Hébergement gratuit
donalt
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4 avril 2016 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2016 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2016 à 16:44
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condorcet
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4 avril 2016 à 16:44
4 avril 2016 à 16:44
est ce que je pourrais intervenir dans la succession pour me faire rembourser
Difficilement, sauf qu'il reconnaisse le coût de cette charge à vos dépens dans un acte reçu par un notaire ce qui constituerait une reconnaissance d'une dette imputable sur sa succession.
Renseignez-vous auprès de votre notaire.
Éventuellement, vous pouvez vous porter acquéreur des quelques lopins de terre dont il est propriétaire, le prix à payer étant transformé en charge de soins jusqu'à la fin de ses jours.
Difficilement, sauf qu'il reconnaisse le coût de cette charge à vos dépens dans un acte reçu par un notaire ce qui constituerait une reconnaissance d'une dette imputable sur sa succession.
Renseignez-vous auprès de votre notaire.
Éventuellement, vous pouvez vous porter acquéreur des quelques lopins de terre dont il est propriétaire, le prix à payer étant transformé en charge de soins jusqu'à la fin de ses jours.