Les discussions
Reconciation a succession
Bonjour, Je le suis mariée en 2008 et divorcée en 2014. Nous n'avions pas de contrats mariage donc 50/50 sur les biens. Jusque la pas de soucis. En...
Mobilier forfait fiscal
Bonjour, Est-il normal que les 5% sur le mobilier, forfait fiscal ,sont à payer par les enfants héritiers et que cette somme ne soit pas du tout ...
Vente de bien
Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles?
Droit
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur mon cas mon pere et decede depuis bientôt 13ans mon frere habite sa maison depuis avec...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...
Donation
Bonsoir , Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter . Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Pr...
Achat de bien et commun et succession
Bonjour, Mon mari et moi allons acheter notre maison. Il a deux enfants d'une précédente union et moi un. Nous allons passer chez le notaire avant la...
Indivision
Bonjour, Mon fils ainé est en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a formulé,une requête afin d'être autorisé à la licitation partage de...
Héritage (cote d'ivoire, abidjan)
RésoluBonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...
Être proprietaire de ma maison a part égale
Bonjour, je souhaiterais savoir comment mon mari peut être proprietaire de ma maison a part égale nous sommes pacsé avec un enfant nous voulons fair...
Versement heritage
Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterai avoir un renseignement voilà mon pere est décédé en decembre 2014 nous sommes 7 freres et soeur +ma belle...
Partage de biens d'un usufruitier
Bonjour, après le décès de ma mère,elle laisse des biens qu'elle avait en usufruit intégral,sur son testament elle avantage mon frère en lui accorda...
Vente d une maison
Bonjour, maman propriétaire d une maison a décidé de la vendre,pour habiter chez moi. Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits...
Rupture anticipée de bail pour donnation
RésoluBonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...
Vente d'un bien ( en usufruit) issu d'une donation partage
Bonjour, Je réside à l'étranger, j’ai deux frères. Mes parents ont fait une donation-partage le 19 septembre 2005. - 2 lots ont été attribués à...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...
Protection d'un des deux conjoints
Bonjour, nous souhaitons acheter une maison mais nous ne sommes ni mariés, ni pacs, ni concubin. Quelle est la marche à suivre pour ne pas se retr...
Transformer donation simple en donation partage
Bonjour, nous avons fait une donation simple à chacun de nos 2 enfants, en 2002 : 1 appartement à chacun de même valeur. Aujourd’hui nous voudrions t...
Achat avec un fond propre mariage sous communaute legal
Bonjour, Nous sommes mariés sous un régimes réduit aux acquiert et nous avons acheté une maison a crédit mais une partie(1/4) a été paye avec mes éc...
Bénèficiaire assurance vie et probléme avec rib
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie,j'ai reçu de la compagnie d'assurance tous les papiers que j'ai remplie et j'ai mentioné mon adress...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...
Paiement de droit de succession don ou prêt
Bonjour, Mon père est décédé et je dois payer des droits/frais de succession (pour partie, ma mère étant encore vivante, nous avons opté pour l'us...
Impots
Bonjour, jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuve...
Succession 2006 non faite
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 2006. Mon Père (fils unique de mes grands parents) est décédé en 2015. Et ma grand mère paternel il ...
Un acte de cession peut il être établi avec ce compromis
Bonjour, Ma question ne concerne pas vraiment une donation, quoi que ? Ma fille Mll F. et son petit copain M.G. ont décidé d'acheter un logem...
Heritage
Bonjour, Suite au décès de mon papa, j'ai hérité de sa maison. Il se trouve qu'actuellement je suis au RSA. J'ai bien conscience qu'une maison dem...
Comment être reconnue par un homme décédé
Bonjour, J'ai 42 ans, je suis née de père inconnu. Cependant, mon père biologie,décédé depuis des années, a été présent dans ma vie jusqu'à mes de...
Recuperation succession sur ma part nu proprietaire ?
Bonjour, Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question (selon les sources plusieurs rép...
Succession
bonjour je voulais savoir comment sa se passe pour la succession d'un compte bancaire
Donation mere enfants
bonjour voila ma mére a 93 ans et voudrais nous faire une petite donnation tous les ans combien elle peut nous donnez sans que ce soit imposable,et ...
Renonciation d heritage
Bonjour, Voilà je suis héritière d'une dette de l'ex mari de ma mère d'où je porte son nom Je veux renoncer a ceci quˋelle sont les démarches a sui...
Abus de faiblesse pour futur détournement d'héritage: que faire?
Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que mon oncle avait décidé d'adopter un jeune homme qu'il connait. Le souci, c'est que mon oncle est sans enfant,...
Décès d'une mère
Bonjour, Ma mère vient de décédée. Mon père est toujours vivant et je voudrais savoir, quels sont les pourcentages de redistribution de héritage fin...
Vente en nu-propriete
RésoluBonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...
Conseil pour contrat de mariage, mariage cet été
Bonjour ,nous allons nous mariés cet été, lui 84 ans ,veuf ayant 3 enfants,moi veuve ,68 ans et 3 enfants mariés nous sommes propriétaire chacun d...
Procuration
Bonjour, j'ai une procuration signé par mon pere chez le notaire il y a 3 mois, au moment du décés de sa soeur donc ma tante pour lui eviter des depla...
Succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 3ans ma mère n'a pas souhaité faire la succession elle est donc toujours en attente. Notre grand mere vient de ...
2ème remploi sur bien immo
Bonjour, J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien pro...
Demande d'honoraires de généalogiste sans contrat de révélation
Bonjour, Suite au décès d'un oncle en mars 2013, le notaire en charge de la succession fait appel à un cabinet de généalogistes quelques 8 jours pl...
Répartition prix de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la ...
Vente d'un bien avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...
Meubles voles? que faire?
Bonjour, Mon père m'a abandonnée a l'âge de dix ans pour sa concubine et celle-ci fermait la porte pour me recevoir. Depuis 1980 je n'ai pas revu l...
Signification
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le calcul en cas de testament pour les petits enfants est il celui de "ligne directe" 5;10;15;puis 20% au-d...
Litige sur droits de succession
Bonjour, URGENT !!!!! MERCI D'AVANCE A TOUS.... Je parle au nom de tiers, bien embêtés à ce jour. 3 frères et sœur ont hérité de leur tante en 2012...
Titre de propriété
Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés? Cordialement . Flomel1915
Que dois-je faire suite à un leg de mon patron décédé?
Bonjour, je suis étrangère mais j'ai travaillé légalement en France, mon patron m'a légué un appartement que dois-je faire que dois-je payer comme ...
Frais de notaire
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes agés de 61 et 65 ans et nous souhaitons donner notre maison d'une valeur d'environ 300000€ à notre fille uniqu...
Droit succession en nue propriétaire
Bonjour, Mon père est décédé à- 90 ans ma mère a 90 ans et est propriétaire de deux maisons acquis en communaute avec mon père. Il y a eu un acte de...
Droit d'héritage en algerie
ma défunte mére m'a de toute sa vie et encore plus avant de mourir,(elle est décédée le 05/07/2015) demandé de reclamer un droit d'héritage ,héritage ...
Succession après un remariage
bonjour, mon conjoint a perdu sa maman au mois de décembre, ils sont trois enfants d'un premier lit et sa maman s'est remarier avec un homme qui a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...