Solidarité dettes fatrie
LoulouSo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'état allait ponctionner ses dettes sur la totalité de la succession ou juste de sa part à lui .
Merci
Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'état allait ponctionner ses dettes sur la totalité de la succession ou juste de sa part à lui .
Merci
A voir également:
- Solidarité dettes fatrie
- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Guide
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- J'ai 50000 euros de dettes ✓ - Forum surendettement
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...