Rattraper un préjudice sur succession clôturée

Josette - Modifié le 13 févr. 2023 à 11:53
kang74 Messages postés 5823 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 13 févr. 2023 à 11:10

Bonjour,

Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament sur lequel elle nous a nommées toutes les trois. 

Nous avons accepté ce testament et réglé les frais de succession basés sur un taux de 55%. Nous apprenons aujourd'hui que nous aurions pu renoncer au testament puisque légalement nous étions les même héritières et ainsi bénéficier d'un taux de 45%.

Pouvons-nous rattraper ce préjudice.

Merci pour votre réponse. 

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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 13 févr. 2023 à 11:03

Pouvons-nous rattraper ce préjudice.                                                                                                                                                        Si   vous estimez   avoir été surtaxée,  vous  adressez un courrier au service de l'enregistrement ayant réceptionné   la déclaration  de succession et perçu l'impôt à un taux dont vous  contestez le  montant. Ceci sous réserve que votre réclamation ne soit pas  couverte par le prescription.

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kang74 Messages postés 5823 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 893
13 févr. 2023 à 11:10

Bonjour

ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces

Que vous soyez héritière est une chose .

Mais s'il n'y avait pas eu testament, vous n'auriez pas eu les mêmes droit puisqu'on comprend que votre tante avait à minima deux frères ou sœurs , et que vous veniez en représentation de ses sœurs ou frères décédés .

De plus il pouvait avoir d'autres héritiers que ceux nommés qui viennent à concurrence de vos droits .

Vous ne pouvez pas choisir les droits que vous donne le testament pour le % et les droits fiscaux d'avoir renoncé à ce testament .

Si je comprends bien vous avez eu une part égale ( ?) entre vous trois : ce qui n'aurait pas été le cas sans testament ( si deux frères ou soeurs décédés , votre cousine aurait eu la moitié et vous 25%)

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