Vente par les propriétaires d'une maison déjà donnée en donation
"une fois les petits-enfants grandis..."
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5 avril 2016 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2016 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2016 à 16:46
Bonjour,
Veuve, je considère avec mes 2 enfants de vendre notre maison de vacances qui déjà a été donnée en donation en 2000, ceci quand j'aurai 75 ans et les enfants 50 et 48 ans. Du prix obtenu, combien en pourcentage ira pour moi et combien pour les 2 enfants? Y aura-t-il des complications?
Merci d'avance, comme vos services sont appréciés!
Veuve, je considère avec mes 2 enfants de vendre notre maison de vacances qui déjà a été donnée en donation en 2000, ceci quand j'aurai 75 ans et les enfants 50 et 48 ans. Du prix obtenu, combien en pourcentage ira pour moi et combien pour les 2 enfants? Y aura-t-il des complications?
Merci d'avance, comme vos services sont appréciés!
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condorcet
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5 avril 2016 à 16:46
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Du prix obtenu, combien en pourcentage ira pour moi
Si la donation a été consentie pour la nue-propriété, votre usufruit conservé présente une valeur fiscale égale à 30 % du produit de la vente.
Y aura-t-il des complications?
Si tout le monde est d'accord, vous ne rencontrerez aucune difficulté.
Si la donation a été consentie pour la nue-propriété, votre usufruit conservé présente une valeur fiscale égale à 30 % du produit de la vente.
Y aura-t-il des complications?
Si tout le monde est d'accord, vous ne rencontrerez aucune difficulté.