Hébergement gratuit

donalt - 4 avril 2016 à 13:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2016 à 16:44
Bonjour,
Une petite question qui me tracasse depuis quelques temps.
Nous avons perdu nos 2 parents il y a quelques années, et avons vendu la maison de famille, mon frère divorcé et ayant un enfant (qui n’est plus à charge) est venu s’installer dans notre foyer depuis maintenant 14 ans suite à la vente de cette maison familiale maison dans laquelle il a toujours vécu.
Mon frère agriculteur à la retraite, vit de sa toute petite retraite et à nos dépens. Cette retraite fait juste pour entretenir sa voiture qui a déjà 12 ans, et qui lui occasionnent des frais importants plus l’assurance.
Ils dépensent son peu d’argent au fur et à mesure.
Je me permets de vous demander comment se passera la succession de mon frère si celui-ci décède avant moi. Mon frère à quelques biens propres, des terres agricoles, ces biens sont loués mais quand il a fini de payer l’assurance de sa grange, et les impôts fonciers il ne lui reste plus rien.
Je sais très bien qu’en cas de décès de mon frère que ces biens propres iront à son fils, mais est ce que je pourrais intervenir dans la succession pour me faire rembourser l’hébergement gratuit, (nourriture, logement, blanchi) pendant ces 14 années et la suite peut être.
Merci de vos conseilles qui me seront très précieux, pour ne pas tomber dans un cercle vicieux.
Bonne après midi
Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 avril 2016 à 16:44
est ce que je pourrais intervenir dans la succession pour me faire rembourser
Difficilement, sauf qu'il reconnaisse le coût de cette charge à vos dépens dans un acte reçu par un notaire ce qui constituerait une reconnaissance d'une dette imputable sur sa succession.
Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Éventuellement, vous pouvez vous porter acquéreur des quelques lopins de terre dont il est propriétaire, le prix à payer étant transformé en charge de soins jusqu'à la fin de ses jours.
0