Vente d'une dépendance. ... Signaler Nelly - Dernière réponse le 17 févr. 2023 1 réponse Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son logement ou non ? Dans l'attente de vous lire, Bonne journée, Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La réponse est dans le règlement de copropriété. Si cette dépendance est un lot à part entière et que vous en êtes seul propriétaire, ce devrait être possible. Discussions similaires Dépendance transformée en habitation Oleole Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dissocier la dépendance attenante à la maison pour vente Keloxi Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Impot et feraille Nhanha33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La réponse est dans le règlement de copropriété. Si cette dépendance est un lot à part entière et que vous en êtes seul propriétaire, ce devrait être possible.