Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. Aujourd'hui l'enfant qui n'a pas été convoqué à reçu un document demandant de signer un document pour une voiture pour la casse sauf qu'à l'époque elle a donné la voiture d3 mon père sans que personne signe à une de mes sœurs puis après il y a environ 3ans Mme a acheté 2 voitures à 2 et 2cheques autres autres mais personne a eut la même somme...a t'elle le droit sachant que le notaire a dit il y a 10ans que lui il avait fini la succession. A t'il le droit de fermer une succession sans que ma sœur a pas signé ni été convoqué ? Et ma mère a t'elle le droit de faire cela,faut-il pas qu'elle déclare au notaire les donations aux enfants ?
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Non étant donné que c'est moi qui n'a pas été convié et signé
Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'était pas clair !