Succession : indemnités réclamées pour logement à titre grat

Ma question est de savoir si aujourd'hui ma sœur a le droit de me réclamer sur la succession ces loyers                                         Pour pouvoir   réclamer une somme correspondant  au  montant  d'un loyer,  il serait nécessaire qu'elle  ait été propriétaire des lieux, ce qui  n'est pas le cas. Et si tel  état le cas, les loyers impayés depuis +  de 2  ans sont  prescrits.                                                                                                                                                                                                                Autant  votre oncle  que votre mère étaient en droit d'héberger  chez eux une personne de  leur  choix.                            Ce cas est fréquent   lorsque le propriétaire des lieux étant  âgé  une présence à   ses côtés le rassure.

Bonjour

Ce que vous réclame votre soeur, ce n'est pas un loyer, mais un avantage indirect  qui sera apprécié par les juges du fonds d'après les critères de la libéralité.

Pour ce qui concerne la période 1984/1989 , la demande est non-fondée car vous n'étiez pas l'héritière de votre oncle, pas plus que votre soeur d'ailleurs, du moins à priori.

Pour ce qui concerne la période après 1989, il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments fournis. La seule chose que l'on peut vous préciser c'est que depuis l'abandon  du principe de l'autonomie de l'avantage indirect, il est très difficile de faire transformer judiciairement ce dernier en libéralité rapportable.

Bonjour

Vos parents pouvaient effectivement vous héberger comme ils le souhaitaient .

... Mais on considère que s'ils ne vous ont pas logés avec eux chez eux, que vous étiez dans un logement indépendant, que celui ci auraient pu être loué, que cela les a donc appauvri, et vous, enrichi ( en ne payant pas de loyer) et qu'il y a bien donc une créance à faire valoir par les autres héritiers qui se retrouvent doublement lésés par l'appauvrissement du patrimoine de votre mère, par le fait que vous ayez été avantagé .

Il ne s'agit donc pas de faire valoir un loyer, mais un avantage, ou une donation indirecte .

Mais comme cette maison a appartenu à votre oncle jusqu'en 1989, elle ne peut que faire valoir cet avantage que depuis cette date, et ,oui ,un avantage ou une donation ne peut se faire valoir qu'après le décès de votre mère donc il n' y a pas prescription .

A mon sens, au vu des frais de justice prévisibles pour ce genre de procédure ( le perdant paie les frais de l'autre), le mieux serait de négocier .

Si vous avez arrêté partiellement de travailler pour aider votre mère ( économisant des frais de professionnel comme des aides à domicile) si vous avez fait des travaux au delà du simple entretien, vous pouvez le faire valoir aussi .