Succession pas ouverte, tout est bloqué.
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 13 févr. 2023 à 18:10
- Succession pas ouverte, tout est bloqué.
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Compte bloqué jusqu'à 18 ans - Forum Banque et Crédit
- Déclaration h2 cuisine ouverte - Forum taxes locales
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
12 févr. 2023 à 21:21
Comment faire sans la production de ce livret qui a été perdu vraisemblablement ? En son absence, il nous a été dit qu'il faudrait recourir à un généalogiste...Je ne suis pas d'accord
Le notaire se doit de vérifier l'absence d'enfant du 1er lit. Sans livret de famille, l'intervention d'un généalogiste est obligatoire.
pour l'instant la succession n'est pas ouverte et tout est bloqué.
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Elle est donc d'ores et déjà ouverte.
De plus, je souhaite renoncer à ma part de succession dans l'acte de notoriété. Faudra-t-il que je signe quand même cet acte ?
Si vous souhaitez renoncer à la succession, vous devez envoyer votre renonciation au tribunal et vous ne serez plus concerné par cette succession.
Attention, si vous avez des enfants, ils deviennent héritiers.
Bonsoir, on peut prouver l'absence de descendants par tous les moyens. Le témoignages des enfants de la 1ere épouse et d'autres personnes suffira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2023 à 00:23
Bonjour
'Sans livret de famille, l'intervention d'un généalogiste est obligatoire. '
S'il existe, un acte de divorce ou la succession de la première épouse peuvent prouver l'absence de postérité du couple.
Modifié le 13 févr. 2023 à 07:09
Il appartient au notaire de décider si les documents qui lui sont fournis sont suffisants ou non pour dresser l'acte de notoriété.
Si la réponse est non, le recours à un généalogiste est inévitable.
13 févr. 2023 à 09:39
Bonjour GKLONE,
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Avez-vous un texte concernant "l'existence d'un acte de divorce .... peut prouver l'absence de postérité du couple" ? ou est-ce une pratique ou un usage de pouvoir agir ainsi ?
J'ai une copie du jugement de divorce de 1956 entre mon père et sa première épouse mais il n'y est pas expressément mentionné qu'il n'existe aucun enfant issu de cette union.
Qu'en pensez-vous ? Pourrais-je le faire jouer ?
Merci par avance de votre réponse.
COCO2911
13 févr. 2023 à 12:56
C'est une pratique mais seul votre notaire dira si ça lui suffit.
Modifié le 13 févr. 2023 à 17:05
Bonjour
Non car il a pu avoir des enfants d' une autre relation avant de se remarier (c'est absurde si on pense qu'il peut en avoir à coté de ses mariages)
Il nous est arrivé pareil au moment du décès de mon beau-père initialement veuf, pourtant relativement âgé, et resté célibataire quelque pour ne pas dire fort longtemps et il avait bien fait le partage de la succession les enfants de son épouse et on avait le livret de famille du 1er mariage.
Solution proposée et acceptée par le notaire.
Deux témoins majeurs capables, munis d'une pièce d'identité valide ayant connu Monsieur et pouvant attester qu'il n' a jamais eu d'enfants avec son épouse et après avant de rencontrer notre mère. On a fini par trouver deux voisins amis de son âge qui avait connu les deux époux et disant qu'ils n'avaient jamais eu d'enfants, ni l'avoir entendu parler d'une relation ou d'enfants pendant son long célibat.