Succession
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 avril 2016 à 16:21
4 avril 2016 à 16:21
comment la valeur est-elle prise en compte dans la succession
Elle est traitée de la même façon qu'une créance vous étant due par la communauté s'étant enrichie à vos dépens.
Sa prise en compte relève du chapitre des "reprises en deniers" par l'époux-créancier dans la masse du patrimoine communautaire pour lui être restituée en + des droits de ce conjoint survivant dans la succession de son conjoint.
Vous en informerez le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un régime de communauté les biens acquis pendant le mariage lui appartiennent bien que les uns ou les autres (voiture,comptes bancaires, ou autres) soient au nom de l'un des époux.
Elle est traitée de la même façon qu'une créance vous étant due par la communauté s'étant enrichie à vos dépens.
Sa prise en compte relève du chapitre des "reprises en deniers" par l'époux-créancier dans la masse du patrimoine communautaire pour lui être restituée en + des droits de ce conjoint survivant dans la succession de son conjoint.
Vous en informerez le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un régime de communauté les biens acquis pendant le mariage lui appartiennent bien que les uns ou les autres (voiture,comptes bancaires, ou autres) soient au nom de l'un des époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2016 à 17:35
4 avril 2016 à 18:54
Pour faire simple.
Les sommes héritées par chaque conjoint entrent dans la communauté.
Lorsque cette communauté est dissoute par suite d'un divorce, chaque époux reprend ces sommes dans la communauté, et le partage se fera uniquement sur la différence.
Chaque époux se comporte en "créancier" vis à vis de la communauté.
Si ces reprises sont importantes, le solde de la communauté risque d'être égal à "zéro".
Cette méthode mathématique s'applique également au décès de l'un des époux.
Chacun récupère ses "billes" !
4 avril 2016 à 19:07