Usufruit

Mimi -  
 gitane2229 -

Bonjour

Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compagne (pas de mariage ni pacs) Est ce possible ? Si oui qui paye les droits de succession ? Le  nouveau propriétaire peut-il vendre cet appartement ? Merci pour vos réponses 

1 réponse

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Legs (testament) avec :

    - usufruit à sa compagne (droits fiscaux 60%)

    - nue-propriété à son neveu (droits fiscaux : 55% après abattement der 7967€

    Ce sont les légataires qui sont redevables des droits fiscaux au moment de la succession.

    .

    Vente du bien après le décès du testateur

    Oui, c'est possible. A voir le moment venu avec le notaire. 

    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse