Deces beneficiaire assurance vie avec donation dernier vivant
Isis
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4 avril 2016 à 22:53
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 5 avril 2016 à 20:46
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notaclerc
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5 avril 2016 à 20:46
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Au vu de votre exposé, la situation semble pourtant simple. Effectivement, votre mère ayant accepté le bénéfice du contrat, le capital même s'il n'était pas encore versé fait partie de sa succession.
Je ne vois comment votre sœur aurait obtenu le versement du capital en entier sauf à indiquer qu'elle était seule et unique héritière de la succession de votre mère, ce qui est un délit de recel successoral, ou que votre mère ait fait dans le laps de temps entre le décès de sa mère et son propre décès, une donation de cet argent à votre sœur et là c'est une donation dont le Notaire doit tenir compte.
Le Notaire devrait demander à votre sœur si elle détient des infos et lui indiquer (en cas de refus) que vous envisagez une action contre la compagnie d'assurance-vie (mise en demeure) histoire de la faire réagir.
Sinon, avez-vous interrogé votre oncle et tante sur les sommes reçues? En effet, il faut vérifier qu'ils n'ont reçu que leur part et pas la part également de votre mère, décédée entre temps.
Votre beau-père est héritier de la succession de voter mère que vous le vouliez ou non et donc votre sœur ne peut rien y trouver à redire (sous réserve des pièces du dossier qui contiendrait des pièces contradictoires -testament authentique...-).
Si vous mettez la compagnie en demeure de vous répondre, vous devez justifier de votre qualité d'héritière (copie de l'acte de notoriété). Le notaire doit pouvoir réaliser ces démarches de son côté puisqu'il s'ait d'un poste d'actif et qu'il ne peut rédiger les actes de succession sans cela.
Je ne vois comment votre sœur aurait obtenu le versement du capital en entier sauf à indiquer qu'elle était seule et unique héritière de la succession de votre mère, ce qui est un délit de recel successoral, ou que votre mère ait fait dans le laps de temps entre le décès de sa mère et son propre décès, une donation de cet argent à votre sœur et là c'est une donation dont le Notaire doit tenir compte.
Le Notaire devrait demander à votre sœur si elle détient des infos et lui indiquer (en cas de refus) que vous envisagez une action contre la compagnie d'assurance-vie (mise en demeure) histoire de la faire réagir.
Sinon, avez-vous interrogé votre oncle et tante sur les sommes reçues? En effet, il faut vérifier qu'ils n'ont reçu que leur part et pas la part également de votre mère, décédée entre temps.
Votre beau-père est héritier de la succession de voter mère que vous le vouliez ou non et donc votre sœur ne peut rien y trouver à redire (sous réserve des pièces du dossier qui contiendrait des pièces contradictoires -testament authentique...-).
Si vous mettez la compagnie en demeure de vous répondre, vous devez justifier de votre qualité d'héritière (copie de l'acte de notoriété). Le notaire doit pouvoir réaliser ces démarches de son côté puisqu'il s'ait d'un poste d'actif et qu'il ne peut rédiger les actes de succession sans cela.