Devolution
ALAIN
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Excusez moi le terme dévolution que j'ai employé était impropre et fausse donc probablement en partie votre réponse. Mon but est simple. Il est que mon père puisse bénéficier de 100% de l'usufruit du montant de la vente au même titre qu'il bénéficiait de 100% de l'usufruit de la maison avant sa vente et ce des lors qu'aucun des co indivisaires ne sollicite evidemment la répartition. Est ce que cela est possible et dans l'affirmative que dois je faire?
Excusez moi le terme dévolution que j'ai employé était impropre et fausse donc probablement en partie votre réponse. Mon but est simple. Il est que mon père puisse bénéficier de 100% de l'usufruit du montant de la vente au même titre qu'il bénéficiait de 100% de l'usufruit de la maison avant sa vente et ce des lors qu'aucun des co indivisaires ne sollicite evidemment la répartition. Est ce que cela est possible et dans l'affirmative que dois je faire?
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