Les discussions
Maison en héritage..
Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...
Restrictions selon l'âge du donateur
Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...
Maison en heritage
Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...
Héritage 30 ans après le décès en france
Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...
Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...
Représentation
Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...
Donation
Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...
Le vente de ma maison
Résolubonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...
Succession: remboursement de prêts immobiliers par la communauté
Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...
Part reservataire ?
Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...
Paiement de succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...
Salaires différés
Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...
2 notaires pour obtenir un acte notarié
Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...
Legs de residuo
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...
Usufruit et maladie
RésoluBonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...
Après un décès une ex femme a t elle le doit a une partie ...
Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...
Heritage
Résolula banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...
Une donation entre époux me protège t elle complètement ?
RésoluMariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...
Avance hoirie
RésoluBonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...
Rôle d'un tuteur de personne âgée ?
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Ma sœur et moi nous occupons d'elle (démarches, courses, ressources, etc ...). Elle a envie de prendre u...
Donation
Bonjour, L'oncle de mon mari souhaite nous donner une partie de son terrain, il n'a pas d'enfant et est marié. J'aimerais savoir si quelqu'un pourra...
Acte authentique different de l'attestation
Bonjour, j'ai acheter une maison le 30 juillet 2015, le notaire a bien effectuer les recherche hypothèque ect . nous sommes repartie avec attestatio...
Succession et loyers impayés
Bonjour, Un de mes parents est décédé en janvier 2010. De son vivant, les loyers de son appartement n'ont pas été payés pendant environ 2 ans car...
Dece de mon beaux pere
Bonjour, bonjour pouvez vous m aider svp mon beaux père et décédés je porte le nom de ma mère pour des raison de papier compliquer a faire mon p...
Donation
Bonjour! Mon compagnon étant sépare...
Succession
Bonjour, j'ai 61 ans, mon père biologique a abandonné ma mère je n'avais pas 2 ans, or j'ai appris que celui ci était décédé il y a environ 7 ans ,dan...
Justificatif
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de demander au notaire des justificatifs dans le cadre de la succession de mon père . Je m'expli...
Succession
RésoluBonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...
Testament.
Bonjour, Ma mère est décédée récemment et ma sœur vient de nous informer, mon frère et moi, qu'elle était légataire universelle et nous a remis une ...
Succession et pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterai des infos sur les pensions alimentaires et plus spécialement celle concernant les belles mères. Il ne s'agit pas de la mèr...
Acheter en indivision
Bonjour, je vien d'hériter de plusieurs terrains en indivision (avec mes oncles ) trois de ses terrains ( agricole ,bois ) m'intéresse. Je souhaiterai...
Vendre un bien d'un majeur protégé
Bonjour, Je suis la tutrice de mon papa, je dois vendre son bien immobilier pour payer son séjour en maison de retraite. J'ai à la demande du juge fa...
Pleine propriété 50%, usufruitière 50%
Bonjour, J'espère que vous saurez m'indiquer ce que je peux faire. Vous avez répondu à plusieurs reprises à mes questions mais je ne sais pas si j'a...
Règlement d'une succession
Bonjour, j'ai signé la succession de ma grand-mère le 16 décembre 2015 et je m'étonne de ne toujours pas avoir reçu l'argent de la banque. Y a-t-il un...
Faire une donation à mon fils de coeur
Bonjour, Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans.Je n'étais pas marié et n'avais pas d'enfants avec mon ex.Nous avons une maison en indivise dont l...
Pour réduire les impôts a donner
Bonjour, pour réduire les impôts a donner , si mon père décédais , que faut il , qu'il fasse de son vivant pour que j'hérite de sa maison , sans avo...
Vente appartement
Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartem...
Montant de la plus-value d'un bien acquis en héritage en 2004
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2004 et souhaiterai la vendre en 2016 Quel sera le montant des frais deplus-value? Merci de bien vouloir me rép...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre. nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné ...
Intérêt personnel ?
Bonjour, Ma mère ne veut pas me dire pourquoi elle ne veut vendre qu'une fois mon père décéde. Je ne comprends pas, car ça risque de compliqué le...
Usufruit
Bonjour. Mes parents sont rentré en maison de retraite nous allons faire appel...
Facture après 4 ans du décès
RésoluBonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...
Donation
RésoluBonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...
Usufruit
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents ont donné leur maison en usufruit à ma soeur aînée qui est handicapée. Mon père est décédé. Les droits ...
Part de succession
Bonjour, Je voudrais savoir si des parents encore vivants, ont droit à une partie de la succession de leur fille ou fils, sans enfants, pacsé(e) ave...
Comment prouver le dol et incompréhension de termes juridiques?
Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais prouver que ma mere a abuse de ma confiance et de mon ignorance en termes de vocabulaire juridique ...
Frais de donation terrain a batir
Bonjour, mes parents agés de 78 et 75 ans vont me faire une donation d'un terrain a batir pour construire une maison, le terrain est estimé a 120000 E...
Vente puis placement argent
Bonjour, Je suis issu d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec une personne ayant déjà deux enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont acheté u...
Communoté universel
RésoluBonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...
Achat d'une maison par la mère à son fils
RésoluBonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...
La législation juridique et financière évolue en permanence...