Vente par les propriétaires d'une maison déjà donnée en donation
"une fois les petits-enfants grandis..."
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5 avril 2016 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2016 à 16:46
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condorcet
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5 avril 2016 à 16:46
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Du prix obtenu, combien en pourcentage ira pour moi
Si la donation a été consentie pour la nue-propriété, votre usufruit conservé présente une valeur fiscale égale à 30 % du produit de la vente.
Y aura-t-il des complications?
Si tout le monde est d'accord, vous ne rencontrerez aucune difficulté.
Si la donation a été consentie pour la nue-propriété, votre usufruit conservé présente une valeur fiscale égale à 30 % du produit de la vente.
Y aura-t-il des complications?
Si tout le monde est d'accord, vous ne rencontrerez aucune difficulté.
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