Succession pas ouverte, tout est bloqué.
Bonjour,
Suite au décès de mon papa, le notaire rencontré pour ouvrir la succession nous demande de produire son premier livret de famille, car mon père a été marié en premières noces alors que nous n'étions pas nés mon frère et moi (issus du second mariage). Nous savons qu'il n'y a pas eu d'enfants issus du premier lit (j'ai pu contacter les 2 enfants de la première épouse de mon père issus de son remariage). Ils m'ont indiqué ne pas détenir ce fameux livret. Comment faire sans la production de ce livret qui a été perdu vraisemblablement ? En son absence, il nous a été dit qu'il faudrait recourir à un généalogiste...Je ne suis pas d'accord à cause des frais que ça impliquerait pour une succession comprenant uniquement 3 comptes bancaires. Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous à ma place ? Car pour l'instant la succession n'est pas ouverte et tout est bloqué.
De plus, je souhaite renoncer à ma part de succession dans l'acte de notoriété. Faudra-t-il que je signe quand même cet acte ?
Si vous pouviez m'éclairer sur ces points je vous en serais très reconnaissante car je suis perdue.
Avec mes remerciements.
Coco2911.
3 réponses
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Comment faire sans la production de ce livret qui a été perdu vraisemblablement ? En son absence, il nous a été dit qu'il faudrait recourir à un généalogiste...Je ne suis pas d'accord
Le notaire se doit de vérifier l'absence d'enfant du 1er lit. Sans livret de famille, l'intervention d'un généalogiste est obligatoire.
pour l'instant la succession n'est pas ouverte et tout est bloqué.
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Elle est donc d'ores et déjà ouverte.
De plus, je souhaite renoncer à ma part de succession dans l'acte de notoriété. Faudra-t-il que je signe quand même cet acte ?
Si vous souhaitez renoncer à la succession, vous devez envoyer votre renonciation au tribunal et vous ne serez plus concerné par cette succession.
Attention, si vous avez des enfants, ils deviennent héritiers.
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@GKLONE
Il appartient au notaire de décider si les documents qui lui sont fournis sont suffisants ou non pour dresser l'acte de notoriété.
Si la réponse est non, le recours à un généalogiste est inévitable.
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@Gayomi
On peut changer de notaire. Nous en avons eu 3 en 6 mois. Il faut dire que le 2eme s'est autosaisi le jour des obsèques pour pouvoir mandater (le mème jour) son amie généalogiste (prévenue par les Pompes Funèbres) . Et ne me parlez pas de dévolution successorale parce que je peux vous dire jusqu'où va la malhonnèteté de certains généalogistes. Il suffit de lire M O Huchet , nous en avons eu la triste expérience.
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@GKLONE
Bonjour GKLONE,
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Avez-vous un texte concernant "l'existence d'un acte de divorce .... peut prouver l'absence de postérité du couple" ? ou est-ce une pratique ou un usage de pouvoir agir ainsi ?
J'ai une copie du jugement de divorce de 1956 entre mon père et sa première épouse mais il n'y est pas expressément mentionné qu'il n'existe aucun enfant issu de cette union.
Qu'en pensez-vous ? Pourrais-je le faire jouer ?
Merci par avance de votre réponse.
COCO2911
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@COCO2911
C'est une pratique mais seul votre notaire dira si ça lui suffit.
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Bonsoir, on peut prouver l'absence de descendants par tous les moyens. Le témoignages des enfants de la 1ere épouse et d'autres personnes suffira.
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Vous pouvez voir l'article 730 et 730-1 du Code Civil.
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