Forum Donation-Succession

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Les discussions

grv0659 Donation-Succession

Donation et impôts

 Résolu

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...

4 réponses 31 mars 2016 par grv0659
Duchesse Donation-Succession

Signification de porte fort ?

Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...

1 réponse 31 mars 2016 par notaclerc
leon Donation-Succession

Conseil sur maison en cas de déces

Bonjour, je vous remercie de votre réponse j'aimerais savoir si je viens à décéder est ce que mon mari bénéficierais de la maison et du terrain par...

1 réponse 31 mars 2016 par notaclerc
Mado Donation-Succession

Faire un don d'argent

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...

4 réponses 31 mars 2016 par Mado
beltram93 Donation-Succession

Indivision

bonjour suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord...

2 réponses 31 mars 2016 par condorcet
hourane Donation-Succession

Donation

Bonjour, il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de d...

3 réponses 31 mars 2016 par condorcet
floriana04 Donation-Succession

Assurance vie et faux en ecriture

Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie dont mes 4 frères et sœurs étions bénéficiaires A son décès nous avons demandé le capital et à n...

1 réponse 31 mars 2016 par BmV
niki56 Donation-Succession

Donation

Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...

5 réponses 31 mars 2016 par fanchb
leon Donation-Succession

Conseil sur maison en cas de deces

Bonjour, mon mari et moi nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai reçu de la famille la maison que nous avons fait construire sur le te...

1 réponse 31 mars 2016 par condorcet
Charline95 Donation-Succession

Petits enfants succession svp

Bonjour, Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer l...

5 réponses 31 mars 2016 par condorcet
Telisame Donation-Succession

Changement de régime matrimonial

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimoni...

3 réponses 31 mars 2016 par Gasc
esoxlucius? Donation-Succession

Donation

Bonjour, apres une donation de pere a fille unique , les biens ne peuvent etre vendus pendant 6 ans , mais si une obligation comme l internement pour...

3 réponses 31 mars 2016 par condorcet
Ganymede33 Donation-Succession

Litige avec les frères et soeur

Bonjour, Ma mère vient de décéder le 30 janvier dernier, mon père étant toujours vivant en France, et il y a 15 jours j'ai appris par mail que mes fr...

2 réponses 31 mars 2016 par Sylvspi
crapules Donation-Succession

Demande de renseignement

bonjour nous somme une famille recomposée nous avons des enfants d une autre union pas d enfants en commun nous somme propriétaire d une mais...

3 réponses 30 mars 2016 par condorcet
pascale Donation-Succession

Héritage en cas de décès

Bonjour, je suis divorcée, mon ex mari veut se racheter une maison avec l'argent qu'il a récupéré suite à la liquidation de la communauté après notr...

2 réponses 30 mars 2016 par roudoudou22
Javiera48 Donation-Succession

Espagne

Bonjour, Ma maman s est porte caution pour acheter mon appartement.. Décédé il y a 2 mois, j ai un seul frère, et celui ci me dit que si un jour je ...

1 réponse 30 mars 2016 par condorcet
jer63 Donation-Succession

Etude génalogique

Bonjour, J'ai recu il y a quelques jours un recommandé d'une étude génélalogique qui semble apparemment concerner un héritage... N'y connnaissant ab...

2 réponses 30 mars 2016 par jer63
Mia Donation-Succession

Donation vs testament

 Résolu

Bonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...

9 réponses 30 mars 2016 par Mia
Au dre Donation-Succession

Testament ou pacs obligée

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...

2 réponses 30 mars 2016 par Au dre
ARTIGOLE Donation-Succession

Succession ouverte ?

après le décès de mon pere, sa 2° épouse a opte pour l'usufruit. Elle est décédée depuis un an. Sa fille a fait sa déclaration de succession. Mainten...

4 réponses 30 mars 2016 par artigole
R-immo Donation-Succession

Pret familial et héritage

Bonjour Soit Alice qui a 3 enfants (Bob, Carole et Dave). Bob prête des sous à Alice (avec reconnaissance de dettes et tout ce qu'il faut) À la...

2 réponses 30 mars 2016 par R-immo
tanouarn Donation-Succession

Pret

Bonjour* Nos filles, qui sont aux USA, nous aident dans l’achat d’un appartement en nous prêtant 40 000€. Fiscalement cela pose t’il des problèmes...

1 réponse 30 mars 2016 par condorcet
Ilton57 Donation-Succession

Renseignements

Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entr...

1 réponse 30 mars 2016 par condorcet
Mightymimi Donation-Succession

Partage d'un terrain

 Résolu

Ma soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...

1 réponse 30 mars 2016 par condorcet
ChrisetJo Donation-Succession

Succession

Bonjour, Bonsoir Ma mère qui était partie refaire sa vie ailleurs sans donné de nouvelles avait refait sa vie . Nous avons été informé récemment...

1 réponse 30 mars 2016 par condorcet
Belliss Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, --Nous devons vendre la maison de notre mère décédée il y a 2ans, nous sommes 14 enfants(9 enfants et 5 enfants à notre beau père)éga...

1 réponse 29 mars 2016 par condorcet
Telisame Donation-Succession

Succession au maroc

Bonjour, Divorcée du père de ma fille, ce dernier vit maintenant au Maroc. Marocain au Maroc et français en France, il est remarié, a deux enfants...

1 réponse 29 mars 2016 par BmV
french75 Donation-Succession

Grand mère 92 ans

Bonjour, Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires. Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'el...

4 réponses 29 mars 2016 par Telisame
Vauclusienne Donation-Succession

Héritage sous curatelle renforcée

Bonjour, je suis sous curatelle renforcée à ma demande . Or j'ai une petite somme à hériter. Puis-je la toucher ( même en plusieurs fois ) ou bien cet...

3 réponses 29 mars 2016 par Telisame
domino0742 Donation-Succession

Livret de famille introuvable

Bonjour, Ma maman viens de perdre sa sœur décédée il y a 4 mois, le notaire nous demande son premier livret de famille, mais introuvable dans ces p...

7 réponses 29 mars 2016 par Telisame
vendeenne Donation-Succession

Assurance deces

Bonjour, je vien de recevoir un appel telephonique d une personne de la societe ACER cette personne a controler mon ancienne identite d epou...

1 réponse 29 mars 2016 par Telisame
Titia8080 Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu...

6 réponses 29 mars 2016 par Titia8080
JP35 Donation-Succession

Paiement des droits de succession

 Résolu

Bonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...

1 réponse 29 mars 2016 par condorcet
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