Assurance-vie et succession

pierre8401 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 févr. 2023 à 18:16
pierre8401 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 févr. 2023 à 16:30

Bonjour,

Nous sommes un couple marié avec contrat de séparation de biens et avons 2 enfants (la quarantaine chacun) et 2 petits-enfants.

Nous avons chacun un contrat d'assurance-vie.

Nous venons d'avoir 70 ans et avons donc alimenté nos contrats au mieux de nos possibilités pour faire profiter les bénéficiaires de l'abattement maximum.(152 500 € hors succession pour chaque bénéficiaire au lieu de 30 500 € au global dans la succession pour les sommes versées après 70 ans).

Nous voudrions savoir quel est le meilleur plan pour optimiser les droits de succession à notre "départ".

Que pensez-vous de ce schéma ? Y en a-t-il d'autres plus pertinents ?

Merci d'avance de votre retour.

Cordialement,

Pierre

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3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
12 févr. 2023 à 18:30

Bonjour,

Je pense que vous avez pris une bonne décision.

Et que vous avez été très précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire :

- en précisant : nom, prénoms, date, lieu de naissance de chacun des bénéficiaires

- la part attribué à chacun en pourcentage

Et que vous avez soigneusement évité les mentions génériques, du style :

- mes enfants

- mes héritiers

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pierre8401 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2
12 févr. 2023 à 23:21

Merci, ginto5, de votre réponse.

Je m'aperçois qu'il manque, dans mon message initial, le schéma auquel je fais référence ("Que pensez-vous de ce schéma ?").

1) Nous pensions donc, pour chacun de nos propres contrats, mettre nos enfants en bénéficiaires (et non le conjoint, à défaut les héritiers)( à la condition que ceux-ci aident financièrement le conjoint survivant si la situation l'imposait) comme cela les enfants bénéficieraient, à chaque décès, de l'abattement maximum.

Qu'en pensez-vous ?

2) Je me demandais aussi si une assurance-vie du conjoint décédé (alimentée avant 70 ans) est transférée au conjoint bénéficiaire (après ses 70 ans) est considérée chez ce dernier comme toujours ayant été versé avant 70 ans ou après ses 70 ans.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement,

Pierre

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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
13 févr. 2023 à 08:31

Bonjour,

Pour le point 1 : tout bon, c'est clair, et fiscalement bien mené

Pour le point 2 : le conjoint bénéficiaire encaissera les fonds de l'AV, qui deviennent alors partie de son patrimoine. Et si ces fonds sont ré-investis dans un nouveau contrat, seront considérés comme des fonds versés après 70 ans.

Dans le passé, certaines assurance-vies permettaient de poursuivre un contrat et que le bénéficiaire devienne alors souscripteur sans perdre l'antériorité, mais c'était avant les profonds changements introduits en 1992 ou/et 1997.

Il y a aussi la possibilité de souscrire un contrat en co-adhésion, MAIS  cela n'est pas applicable à votre régime matrimonial, voir :

https://www.assurancevie-agipi.com/2018/11/28/assurance-vie-les-avantages-et-les-inconvenients-de-la-co-souscription/

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pierre8401 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2
13 févr. 2023 à 16:30

Merci, ginto5, de votre réponse claire.

Cordialement,

Pierre

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