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Usufruit

Mimi - 17 févr. 2023 à 11:42
 gitane2229 - 17 févr. 2023 à 13:36

Bonjour

Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compagne (pas de mariage ni pacs) Est ce possible ? Si oui qui paye les droits de succession ? Le  nouveau propriétaire peut-il vendre cet appartement ? Merci pour vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
17 févr. 2023 à 13:36

Bonjour

Legs (testament) avec :

- usufruit à sa compagne (droits fiscaux 60%)

- nue-propriété à son neveu (droits fiscaux : 55% après abattement der 7967€

Ce sont les légataires qui sont redevables des droits fiscaux au moment de la succession.

.

Vente du bien après le décès du testateur

Oui, c'est possible. A voir le moment venu avec le notaire. 
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