Questions sur le fonctionnement du FNS
simba1956
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère touche le FNS depuis 1989 et a 5 enfants. Elle est propriétaire d'un appartement estimé à 80.000 Euros et dispose d'une épargne de 50.000 Euros Environ.
Que se passera-t-il à son décès ? Quelle somme devra être remboursée à l'organisme ? et si au moment du décès le bien est déjà vendu (pour payer par exemple une maison de retraite) , que se passera-t-il ?
Merci de votre réponse
Ma mère touche le FNS depuis 1989 et a 5 enfants. Elle est propriétaire d'un appartement estimé à 80.000 Euros et dispose d'une épargne de 50.000 Euros Environ.
Que se passera-t-il à son décès ? Quelle somme devra être remboursée à l'organisme ? et si au moment du décès le bien est déjà vendu (pour payer par exemple une maison de retraite) , que se passera-t-il ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Quelle somme devra être remboursée à l'organisme ?
(copier-coller)
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 226,27 € par an pour une personne seule,
à 8 152,24 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
(copier-coller)
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 226,27 € par an pour une personne seule,
à 8 152,24 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
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