Demander remboursement trop perçu EHPAD

Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023 - 15 févr. 2023 à 09:29
Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023 - 15 févr. 2023 à 09:44

Bonjour, suite au décès de mon frère en fin de mois, la caisse de retraite m'a demandé le remboursement de cette dernière (réglé après décès, la banque de mon frère n'ayant pas donné suite à leurs réclamations) 2 ans après : remboursement fait après avoir compris tout cela. Je pense qu'il va y avoir un second remboursement à faire...

Du coup, j'ai mieux regardé le relevé fourni par le notaire et il s'avère que l'EHPAD a reçu par SEPA, après le décès, le paiement pour le mois suivant. Le notaire dit qu'il n'a pas à vérifier ce que la banque fournit (je comprends) mais la succession s'est donc faite sur des données faussées. J'ai appelé l'EHPAD (la comptabilité) pour leur demander des précisions sur le paiement du séjour (voir si tout avait bien été réglé et leur ai signalé le problème. Une personne (qui n'a pas dit son nom) m'a dit d'envoyer un mail ce que j'ai fait, ajoutant l'attestation du notaire. Mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception du mail. Je crains que ce remboursement ne se fasse pas facilement. Dois-je les appeler à nouveau sans que cela paraisse du harcèlement. J'ai vu sur le site qu'il y a parfois une caution mais je ne sais pas si c'est le cas là aussi.

Je dois vous dire que je n'avais plus de relations avec mon frère depuis des années, il vivait à l'étranger, et je ne savais pas qu'il était revenu. Donc j'ai appris son décès par une amie et j'ai dû faire les démarches en retard

Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour demander ce remboursement de trop perçu (si c'est vraiment le cas)? A qui puis-je m'adresser un médiateur, la justice pour si peu (1900 euros) ? Je vais leur envoyer une lettre recommandée avec AR la semaine prochaine si leur silence continue mais si vous pouviez m'aider de vos conseils, ce serait plus facile. Avec mes remerciements

2 réponses

Bonjour,

m'a dit d'envoyer un mail .......Mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception du mail. :  faire une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Cdt

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Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023
15 févr. 2023 à 09:44

Merci, c'est ce que j'ai l'intention de faire. Mais je ne suis pas certaine que cela suffira. Savez-vous s'il existe un médiateur pour ce genre de problème ?

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