Solidarité dettes fatrie
LoulouSo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'état allait ponctionner ses dettes sur la totalité de la succession ou juste de sa part à lui .
Merci
Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'état allait ponctionner ses dettes sur la totalité de la succession ou juste de sa part à lui .
Merci
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