Rattraper un préjudice sur succession clôturée
kang74 Messages postés 7191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament sur lequel elle nous a nommées toutes les trois.
Nous avons accepté ce testament et réglé les frais de succession basés sur un taux de 55%. Nous apprenons aujourd'hui que nous aurions pu renoncer au testament puisque légalement nous étions les même héritières et ainsi bénéficier d'un taux de 45%.
Pouvons-nous rattraper ce préjudice.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Pouvons-nous rattraper ce préjudice. Si vous estimez avoir été surtaxée, vous adressez un courrier au service de l'enregistrement ayant réceptionné la déclaration de succession et perçu l'impôt à un taux dont vous contestez le montant. Ceci sous réserve que votre réclamation ne soit pas couverte par le prescription.
Bonjour
ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces
Que vous soyez héritière est une chose .
Mais s'il n'y avait pas eu testament, vous n'auriez pas eu les mêmes droit puisqu'on comprend que votre tante avait à minima deux frères ou sœurs , et que vous veniez en représentation de ses sœurs ou frères décédés .
De plus il pouvait avoir d'autres héritiers que ceux nommés qui viennent à concurrence de vos droits .
Vous ne pouvez pas choisir les droits que vous donne le testament pour le % et les droits fiscaux d'avoir renoncé à ce testament .
Si je comprends bien vous avez eu une part égale ( ?) entre vous trois : ce qui n'aurait pas été le cas sans testament ( si deux frères ou soeurs décédés , votre cousine aurait eu la moitié et vous 25%)
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