Recel successoral

Nata -  
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Bonjour,

Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire),les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.
L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille. Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

j’espère être assez clair

merci à tous de me lire 

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)

    "Légataire réservataire", cela n'existe pas. 

    Existe-t-il un testament ? 

    A quel titre cette personne serait-elle un héritier réservataire ?

    l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)

    L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ? 

    ,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.

    Qui est décédé ?

    L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.

    Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang". 

    Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

    Seuls les, héritiers ont un droit à l'information. 

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  2. Nata
     

    Bonsoir 

    Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)

    "Légataire réservataire", cela n'existe pas. 

    Oui c’est sûr je voulais mettre héritier réservataire 

    Existe-t-il un testament ?
     

    Je ne crois pas

    A quel titre cette personne serait-elle un héritierréservataire ?

    il est le fils de la défunte 

    l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)

    L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ?

    ma grand-mère décédée, son époux n’a pas parlé de l’existence de son fils 

    ,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.

    Qui est décédé ? Les deux à présent donc ma grand-mère et son époux 

    L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.

    Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang". 

    Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

    Seuls les, héritiers ont un droit à l'information

    je peux vous donner plus de précisions si vous le souhaitez 

    cordialement

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