Pourcentage acquis vente d'une maison lors du décès d'un co
Diesel
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18 févr. 2023 à 01:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2023 à 08:25
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condorcet
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Dans ce cas si on vend la maison elle recevra quel pourcentage de cette vente Elle en aura, au minimum 50 %, , taux = à sa part de moitié sur les biens de communauté, + l'équivalent de ses droits en usufruit sur l'autre partie dépendant de la succession de votre père, taux variable suivant son âge actuel.