Devolution

ALAIN - 4 avril 2016 à 08:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2016 à 09:39
Bonjour,
Excusez moi le terme dévolution que j'ai employé était impropre et fausse donc probablement en partie votre réponse. Mon but est simple. Il est que mon père puisse bénéficier de 100% de l'usufruit du montant de la vente au même titre qu'il bénéficiait de 100% de l'usufruit de la maison avant sa vente et ce des lors qu'aucun des co indivisaires ne sollicite evidemment la répartition. Est ce que cela est possible et dans l'affirmative que dois je faire?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
4 avril 2016 à 09:39
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