Vente d'un bien immobilier
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon frère a t il le droit de sortir d'une indivision d'une maison où nous sommes 3 propriétaires dont maman habite toujours les lieux et dont elle a l'usufruit jusqu'à sa disparition, et peut il l'a vendre aux enchères si toute fois nous ne sommes pas d'accord toutes les deux avec lui sur le prix de vente de celle-ci et peut-il lui faire quitter les lieux en sachant qu'elle ne doit rien à personne et que moi même je suis une personne handicapée et que je ne dois rien à personne moi non plus ?
Cordialement merci
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1 réponse
Bonjour,
si votre mère a l'usufruit de cette maison jusqu'à son décès, personne ne peut lui enlever ce droit, et elle restera dans cette maison tant qu'elle le voudra.
Vous êtes 2 "nu-propriétaires" et votre frère voudrait vendre : comme il faut l'accord de TOUS les nu-propriétaires ET de l'usufruitier pour pouvoir vendre, la maison n'est pas prête d'être vendue !! Deux contre un.
Il ne peut que vendre sa part. Mais bien que nul n'est censé devoir rester en indivision (= oui, il a le droit de sortir de l'indivision), qui voulez-vous que votre frère trouve pour racheter sa part ? Qui voudrait acheter une part de maison et se retrouver avec 2 personnes inconnues, dont un usufruitier à vie ? Ça me parait bien improbable...
En revanche il peut vous obliger à racheter sa part.
CDT.
si votre mère a l'usufruit de cette maison jusqu'à son décès, personne ne peut lui enlever ce droit, et elle restera dans cette maison tant qu'elle le voudra.
Vous êtes 2 "nu-propriétaires" et votre frère voudrait vendre : comme il faut l'accord de TOUS les nu-propriétaires ET de l'usufruitier pour pouvoir vendre, la maison n'est pas prête d'être vendue !! Deux contre un.
Il ne peut que vendre sa part. Mais bien que nul n'est censé devoir rester en indivision (= oui, il a le droit de sortir de l'indivision), qui voulez-vous que votre frère trouve pour racheter sa part ? Qui voudrait acheter une part de maison et se retrouver avec 2 personnes inconnues, dont un usufruitier à vie ? Ça me parait bien improbable...
En revanche il peut vous obliger à racheter sa part.
CDT.
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