Recel successoral

Nata - 17 févr. 2023 à 17:04
 Nata - 17 févr. 2023 à 19:54

Bonjour,

Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire),les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.
L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille. Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

j’espère être assez clair

merci à tous de me lire 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18633 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
Modifié le 17 févr. 2023 à 19:44

Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)

"Légataire réservataire", cela n'existe pas. 

Existe-t-il un testament ? 

A quel titre cette personne serait-elle un héritier réservataire ?

l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)

L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ? 

,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.

Qui est décédé ?

L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.

Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang". 

Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

Seuls les, héritiers ont un droit à l'information. 

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Bonsoir 

Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire)

"Légataire réservataire", cela n'existe pas. 

Oui c’est sûr je voulais mettre héritier réservataire 

Existe-t-il un testament ?
 

Je ne crois pas

A quel titre cette personne serait-elle un héritierréservataire ?

il est le fils de la défunte 

l’époux ne l’a pas mentionné(époux qui n’est pas le père du légataire)

L'époux de qui ? De quelle succession parlez-vous ?

ma grand-mère décédée, son époux n’a pas parlé de l’existence de son fils 

,les époux n’ont pas eu d’enfant, le seul enfant et celui de l’épouse.

Qui est décédé ? Les deux à présent donc ma grand-mère et son époux 

L’époux est à son tour décédé et le notaire a réglé la succession avec des personnes de sa famille.

Si le défunt était veuf, sans enfant, décédé sans testament, sa succession revient entièrement à sa famille "de sang". 

Comment obtenir du notaire ce qui a été fait sans qu’il se cache derrière le secret professionnel?

Seuls les, héritiers ont un droit à l'information

je peux vous donner plus de précisions si vous le souhaitez 

cordialement

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