Succession

Question

Bonsoir 
je reviens de nouveau sur ce forum , après plusieurs rendez vous chez des notaires , qui ne disent pas la même chose.
Je recommence mon histoire nous avons acquis un bien avant d'etre marié , a différentes parts bien sur ......  depuis 3 ans nous sommes mariés , et mon mari a fait établir un testament avec 2 témoins afin de me donner l'usufruit de ses parts en cas de décès .
Maitenant que nous sommes mariés , les choses changent ou non ? je n 'y comprend plus rien ..... un notaire me dit que je devrais quand meme donner la part à sa fille , et un autre me dit que non , mais vu le mariage ....... reste t on propriètaire de nos biens d'avant  , le dernier notaire veut faire établir un testament pour mon mari afin que je laisse l'usufruit pas de  probleme pour cela mais j espère que mes parts reviennent qu'a mes 2 enfants.

cordialement.

notaclerc · Answer

Vos enfants sont vos enfants communs ou des enfants d'une première union ? selon la réponse, la situation n'est pas la même. Quoiqu'il arrive, sachez qu'en principe ce que vous avez achetez avant le mariage reste vous appartenir. Votre époux sera héritier avec vos enfants de votre patrimoine au jour du décès. 
Par contre la réponse à ma question va permettre de vous en dire plus sur les quotités revenant à chacun et ce que vous pouvez faire pour prévoir l'héritage dans le sens que vous souhaitez.

Gasc · Answer

Bonjour
A priori, il semblerait que la composition familiale soit la suivante:
- pas d'enfant en commun
- le mari: un enfant d'un premier lit
-la femme: deux enfants d'un premier lit
Sous réserve du régime matrimonial adopté lors du mariage , la situation serait la suivante:
décès de l'époux: en application du testament, l'épouse recevra l'usufruit sur les biens de la succession, la fille du premier lit recevant quant à elle l'entière succession en nue-propriété.
décès de l'épouse; en l'absence de testament, l'époux survivant recevra 1/4 en pleine propriété et les deux enfants  du premier lit de l'épouse se partageront  les 3/4 de la pleine propriété.
Bien entendu, s'agissant du bien acquis avant mariage, chacune des successions précitées comportera une portion de ce bien égale aux répartitions fixées dans l'acte d'acquisition.

olivia77290 · Answer

merci de votre réponse , mais cela m inquiète quand même , car si je comprend bien la fille de mon époux 'qu il ne voit plus depuis plus de 10 ans " peut bénéficier d'un quart de ma maison vu l'age de son père , alors que je suis propriétaire des 3/4 de cette maison achetée avant le mariage .
Je pensais que l on gardait chacun nos biens ? mon époux a fait un testament pour moi pour l'usufruit jusque mon décès ou éventuellement la vente , mais mon notaire me propose pour moi  un testament avec deux témoins mais je ne comprend pas en quoi ce testament servirai puisque l'on est obligé  en cas de mariage de faire héritier son époux meme sur des biens acquis avant ? 
Je suis un peu perdue ...... 
pas un notaire dit la meme chose 
cordialement.

Gasc · Answer

Bonjour
" La fille de mon époux peut bénéficier d'un quart de ma maison": pratiquement exact, mais juridiquement faux. ce n'est pas ainsi que cela se présente :
dans le cas où vous décèderiez avant votre époux, celui-ci recueillerait dans votre succession en l'absence de testament, 1/4 en pleine propriété. Etant rappelé que votre succession comprendrait , outre votre part dans la communauté, votre quote-part dans ce bien en indivision.
Bien entendu, toujours dans la même hypothèse, par la suite cette enfant recueillerait indirectement cette quote-part  via la succession de son père. Mais cela ne permet pas de dire que ladite personne hérite de vous.
Si vous voulez éviter cette conséquence, il faut que vous fassiez un testament limitant la part de votre époux à l'usufruit , voire à un droit d'usage et d'habitation.
"Pas un notaire ne dit la  même chose"": non, c'est vous qui interprétez différemment selon la façon dont vous est présentée la situation.
Non; la loi ne vous oblige pas "à faire hériter votre époux". Vous pouvez même en présence d'enfants le déshériter totalement car dans ce cas il n'est pas héritier réservataire.

olivia77290 · Answer

Merci de votre gentillesse , alors effectivement le dernier notaire que j'ai vu  me conseille de faire un testament en présence d 'un autre notaire , 
je pense que ce testament sera pour effectivement limité un droit d'usage et d habitation à mon époux (ce qui est normal ) .

ca me rassure un peu , comme je vous l ai dit  vu la différence d'age , automatiquement sa fille en aurait quand même le bénéfice sachant que son père est malade .

Cordialement.

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