Litige notaire et légataires
Nata
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Modifié le 18 févr. 2023 à 21:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 févr. 2023 à 09:34
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 18 févr. 2023 à 21:24
Modifié le 18 févr. 2023 à 21:24
Peut-être votre grand-mère et son époux étaient-ils mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Confiez votre affaire à un avocat spécialisé en succession.
doris33
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19 févr. 2023 à 09:34
19 févr. 2023 à 09:34
Bonjour,
l'internaute a posté plusieurs sujets sur le même problème :
Messages postés par Nata sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
18 févr. 2023 à 21:39
Bonsoir
je ne penses pas qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle , sinon le notaire n’aurait pas prévenu les légataires du mari de ma grand-mère.
J’aimerais éviter l’avocat justement, peut-être un courrier spécifique pour que le notaire transmette les documents, il a gagné un peu de temps en prétextant que c’était son prédécesseur qui était en charge du dossier de ma grand-mère… + le temps de batailler car nous n’avons pas le livret de famille et tant de choses encore…
j’ai déjà beaucoup avancé
Recherche de nouveaux conseils, peut-être dès courrier type ou des exemples de courriers pour le notaire et les légataires !?
Merci
Modifié le 19 févr. 2023 à 08:31
je ne penses pas qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle , sinon le notaire n’aurait pas prévenu les légataires du mari de ma grand-mère.
Seuls les héritiers et légataires éventuels de l'époux de votre grand-mère étaient pourtant concernés par la succession de celui-ci.
J’aimerais éviter l’avocat justement, peut-être un courrier spécifique pour que le notaire transmette les documents
Le notaire n'a aucun document à vous fournir suite au décès de M. Quant au décès de votre grand-mère, pour obtenir la communication de documents, il faudrait prouver que votre père a été évincé. Sans avocat, ce sera impossible.
18 févr. 2023 à 21:47
Je voulais savoir si c’était pas au notaire de régler la boulette de son étude ?
merci
18 févr. 2023 à 22:10
Rien ne permet d'affirmer qu'il y a boulette.