Demande des relevés dans une succession: procédure habituelle?
marc
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3 avril 2016 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2016 à 20:46
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condorcet
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3 avril 2016 à 20:46
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Est-ce une procédure habituelle pour un notaire.......... de demander les relevés de comptes du défunt pour les cinq dernières années?
Mandaté par les héritiers pour déposer en leurs nom et qualité la déclaration de succession au vu de laquelle les droits de succession sont assis, le notaire, engageant sa responsabilité dans cette opération, effectue un "flashback" sur les antécédents et les nombreuses opérations bancaires (d'une certaine importance) afin de connaitre la destination des sommes soient encaissées, soit dépensées.
Mandaté par les héritiers pour déposer en leurs nom et qualité la déclaration de succession au vu de laquelle les droits de succession sont assis, le notaire, engageant sa responsabilité dans cette opération, effectue un "flashback" sur les antécédents et les nombreuses opérations bancaires (d'une certaine importance) afin de connaitre la destination des sommes soient encaissées, soit dépensées.
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