Litige notaire et légataires
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héritier réservataire
L’époux de ma grand-mère (qui n’était pas le père de mon père) n’en a pas parlé au notaire. Et oui il connaissait son existence.
Ma grand-mère n’a pas eu d’enfant avec lui, et il n’en avait pas de son côté.
Elle est décédée en 2004, nous l’avons su qu’en 2017. Donc nous n’avons pas le livret de famille.
En 2019 son époux décède. Sa famille (des cousins je crois) deviennent ses légataires.
Après des recherches en 2021 nous trouvons enfin le cabinet notarial qui c’était occupé de la succession de ma grand-mère et nous n’arrivons pas à obtenir de documents ou d’informations très clair.
les informations que nous avons :
- en dehors que l’époux n’avait pas mentionné mon père
-et que les légataires de l’époux indiquent soit :
- « qu’il ne lui revient pas de reconnaitre la qualité d’héritier de mon père dans la succession de Mme … »
- « qu’ils n’entendent pas reconnaitre la qualité d’héritier de mon père dans la succession de Mme … ».
Les légataires de l’époux ont vidé les lieux (je suppose peut-être à tord qu’ils ont dû trouver le livret de famille)
Impossible de savoir où se trouve les cendres de ma grand-mère, et de récupérer ses photos.
Quels types de courrier pour que le notaire donne plus d’informations et que les légataires entendent raison sans en arriver à prendre un avocat ?
Litige à la fois simple dans le sens où nul ne peut déshériter ses enfants et en même temps complexe compte tenu que les 2 successions ne sont pas récentes et faites
J’espère avoir fait un résumé assez clair, beaucoup de chose à dire
Merci
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2 réponses
Peut-être votre grand-mère et son époux étaient-ils mariés sous le régime de la communauté universelle ?
Confiez votre affaire à un avocat spécialisé en succession.
Bonjour,
l'internaute a posté plusieurs sujets sur le même problème :
Messages postés par Nata sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir
je ne penses pas qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle , sinon le notaire n’aurait pas prévenu les légataires du mari de ma grand-mère.
J’aimerais éviter l’avocat justement, peut-être un courrier spécifique pour que le notaire transmette les documents, il a gagné un peu de temps en prétextant que c’était son prédécesseur qui était en charge du dossier de ma grand-mère… + le temps de batailler car nous n’avons pas le livret de famille et tant de choses encore…
j’ai déjà beaucoup avancé
Recherche de nouveaux conseils, peut-être dès courrier type ou des exemples de courriers pour le notaire et les légataires !?
Merci
je ne penses pas qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle , sinon le notaire n’aurait pas prévenu les légataires du mari de ma grand-mère.
Seuls les héritiers et légataires éventuels de l'époux de votre grand-mère étaient pourtant concernés par la succession de celui-ci.
J’aimerais éviter l’avocat justement, peut-être un courrier spécifique pour que le notaire transmette les documents
Le notaire n'a aucun document à vous fournir suite au décès de M. Quant au décès de votre grand-mère, pour obtenir la communication de documents, il faudrait prouver que votre père a été évincé. Sans avocat, ce sera impossible.
Je voulais savoir si c’était pas au notaire de régler la boulette de son étude ?
merci
Rien ne permet d'affirmer qu'il y a boulette.