Succession
Résolu
jo
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Bonjour,
j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom.
Mon mari vient de décéder, cette somme sera-t-elle prise en compte dans la succession.
d'autre part le véhicule et le camping car sont au nom de m. et mme comment la valeur est-elle prise en compte dans la succession
Merci de vos réponses
j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom.
Mon mari vient de décéder, cette somme sera-t-elle prise en compte dans la succession.
d'autre part le véhicule et le camping car sont au nom de m. et mme comment la valeur est-elle prise en compte dans la succession
Merci de vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
comment la valeur est-elle prise en compte dans la succession
Elle est traitée de la même façon qu'une créance vous étant due par la communauté s'étant enrichie à vos dépens.
Sa prise en compte relève du chapitre des "reprises en deniers" par l'époux-créancier dans la masse du patrimoine communautaire pour lui être restituée en + des droits de ce conjoint survivant dans la succession de son conjoint.
Vous en informerez le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un régime de communauté les biens acquis pendant le mariage lui appartiennent bien que les uns ou les autres (voiture,comptes bancaires, ou autres) soient au nom de l'un des époux.
Elle est traitée de la même façon qu'une créance vous étant due par la communauté s'étant enrichie à vos dépens.
Sa prise en compte relève du chapitre des "reprises en deniers" par l'époux-créancier dans la masse du patrimoine communautaire pour lui être restituée en + des droits de ce conjoint survivant dans la succession de son conjoint.
Vous en informerez le notaire chargé du règlement de la succession.
Dans un régime de communauté les biens acquis pendant le mariage lui appartiennent bien que les uns ou les autres (voiture,comptes bancaires, ou autres) soient au nom de l'un des époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour faire simple.
Les sommes héritées par chaque conjoint entrent dans la communauté.
Lorsque cette communauté est dissoute par suite d'un divorce, chaque époux reprend ces sommes dans la communauté, et le partage se fera uniquement sur la différence.
Chaque époux se comporte en "créancier" vis à vis de la communauté.
Si ces reprises sont importantes, le solde de la communauté risque d'être égal à "zéro".
Cette méthode mathématique s'applique également au décès de l'un des époux.
Chacun récupère ses "billes" !