Délai de constitution d'un dossier par un notaire
chaton
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
notre oncle avant sa mort nous a fait une donation d'un appart à Boulogne
nous avons mis en vente cet appart; nous avons un acheteur qui a les finances depuis 2 mois
combien de temps un notaire peut -il avoir pour dresser un dossier?
nous lui avons envoyé tous les papiers mais il nous répond qu'il n'il n'a pas le temps!!
l'acheteur commence à s'impatienter
que pouvons nous faire?
notre oncle avant sa mort nous a fait une donation d'un appart à Boulogne
nous avons mis en vente cet appart; nous avons un acheteur qui a les finances depuis 2 mois
combien de temps un notaire peut -il avoir pour dresser un dossier?
nous lui avons envoyé tous les papiers mais il nous répond qu'il n'il n'a pas le temps!!
l'acheteur commence à s'impatienter
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3 réponses
bonjour,
j'ai aussi vendu une maison, et passé par une agence , depuis le 10 février, nous passons chez le notaire de 10 mai, ça ne met pas trop longtemps quand l'acheteur paie comptant, s'il doit faire un crédit, ça peut mettre plus longtemps
voila les renseignement que je peux vous fournir
j'ai aussi vendu une maison, et passé par une agence , depuis le 10 février, nous passons chez le notaire de 10 mai, ça ne met pas trop longtemps quand l'acheteur paie comptant, s'il doit faire un crédit, ça peut mettre plus longtemps
voila les renseignement que je peux vous fournir
Bonjour
Si le notaire vous répond qu'il n'a pas le temps, c'est très probablement parce que son étude est en "sous-effectif", cas de moins en moins rare de nos jours, et que le personnel restant se trouve donc dans une situation que la Cour de cassation a un jour résumé dans un arrêt comme suit: "volume de travail imposé au salarié manifestement incompatible avec un horaire normal".
Si le notaire vous répond qu'il n'a pas le temps, c'est très probablement parce que son étude est en "sous-effectif", cas de moins en moins rare de nos jours, et que le personnel restant se trouve donc dans une situation que la Cour de cassation a un jour résumé dans un arrêt comme suit: "volume de travail imposé au salarié manifestement incompatible avec un horaire normal".
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