Donation en avance d'Hoirie

Résolu
38paulo Messages postés 6 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes beaux parents sont décédés, deux de mes beaux-frères ont bénéficier d'un terrain pour construire, en avance d'Hoirie.
Les terrains doivent êtres évalués au moment de la succession, mais le notaire fait également évaluer leurs maison.
Pour quelle raison, est-ce normal ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 337
 
Pour quelle raison, est-ce normal ?
Afin de déterminer la valeur du rapport aux successions du terrain donné en avancement d'hoirie par soustraction sur la valeur de l'ensemble terrain+construction.
Il s'agit d'une méthode acceptée par les tribunaux.
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