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Donation

pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 30 mars 2016 à 19:10
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 4 avril 2016 à 19:26
Bonjour,

Nous avons effectué lors de l achat de notre maison nous fait une donation au dernier vivant . Nous souhaitons faire une donation a nos trois enfants .
possibilité ou pas et surtout le coût de la transaction ou alors laisser le dossier dans l’état !!

Merci de votre collaboration

1 réponse

Réponse 1 / 1
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 16
31 mars 2016 à 20:16
Pour le coût, il faut connaitre la valeur de la maison en question. Même si vous avez fait une donation entre époux, il est toujours possible de donner aux enfants.
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pascantoine13
4 avril 2016 à 16:13
Merci,

Avec un peut de retard si nous faisons une estimation barrsse a 250 000 € quel coût on peut avoir .

Salutations et merci encore pour la première rèponse
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notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 16
4 avril 2016 à 19:26
Quels sont vos âges (je parle des parents). Cette question est importante puisque même si vous donnez la maison, vous allez conserver ce que l'on appelle l'usufruit (la jouissance du bien). Ce droit a une valeur déterminée en fonction de votre âge.
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