Usufruit
Mimi
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour
Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compagne (pas de mariage ni pacs) Est ce possible ? Si oui qui paye les droits de succession ? Le nouveau propriétaire peut-il vendre cet appartement ? Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Legs (testament) avec :
- usufruit à sa compagne (droits fiscaux 60%)
- nue-propriété à son neveu (droits fiscaux : 55% après abattement der 7967€
Ce sont les légataires qui sont redevables des droits fiscaux au moment de la succession.
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Vente du bien après le décès du testateur
Oui, c'est possible. A voir le moment venu avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...