Succession

Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 18 févr. 2023 à 17:36
Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 févr. 2023 à 19:44

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. Aujourd'hui l'enfant qui n'a pas été convoqué à reçu un document demandant de signer un document pour une voiture pour la casse sauf qu'à l'époque elle a donné la voiture d3 mon père sans que personne signe à une de mes sœurs puis après il y a environ 3ans Mme a acheté 2 voitures à 2 et 2cheques autres autres mais personne a eut la même somme...a t'elle le droit sachant que le notaire a dit il y a 10ans que lui il avait fini la succession. A t'il le droit de fermer une succession sans que ma sœur a pas signé ni été convoqué ? Et ma mère a t'elle le droit de faire cela,faut-il pas qu'elle déclare au notaire les donations aux enfants ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
18 févr. 2023 à 18:10

Impossible de vous répondre sans connaître le dossier. 

Si vous étiez un des héritiers, vous devez avoir en votre possession un exemplaire de la déclaration de succession. La liste des héritiers et la part de chacun y est notée. 

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Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
19 févr. 2023 à 18:16

Non étant donné que c'est moi qui n'a pas été convié et signé 

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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274 > Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
19 févr. 2023 à 19:44

Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'était pas clair ! 

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