Simone a eu 2 enfants,...

Nous avons hérité de 50000 euros au DC de notre frère. Le cadet de mes 2 frères refuse de signer devant le notaire. L'argent est donc bloqué. Il atten...

Bonjour, mon père est mort depuis 9 ans, la succession a été faite en temps et en heure. Bref j'ai appris récemment l'existence d'une assurance vie qu...

Bonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mer...

Bonjour, Ma question est au sujet d'un régime de pensions de quelqu'un de décédé qui serait versé par défaut à revenir Québec pour cause que les en...

Mon conjoint avec lequel nous avons eu un enfant est décéde l'an dernier. celui ci avant été marié auparavant sans contrat de mariage et son ex femme ...

Bonjour, je suis la belle fille, ma belle mère étant âgée, je suis un peu perdu et j'ai besoin de votre aide... Voilà mon père étant décédé fin décem...

Bonjour, Est-ce que la valeur de la donation par préciput et hors part est recalculée au moment du décés du donateur ? Car si c'est un bien la vale...

je vais établir un pacte joint à une donation manuelle à ma petite fille mineure afin que ce don soit géré par ses parents et qu'il soit utilisé pour ...

quelle est la différence entre un tarif S1 et S2 s'appliquent'ils entre une office bien cotée et une autre qui l'est moins ou bien en fonction d...

Bonjour, notre Mère est décédé le 15/12/14, depuis cette date la notaire a fait son travail afin de récupérer les fonds placés chez IWBanq à Milan (It...

Que dois-je faire pour être incinéré ?