- Recel successoral
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Recel successoral procuration - Guide
- Recel de vol casier vierge ✓ - Forum Consommation
- Vol aggravé , casier vierge ✓ - Forum Justice
2 réponses
Modifié le 17 févr. 2023 à 19:44
Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)
"Légataire réservataire", cela n'existe pas.
Existe-t-il un testament ?
A quel titre cette personne serait-elle un héritier réservataire ?
l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)
L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ?
,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.
Qui est décédé ?
L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.
Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang".
Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?
Seuls les, héritiers ont un droit à l'information.
Bonsoir
Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)
"Légataire réservataire", cela n'existe pas.
Oui c’est sûr je voulais mettre héritier réservataire
Existe-t-il un testament ?
Je ne crois pas
A quel titre cette personne serait-elle un héritierréservataire ?
il est le fils de la défunte
l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)
L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ?
ma grand-mère décédée, son époux n’a pas parlé de l’existence de son fils
,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.
Qui est décédé ? Les deux à présent donc ma grand-mère et son époux
L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.
Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang".
Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?
Seuls les, héritiers ont un droit à l'information
je peux vous donner plus de précisions si vous le souhaitez
cordialement