Faire des travaux sur une maison
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ai-je le droit de faire des travaux sur une maison : pose de velux ,rénovation de toiture.ravalement de façade .....)sur une maison dont je suis donataire et sachant que les donateurs et usufruitiers sont vivants?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
ai-je le droit de faire des travaux sur une maison : Réponse affirmative. En votre qualité de nu-propriétaire ces travaux vous incombent. Soyez prudent. Prenez des clichés photographiques, avant et après les travaux, et conservez précieusement les factures d'achat de ces matériaux ou celles des entreprises les ayant effectués à vos frais.
Merci ,"condorcet" pour votre réponse. C'est bien ce qui me semblais.j'ai déjà pris des photos avant et puis après et j'ai gardé toutes les factures des travaux déjà effectués.
Cordialement .
Bonjour
Pour information, la plupart des travaux effectués nécessitent l'autorisation de la commune. Avez-vous fait les démarches auprès de la mairie ?
faut-il une autorisation écrite de la part des usufruitiers(ieres) pour réaliser les travaux? Réponse négative. Le véritable propriétaire c'est vous. Vous n'avez pas de besoin de l'avis de l'usufruitier pour apporter des améliorations sur votre immeuble. Les frais d'entretien ,par contre, sont à la charge de l'usufruitier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse ,juste une dernière chose:
Me faut-il une autorisation écrite de la part des usufruitiers(ieres) pour réaliser les travaux?
Merci