Legs à une association de défense animale

Plumet123 - Modifié le 15 févr. 2023 à 08:00
 Plumet123 - 16 févr. 2023 à 09:44

Bonjour,

Ma belle-soeur vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfants. Elle a laissé un testament, chez elle, indiquant qu'elle souhaitait que son bien mobilier (une maison) soit légué à une association de protection animale (elle a donné le nom de cette association). Ce testament  n'a été pas déposé devant notaire. Nous souhaitons respecter ses dernières volontés, mais nous avons entendu dire que les maisons, ainsi léguées, n'étaient jamais revendues tout de suite, que la procédure prenaient plusieurs années et qu'elles avaient le temps, d'ici là, d'être "visitées", vandalisées, massacrées...Nous ne voulons pas que cette situation se produise.. Nous avons contacté l'association pour avoir des renseignements à ce sujet, mais nous n'avons jamais les bons interlocuteurs, et que des réponses vagues...

Que conseillez-vous  ?

6 réponses

Bonjour,

Je sais que la famille rencontre un notaire très prochainement. Pensez-vous que le notaire ne sera d'aucun recours pour prodiguer des renseignements ?

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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
15 févr. 2023 à 10:24

Ce testament  n'a été pas déposé devant notaire.

Ce n'est une obligation qu'après le décès. Jusque là, le testament pouvait être conservé n'importe où. 

Nous souhaitons respecter ses dernières volontés,

Le notaire auquel le testament est confié ne vous laissera pas le choix. 

mais nous avons entendu dire que les maisons, ainsi léguées, n'étaient jamais revendues tout de suite, que la procédure prenaient plusieurs années

"On" dit beaucoup de choses... 

La procédure d'acceptation de legs par une asso est plus longue que par un particulier mais elle ne prend pas "des années" non plus, sauf s'il y a une difficulté spécifique dans cette succession. 

et qu'elles avaient le temps, d'ici là, d'être "visitées", vandalisées, massacrées...Nous ne voulons pas que cette situation se produise.

C'est au légatairede faire le nécessaire et à personne d'autre. Ce bien étant exclu de ce qui revient aux héritiers, ceux-ci n'ont aucun droit pour agir. 

. Nous avons contacté l'association pour avoir des renseignements à ce sujet, mais nous n'avons jamais les bons interlocuteurs, et que des réponses vagues. 

Le légataire n'a pas à vous tenir informé de quoi que ce soit. 

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Bonjour

Les associations de protection animale ont une personne qui s'occupe spécifiquement des donations et legs.

Vous adresser au siège social de l'association en question. 

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Bonjour,

Je remercie toutes les personnes qui ont répondu aux questions que j'avais posées.

Il y aurait-il, par hasard, parmi les lecteurs de ce message, des personnes qui pourraient témoigner d'un legs transmis de façon identique ?

Toute expérience vécue sur le terrain peut être éclairante.

Merci par avance.

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Ou mettre le testament au panier, c'est assez fréquent...

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De toute manière, je ne vois pas bien comment vous pourriez avoir un quelconque droit de regard ou de contrôle sur l'utilisation ou l'entretien de cette maison par son éventuel futur acheteur...

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Bonjour,

Le mieux est de prendre conseil auprès d'un avocat (spécialiste en succession).

Voir avec lui, si les héritiers peuvent mettre cette maison eux mêmes en vente.

Et reverser le fruit de cette vente à cette association.

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