Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent si l un d ...

suite au décès du papa de mes 3 enfants je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession. Mon ex mari avait beaucoup de dettes et j...

Bonjour, Notre Mére est sous tutelle, sur décision du juge des tutelles, j'ai eu l'autorisation de signature de la procuration de vente. Nous voudri...

Bonjour à tous, Je lance une bouteille a la mer mais saiy-on jamais... voilà ma situation, ma soeur et moi sommes les filles d'un couple divorcé de...

Bonjour, Voila mon histoire Mon père était le fils unique de mon grand père et la femme de mon père donc la belle mère de mon père n'a jamais eu d'e...

Bonjour, Bonjour à tous, je suis a la 11eme année du décès de ma mere qui m'avait fait une donation sur une petite maison estimée a moins de 80 000e...

Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est é...

Bonjour, J ai un terrain de 890 m2 sur laquelle se trouve ma maison et je voudrai donnée une parcelle de 500 m2 à mes quatre enfants pour qu'il pui...

Bonjour, quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

bonjour pourriez-vous me dire quelles sont les droits d'une association ,comme l'association diocésaine, qui reçoit un legs, mais ne veut pas payer...

Bonjour, Mon partenaire et moi-même allons nous pacser. Mon partenaire a acheté un appartement seul avant notre pacs. Notre convention de pacs ...

Bonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. O...

Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant n...

Bonjour, Suite au deces de ma mere 25/04/2015 qui avait6enfants remarie a un divorce 3enfants et a union en commun 2enfants donation au dernier viva...

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de me faire adopter par l'homme qui m'a élevé de mes 1 ans à aujourd'hui (j'ai 18 ans). Mon c...

bonjour, Mes parents viennent de décéder et mes frères ont toujours vécus chez eux à titre gratuit (62 ans , 52 ans). Suis-je en droit de leur deman...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère garde l'appartement dont ils sont propriétaires. Il y a un crédit dessus encore en cours et pas d'assur...

Bonjour, Nous avons acheter en 2001 une maison a étages en viager ou la propriétaire se gardait le droit d''habitation du rdc et une partie du 1er ...

Bonjour, nous voudrions sortir de l'indivision d'une maison, et surtout ne pas être inclus dans ce revenu loyer aléatoire probable, et source de souci...

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée en 1981, et s'avère aujourd'hui être héritière d'un bien immobilier (situé à l'étranger), légué par u...

Bonjour, Mon grand-père est propriétaire d'un terrain de 4500m² au total. Il y a une indivision sur ce terrain entre mon grand-père et ses 2 fille...

Bonjour, Ce certificat der renonciation est il vraiment obligatoire vis à vis des créanciers même si il n'y pas pas de succession donc pas d'argent ...

Bonjour, Lorsque'il n'y a pas de succession est il nécessaire de remplir un formulaire de renonciation à succession pour ne pas régler les dettes....

Bonjour, Je suis bénéficiaire d une assurance vie de 46000 euros D une petite cousine De combien vais je toucher ? Contrat ouvert en 2002 après...

Je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l' usufruit Le tuteur n'a pas fait faire les travaux de rafraichissement pour le relouer. (pas lo...

Bonjour, voilà notre problème... Nous sommes trois sœurs, notre père est décédé il y a peut d'un cancer foudroyant. Ses dernières volontés étaient ...

Bonjour, mon père est décédé et ma mère à obtenu l'usufruit de la résidence principale. La maison est très grande et ma mère veut vendre pour un ...

Bonjour, pour une succession de 75000 : 5 combien doit on payer au notaire 15000 a peu prés chacun merci de votre réponse il n'y a que de l'argent

Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de dettes auprès du RSI, cet organisme peut s'opposer à la vente d'un fond de commerce ? Merci

Bonjour, je voudrais connaitre la différence entre la tontine et la création d'une SCI avec donc l'établissement de clauses particulières.

Bonjour je souhaite reprendre la maison de mes grands parents dont ma mère et ma tante sont nu propriétaires . Mon grand père garde l usufruit du bi...

Je suis veuve depuis un an, le droit de succession est déjà fait devant le notaire il y a 6 mois. Sur le demande de mon mari, j'ai transféré l'argen...

Bonjour, Maman viens de décédée nous sommes trois enfants, de son vivant elle a fait une donation et elle était usufruitière, doit on repasser chez ...

Bonjour, Est ce qu'un couple pacsé avec chacun un appartement en bien propre peut vendre leurs bien propre pour acheter en commun un appartement a...

Bonjour, Actuellement en indivision depuis 13 ans, mon père étant décédé depuis 5 ans combien de temps va durer le partage judiciaire si nous le dem...

Bonjour Suite au décès de mon père, mon frère, ma soeur, ma mere et moi sommes en indivision. Afin de régler les litiges qui nous opposé nous souhai...

Bonjour, Mon frère est décédé, il y a un testament authentique qui indique : 2 légataires universel et 4 légataires à titre universel les 2 légata...

Bonjour, Un usufruitier peut_il autoriser un créancier à mettre une hypothèque sur un bien immobilier?

Bonjour, maman atteinte d'un degenerance du cerveau on a du la placer en maison de retraite medicalise c'est moi avec une procuration de papa et son...

Bonjour, Je n ai plus vu mon Pére depuis 22 ans , por des raisons plus que Justifiées . D apres queques contactes familiaux ,a ce jour il serait c...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis trois jours.Elle occupait un appartement en location que nous souhaitons libérer à la fin du mois pour éviter de...

Bonjour, La maison familiale vient d'être vendu car j'ai un frère qui a eu une gestion très indélicate du patrimoine financier de ce fait nous avons...

Bonjour, Mes parents possèdent une petite entreprise dont mon frère a repris la gestion. Il n'est pas propriétaire des locaux ni du matériel. Mes ...