Demande des relevés dans une succession: procédure habituelle?
marc
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce une procédure habituelle pour un notaire, à l'ouverture d'une succession, de demander les relevés de comptes du défunt pour les cinq dernières années?
Mon notaire l'a demandé à l'ouverture de la succession de ma mère et les co-héritiers s'en émeuvent.
Est-ce une procédure habituelle pour un notaire, à l'ouverture d'une succession, de demander les relevés de comptes du défunt pour les cinq dernières années?
Mon notaire l'a demandé à l'ouverture de la succession de ma mère et les co-héritiers s'en émeuvent.
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1 réponse
Est-ce une procédure habituelle pour un notaire.......... de demander les relevés de comptes du défunt pour les cinq dernières années?
Mandaté par les héritiers pour déposer en leurs nom et qualité la déclaration de succession au vu de laquelle les droits de succession sont assis, le notaire, engageant sa responsabilité dans cette opération, effectue un "flashback" sur les antécédents et les nombreuses opérations bancaires (d'une certaine importance) afin de connaitre la destination des sommes soient encaissées, soit dépensées.
Mandaté par les héritiers pour déposer en leurs nom et qualité la déclaration de succession au vu de laquelle les droits de succession sont assis, le notaire, engageant sa responsabilité dans cette opération, effectue un "flashback" sur les antécédents et les nombreuses opérations bancaires (d'une certaine importance) afin de connaitre la destination des sommes soient encaissées, soit dépensées.
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