Usufruit
Bonjour
Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compagne (pas de mariage ni pacs) Est ce possible ? Si oui qui paye les droits de succession ? Le nouveau propriétaire peut-il vendre cet appartement ? Merci pour vos réponses
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour
Legs (testament) avec :
- usufruit à sa compagne (droits fiscaux 60%)
- nue-propriété à son neveu (droits fiscaux : 55% après abattement der 7967€
Ce sont les légataires qui sont redevables des droits fiscaux au moment de la succession.
.
Vente du bien après le décès du testateur
Oui, c'est possible. A voir le moment venu avec le notaire.