Sucession
Résolu
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Bonjour,
j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais mon grand pere (son mari)est encore vivant.Je sais que je dois hériter de la part de mon papa sachant que mes grand parents possèdent des biens immobiliers, des comptes communs et des comptes qu au nom de ma grand mere. pouvez vous me dire quels son mes droits ?
j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais mon grand pere (son mari)est encore vivant.Je sais que je dois hériter de la part de mon papa sachant que mes grand parents possèdent des biens immobiliers, des comptes communs et des comptes qu au nom de ma grand mere. pouvez vous me dire quels son mes droits ?
1 réponse
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pouvez vous me dire quels son mes droits ?
Ceux que votre père aurait obtenus s'il était resté en vie, ce qui ne peut être déterminé avec exactitude pour le moment.-
Je suis donc un des heritier de la nue-propriété . Par exemple mon grand père possede donc 50% de la maison et en obtient l usufruit , mais si je souhaite recuperer ma part sur la maison, est ce possible ?
- mais si je souhaite recuperer ma part sur la maison, est ce possible ?
Vous possédez votre part recueillie dans la succession de votre grand-mère paternelle.
Problèmes :
-votre grand-père en détient l'usufruit;
- les 10 frères et soeurs de votre père détiennent aussi des droits ;
- vous devez leur proposer de vous acheter vos droits en nue-propriété ce qui représentent "peanut" ! - En ce qui concerne les comptes bancaires si mon grand père a l usufruit des comptes au nom de ma grand-mère cela veut il dire qu il peut tout dépenser?
L'usufruit permet seulement de profiter des revenus des placements et non du capital.
Pour ce qui concerne la maison 50 % appartient à votre grand-père correspondant à ses droits dans la communauté.
Sur l'autre moitié dépendant de la succession, il détient l'usufruit valant 20 % s'il a 82 ans (par ex), les 10 nus-propriétaires 80 %: 10 = chacun 8 % sur cette moitié soit 4 % sur la valeur totale de la maison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...