Sucession
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Bonjour,
j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais mon grand pere (son mari)est encore vivant.Je sais que je dois hériter de la part de mon papa sachant que mes grand parents possèdent des biens immobiliers, des comptes communs et des comptes qu au nom de ma grand mere. pouvez vous me dire quels son mes droits ?
j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais mon grand pere (son mari)est encore vivant.Je sais que je dois hériter de la part de mon papa sachant que mes grand parents possèdent des biens immobiliers, des comptes communs et des comptes qu au nom de ma grand mere. pouvez vous me dire quels son mes droits ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous possédez votre part recueillie dans la succession de votre grand-mère paternelle.
Problèmes :
-votre grand-père en détient l'usufruit;
- les 10 frères et soeurs de votre père détiennent aussi des droits ;
- vous devez leur proposer de vous acheter vos droits en nue-propriété ce qui représentent "peanut" !
En ce qui concerne les comptes bancaires si mon grand père a l usufruit des comptes au nom de ma grand-mère cela veut il dire qu il peut tout depenser ?
Je vous remercie pour toutes les reponses que vous donnez a mes questions
L'usufruit permet seulement de profiter des revenus des placements et non du capital.
Pour ce qui concerne la maison 50 % appartient à votre grand-père correspondant à ses droits dans la communauté.
Sur l'autre moitié dépendant de la succession, il détient l'usufruit valant 20 % s'il a 82 ans (par ex), les 10 nus-propriétaires 80 %: 10 = chacun 8 % sur cette moitié soit 4 % sur la valeur totale de la maison.
et en ce qui cocerne les coptes commun tout reviendrai a mon grand pere ?