Je legue nette de frais et de droits une somme de ..
Paul_1596
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Gayomi
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Sur le testament de la personne de l famille est écrit "je lègue nette de frais et de droits à Mr X mon frère susnommée la somme de X euros."
Qui paie les impôts sur la somme de X euros en question? Le légataire particulier Mr X ou les taxes sont répartis sur tous les légataires universels?
Fiscalement, le redevable des droits de succession est le légataire, y compris pour un legs net de frais et droits.